Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
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L. Les Afsemblées de la direction génerale se tiendront les premiéres trois années dans la Viile d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Allemblée générale , & continueront B 4 ainsi ...
L. Les Afsemblées de la direction génerale se tiendront les premiéres trois années dans la Viile d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Allemblée générale , & continueront B 4 ainsi ...
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... bien de la Compagnie , selon l'inftru & tion que l'Assemblée génerale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de préter leur ferment , & de garder le secret de ja même maniere que les Directeurs se font obligez de le garder .
... bien de la Compagnie , selon l'inftru & tion que l'Assemblée génerale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de préter leur ferment , & de garder le secret de ja même maniere que les Directeurs se font obligez de le garder .
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Art.V. Orientales & Occidentales sera A Navigation & le Trafic des Indes maintenuë , selon & en conformité des Oc . trois sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour sûreté dequoi servira le présent .
Art.V. Orientales & Occidentales sera A Navigation & le Trafic des Indes maintenuë , selon & en conformité des Oc . trois sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour sûreté dequoi servira le présent .
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... selon qu'il est convenu par le préfent Traité . II . Navibus 11. Tant les Navi . Præfidiariis , Bellicis , res de Guerre que quam Onerariis feu Marchands , apparteMercatoriis ad altefa . nants aux susdits Con . tos Coutractantes ...
... selon qu'il est convenu par le préfent Traité . II . Navibus 11. Tant les Navi . Præfidiariis , Bellicis , res de Guerre que quam Onerariis feu Marchands , apparteMercatoriis ad altefa . nants aux susdits Con . tos Coutractantes ...
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... mandatum pro vres , & conservera fi . bæredibus fideliter asser . delement le tout pour vabit ; fi verò Mercato - les Héritiers , selon rem l'ordre donné , mais loco . em bus & par iyo dre té . s'il 100 Recueil Historique d Aztes ;
... mandatum pro vres , & conservera fi . bæredibus fideliter asser . delement le tout pour vabit ; fi verò Mercato - les Héritiers , selon rem l'ordre donné , mais loco . em bus & par iyo dre té . s'il 100 Recueil Historique d Aztes ;
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |