Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 78
... SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & fans ex- ,, ception , il s'enfuivroit que les Etat Géné- raux pourroient A JUSTE TITRE demander " Satisfaction à l'Espagne , pour avoir par là ...
... SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & fans ex- ,, ception , il s'enfuivroit que les Etat Géné- raux pourroient A JUSTE TITRE demander " Satisfaction à l'Espagne , pour avoir par là ...
Page 98
... Sans cela cette convention auroit bleffé l'é- quité naturelle , & auroit été de la nature d'u- ne focieté leonine , par laquelle on auroit at- tribué tout l'avantage à l'une , & tout le tort à l'autre des deux parties . C'est pourquoi ...
... Sans cela cette convention auroit bleffé l'é- quité naturelle , & auroit été de la nature d'u- ne focieté leonine , par laquelle on auroit at- tribué tout l'avantage à l'une , & tout le tort à l'autre des deux parties . C'est pourquoi ...
Page 298
... Sans s'embaraffer de la Contradic- tion , le même Article nous fait un detail tiré mot pour mot d'une Lettre de Vienne que le Comte de Konigsegg montre ici . Cet te Lettre nous affure que le nommé Edouard paffé à Vienne , que l'on avoit ...
... Sans s'embaraffer de la Contradic- tion , le même Article nous fait un detail tiré mot pour mot d'une Lettre de Vienne que le Comte de Konigsegg montre ici . Cet te Lettre nous affure que le nommé Edouard paffé à Vienne , que l'on avoit ...
Page 323
... Sans compter , que leurs Ja- loufies de Commerce ne leur permettroient pas de voir d'un ceil content la Nation Hol landoife jouïr heureufement de tout le fien à la faveur de la Paix , pendant que la Guerre , où ils feroient entrez , les ...
... Sans compter , que leurs Ja- loufies de Commerce ne leur permettroient pas de voir d'un ceil content la Nation Hol landoife jouïr heureufement de tout le fien à la faveur de la Paix , pendant que la Guerre , où ils feroient entrez , les ...
Page 393
... Sans cela il faudroit dire que nous fommes obligez de traiter en Amis & fidèles Alliez ceux qui exercent envers nous toute forte d'hoftilité , & qui font tout pour nous ôter nos Biens & nos Droits . A parler naturellement , chaque Etat ...
... Sans cela il faudroit dire que nous fommes obligez de traiter en Amis & fidèles Alliez ceux qui exercent envers nous toute forte d'hoftilité , & qui font tout pour nous ôter nos Biens & nos Droits . A parler naturellement , chaque Etat ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie