Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 5
... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & solidement soutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Pasleports , Nous avons jugé néceflaire d'établir & de ...
... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & solidement soutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Pasleports , Nous avons jugé néceflaire d'établir & de ...
Page 6
... de notre Lieutenant Gouverneur & Capitalne Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi chez Notre Personne Royale pour les Affaires du même Pais , & en dernier lieu notre Conference Ministeriale ) Nous ...
... de notre Lieutenant Gouverneur & Capitalne Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi chez Notre Personne Royale pour les Affaires du même Pais , & en dernier lieu notre Conference Ministeriale ) Nous ...
Page 9
Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Provinces de notre obéislance , de même que ceux , qui y auront choisi leur demeure avec leurs Familles avant la ...
Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Provinces de notre obéislance , de même que ceux , qui y auront choisi leur demeure avec leurs Familles avant la ...
Page 82
Unies en tout & en partie , sur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait a Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieuse memoire , & lesdits Seigneurs Etats Généraux ...
Unies en tout & en partie , sur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait a Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieuse memoire , & lesdits Seigneurs Etats Généraux ...
Page 101
re sk I Catholique dans les Pais - Bas Autrichiens , & ceux des Provinces - Unies , demeureroit en tour & en partie sur le pied établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munser le 30. Janvier 1648. concernant le ...
re sk I Catholique dans les Pais - Bas Autrichiens , & ceux des Provinces - Unies , demeureroit en tour & en partie sur le pied établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munser le 30. Janvier 1648. concernant le ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font ftipulé garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu mains Majefté Majeſté Imperiale maniere mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omnia Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourront pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni Republique rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous ſujet Sujets ſur tamen tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2 Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Jean Rousset de Missy |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | H. Scheurleer, 1728 |
| Original from | Austrian National Library |
| Digitized | 6 Feb 2015 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |