Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 5
... établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs ...
... établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs ...
Page 6
... établi chez Notre Perfonne Royale pour les Affaires du même Païs , & en der- nier lieu notre Conference Minifteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons ...
... établi chez Notre Perfonne Royale pour les Affaires du même Païs , & en der- nier lieu notre Conference Minifteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons ...
Page 9
... établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O & troy ; feront réputez nos Sujèts , & feront en droit de jouir de tous ...
... établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiflance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O & troy ; feront réputez nos Sujèts , & feront en droit de jouir de tous ...
Page 82
... établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait a Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & lefdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles ...
... établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait a Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & lefdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles ...
Page 101
... établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter le 30. Janvier 1648. concernant le Commerce ; cette promeffe eft relative aux Articles dudit Traité de Munter , par lequel le Commerce interne , & tout ce qui en ...
... établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter le 30. Janvier 1648. concernant le Commerce ; cette promeffe eft relative aux Articles dudit Traité de Munter , par lequel le Commerce interne , & tout ce qui en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie