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TABLE

DES PIECES

Contenues dans ce Tome II.

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43

Ctroy de la Compagnie d'Oftende du 19. Decembre 1722. . Dilfertatio de Jure quod competit Societati privilegiate Foderati Belgii, &c. adverfus incolas Belgii Auftriaci. Représentations du Roi d'Espagne au Roi de la Grande-Bretagne contre la Compagnie d'Oftende, le 26. Avril 1724. 76 Articles IV. & VI. du Traité de Munster. 79 Article X. & XXXI. du Traité d'Utrecht. 81 Extrait des Articles I. & XXVI. du Traité de

82

la Barriere. Remontrance des trois Etats de Brabant à Sa

Majefté Imperiale & Catholique au fujet de l'octroy de la Comp. d'Oftende. 84 Traité de Paix entre l'Empereur Charles VI. & le Roi d'Espagne Philippe V. à Vienne le 30. Avril 1725.

110

Traité de Paix entre l'Empire & le Roi d'Ef

123

pagne. Traité de Commerce entre l'Empereur & le Roi Tome II.

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