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Art. XXXIV. Quoiqu'il foit dit dans plufieurs des Articles précédens que les Sujets de part & d'autre pourront librement aller, frequenter, demeurer, naviguer, & trafiquer dans les Païs, Terres, Villes, Ports, Places & Rivieres de l'un & de l'autre des Hauts Contractans, on entend néanmoins que lesdits Sujets ne jouïront de cette liberté que dans les Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe, puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce Traité. Extrait de l'Art. I. du Traité de la Barriere.

Sa Majesté Impériale & Catholique jouira defdites Provinces comme en a jouï, ou dû jouïr le feu Roi Charles II. de glor. memoire.

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Extrait de l'Art. XXVI. .. Demeurant au refte le Commerce, & tout ce qui en dépend, entre les Sujets de Sa Majesté Imperiale & Catholique dans les Païs-Bas Autrichiens, & ceux des Provinces- Unies en tout & en partie, fur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait a Munster, le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV. de glorieufe memoire, & lefdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Commerce; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le préfent Traité.

A toutes ces raifons & ces autoritez produites par les Alliez de Hanovre, la Cour Impe tiale opofa un Traité trop long pour trouver

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place ici, & qu'elle fit compofer par l'Hiftoriographe Du Mont Baron de Carelscroon, fous le Titre de VERITE' DE DROIT ET DE FAIT, &c. Mr. Nenny avoit déja publié une REFUTATION des argumens avancez de la part des Directeurs des Compagnies des Indes de Hollande, auffi trop ample pour être mife dans ce Recueil; enfin le fameux Barbeyrac fe mit fur le rang, & refuta Mr. Nenny & tous les Avocats de la Compagnie d'Oftende dans une Differtation de 17. feuilles, intitulée DEFENSE du Droit de la Compagnie Hollandoife des Indes Orientales contre, &c. Mr. Patyn, Confeiller au Grand Confeil de Brabant, publia ledernier de tous, un favant Traité Latin, intitulé Mare liberum, dont on fit beaucoup de bruit, quoiqu'il ne contint rien de décifif fur le fajèt en queftion. Je cite ces Pièces qui font entre les mains de tout le monde, afin que l'on puiffe y avoir recours; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation.

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Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Brabant à Sa Majesté Imperiale & Catholique, au sujet de fes Lettres d'Octroi pour l'Etablissement d'une Compagnie de Commerce & Navigation aux Indes, &c.

A SA SACRE'E MAJESTE' IMPERIA-
LE ET CATHOLIQUE.

L

Es Prelats, Nobles, & Députez de trois Chef Villes de votre fidele Païs & Duché deBRABANT,préfentement affemblez en Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles, jugent, qu'il eft de leur devoir indifpenfable, d'adreffer au pied du Trône de Votre Majefté Imperiale & Catholique leurs plus humbles, & plus refpectueux Remercimens de la grande Faveur, & Grace ineftimable, qu'Elle a bien voulu accorder à fes bons Sujèts de fes Païs Bas Autrichiens par l'Octroi émané directement de fa puiffance, &autorité fouveraine, pour l'Etabliflement d'une Compagnie générale deNavigation & de Commerce aux Indes Orientales & Occidentales, & fur les Côtes d'Afrique tant en déçà, qu'au delà du Cap de Bonne Efperance, dans tous les Ports, Havres, Lieux, & Riviéres, où les autres Nations trafiquent librement. Cet Octroi; lequel renferme une marque fi fignalée des foins paternels, & infatigable de Votre Majesté Impe

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riale & Catholique pour le falut de fes PaïsBas, l'ancien patrimoine de fa Maifon trèsaugufte, fait le principal fujèt de leur confolation, & la plus folide efperance d'un fort plus fortuné pour leur Negoce à l'avenir.

Car rien ne peut être plus convenable à prevenir leur ruïne entière, que le Benefice qu'ils doivent attendre de ce Commerce aux Indes, par lequel ils ont lieu d'efperer, de pouvoir peu à peu contrebalancer en quelque maniere les pertes continuelles que leur caufe le Coinmerce qu'ils ont avec les Provinces de Hollande, & de Zelande, vers où ils voient fortir journellement les deniers les plus clairs de leurs revenus par l'achat de toutes fortes d'Epices, Drogues, Sucres, Sel, &c. & fingulierement d'une abondance exceffive de Poiffon tant frais, que fec, & falé.

Mais puifqu'on remarque par les Memoires que les Directeurs de la Compagnie de Indes Orientales établie en Hollande, ont préfentez fucceffivement aux Seigneurs Etats Généraux leurs Souverains, pour s'opofer à la Navigation, & au Commerce des habitans de ces Païs-Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Europe, après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet O&troi, comme injufte, conçu en des termes illicites, & contraire à la bonne foi du Traité de Munfter, & de celui de la Barriere, avec fi peu de ménagement des égards dûs à la Perfonne Sacrée de Votre Majefté Imperiale & Catholique, ont finalement eu l'audace d'implorer le pouvoir fouverain defdits Seigneurs Etats Généraux, pour être autorifez & qualifiez, F 3

par

par Leurs Hautes Puiflances, d'employer tous les moyens qu'ils jugeront néceflaires, même les voies de fait, tant par Terre que par Mer, contre l'établiffement & le progrès de cette nouvelle Compagnie Imperiale & Royale, & que fuivant ce qu'on en aprend de jour à autre, lefdits Directeurs continuent toujours à poursuivre ce deffein directement opofé à la bonne Amitié & Intelligence, que Leurs Hautes Puiflances fouhaitent de conferver conftamment avec Votre Majefté Imperiale & Catholique, comme auffi à la correfpondance & harmonie établie depuis fi long-tems entre les Sujets de part & d'autre, les Remontrans croient (fous le bon plaifir de Votre Majefté Imperiale & Catholique) devoir rendre publiques les Railons, qui de leur part ont été alleguées par le Mémoire (duquel ils prennenr la liberté de joindre ici une Copie) présenté le 22. d'Octobre 1723. au Marquis de Prié, Miniftre Plenipotentiaire de Votre Majefté Imperiale & Catholique pour le Gouverne ment de ces Païs-Bas contre la Remontrance des Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales établie en Hollande, laquelle le Refident de Leurs Hautes Puiffances Pefters lui avoit communiquée par ordre de fes Maitres. Ils font pleinement perfuadez que ces raifons fondées, non feulement fur le Droit des Gens, mais fingulierement fur les anciennes Conftitutions, Loix fondamentales, & Libertez de ce Païs de Brabant, feront connoitre évidemment à tout le monde, que les Directeurs de ladite Compagnie, en demandant, que cet Octroi accordé par Votre Majefté Imperiale & Catholique, après une lon

gue

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