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Par conséquent, les Habitans des Païs 99 Bas en étoient exclus, auffi-bien que les autres. Les Rois d'Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai tez de Paix ou de Tréve avec les ProvincesUnies: Enfin ces Provinces y ont confenti par le Traité de Munfter; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé, les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de naviguer dans leur limites l'une & l'autre.

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Il s'enfuit donc, que les ProvincesUnies s'étant obligées de ne pas naviguer aux Indes d'Espagne, ont acquis en même tems le DROIT D'EXCLURE les sujets des Etats d'Espagne, COMME AUSSI CEUX DES PAÏS BAS ESPAGNOLS, de naviguer dans leurs limites.

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Les chofes étant dans cet état, lorfque 99 les Païs-Bas Espagnols furent cedez à l'Elect. de Bav. cette ceffion ne pouvoit aporter aucune alteration, ou préjudice AU DROIT des Provinces-Unies, parce qu'il n'y a pas ,, d'aparence que l'intention du Roi d'Efpa,, gue fut de fe priver de fon Droit, en taillant auxdits Païs-Bas cedez, la liberté de na,, viguer aux Indes.

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La ceffion que le Roi de France fit aux Etats Généraux des Provinces- Unies, au nom du Roi d'Espagne, étoit fur le même pied. La France s'étant engagée à faire ceder lefdits Païs-Bas, par l'Electeur de "Baviere, comme par les Etats Généraux, en faveur de la Maifon d'Autriche ; & cette ceffion n'ayant pas été faite directement, ,, mais par l'entremife des Etats Généraux, comme il paroit par le Traité de Paix entre

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la France & les Provinces- Unies, Art. IX., l'intention n'étoit pas de faire tort, en aucune maniére, auxdites Provinces-Unies, d'autant ,, plus que par le même Traité, les Etats Généraux s'engageoient que la Maisond' Autriche rempliroit les conditions qui étoient déja ftipulé: 11 eft évident que le Roi de France, s'interpofant pour le Roi d'Espa,,gne, fon petit-tils & fon Allié, n'avoit ,, pas intention de rien faire qui pût être pré,, judiciable à l'Espagne, en faveur de la Maifon d'Autriche, avec laquelle il étoit ,, alors en Guerre.

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Outre tout cela, le 23. Article dudit ,, Traité fait affez voir que l'intention étoit, que la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant.

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C'est ce que prouve encore plus évidemment le Traité conclu depuis, entre l'Ef,, pagne & les Provinces-Unies, par lequel,

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Art. 30. le Traité de Munster eft pofé pour ,, baze, plus particulierement par le 33. & le ,, 34. Articles, par raport aux Indes.

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,, Si après tout ce qui a été réprefenté à Sa ,, Majefté Imperiale de la part des Etats Gé,,néraux des Provinces Unies, fecondez de ,, la maniere la plus forte par les hauts Alliez, la ceffion des Païs-Bas, devoit être con,, firmée par l'Espagne, SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & fans ex,, ception, il s'enfuivroit que les Etat Généraux pourroient A JUSTE TITRE demander "Satisfaction à l'Espagne, pour avoir par là " fait une grande infraction au Traité de Mun,,fter: outre que fe trouvant privez des effets

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dudit Traité, ils feroient difpenfez de l'obligation reciproque, de s'abftenir de la navigation des Indes d'Espagne.

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De plus, l'avenir importe du moins autant à l'Espagne, qu'aux Provinces-Unies; car fur les fondemens poíez par l'Empe,, reur, les Habitans de fes Païs-Bas auroient autant de droit de naviger.dans les limites d'Espagne, que dans celles des Provinces Unies.

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Il ne faut que réflechir, d'un côté, fur l'ample permiffion accordée par les Octrois à la Compagnie d'Oftende, avec la maniére dont l'Empeur s'eft expliqué touchant la liberté prétendue, & de l'autre, fur la vaste étendue des Indes d'Efpagne, pour être convaincu, combien il eft néceffaire d'empêcher que des Negocians foutenus de la ,, forte, n'y faffent des établiffemens, qui avec le tems pourroient ruiner ceux d'Ef,, "pagne.

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Or comme tout ce procès de la Compagnie Hollandoife eft fondé fur quelques Articles des Traitez de Munster & de la Barriere, nous Jugeons à propos, pour éviter à nos Lecteurs l'embaras de feuilleter de gros Volumes, de raporter ici ces Articles.

Articles V. & VI. du Traité de Munster.

Art.V. A Navigation & le Trafic des Indes

Orientales & Occidentales fera maintenue, felon & en conformité des Octrois fur ce donnez, ou à donner ci-après; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité

&

& la Ratification d'icelui qui de part & d'au tre en fera procurée ; & feront compris fous ledit Traité tous Potentats, Nations & Peuples, avec lefquels lefdits Seigneurs Etats, ou ceux de la Societé des Indes Orientales & Occidentales en leur nom, entre les limites de leurs dits O&trois, font en amitié & alliance; & un chacun, favoir, les futdits Seigneurs Roi & Etats refpectivement demeureront en poffeffion & jouiront de telles Seigneuries, Villes, Chateaux, Fortereffes, Commerce & Païs ès Indes Orientales & Occidentales, comme auffi au Brefil & fur les Côtes d'Afie, Afrique & Amerique refpectivement, que lefdits Seigneurs Roi & Etats respectivement tiennent & poffedent, en ce compris fpecialement les lieux & places que les Portugais depuis l'An. 1641. ont pris & occupé fur lefdits Seigneurs Etats; compris auffi les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ci-après fans infraction du préfent Traité viendront à conquerir & poffeder. En outre a été conditionné & ftipulé, que les Espagnols retiendront leur Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfent ès Indes Orientales, fans fe pouvoir étendre plus avant, comme auffi les Habitans des Païs-Bas s'abftiendront de la frequentation de place que les Caftillans ont ès Indes Orientales.

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Art.VI. Et quant aux Indes Occidentales, les Sujets & Habitans des Royaumes, Provinces, & Terres defdits Seigneurs Roi & Etats respectivement s'abftiendront de naviguer & trafiquer en tous les havres, lieux & places garnies de Forts, Loges, ou Chateaux, & toutes autres poffedées par l'une ou l'autre

partie;

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partie; favoir, que les Sujets dudit Seigneur Roi, ne navigeront & trafiqueront en celles tennes par lefdits Seigneurs Etats, niles Sujets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi.

Article X. du Traité d'Utrecht.

Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648. fait entre le feu Roi Philippe IV. & les Seigneurs Etats Généraux fervira de Baze au préTent Traité, & aura lieu en tout, autant qu'il ne fera pas changé par les Articles fuivans, & pour autant qu'il eft applicable, & quant à ce qui regarde les Articles 5. & 6. de ladite Paix de Munfter, ils n'auront lieu qu'en ce qui concerne lefdites deux hautes Puiffances contractantes & leurs Sujets.

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Art. XXXI. Sa Majefte Catholique promet de ne pas permettre qu'aucune Nation Etrangère, quelle qu'elle puifle être, & pour quelque raison, ou fous quelque prétexte que ce foit, envoyer fes Vaiffeaux, ou aille commercer dans les Indes Efpagnoles, mais au contraire Sa Majesté s'engage de rétablir & de maintenir après la Paix, la Navigation & le Commerce dans les Indes, de la maniere que cela étoit pendant.le Regne de Charles II. & conformement aux Loix fondamentales d'Espagne, qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères, l'ENTRE'E &le Commerce dans ces Indes, & refervent l'une & l'autre uniquement aux Espagnols Sujets de Sadite Majesté Catholique; & pour l'accompliffement de cet Article les Seigneurs Etats Généraux promettent auffi d'aider Sa Majefté Catholique, &c. Tome II.

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Art.

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