ces feront tonjours en état d'entendre les ,, propofitions qu'il leur ponrra faire fans que leurs refolutions touchant l'acceffion au Traité d'Hanovre, quelle qu'en foit l'iffue, puiflent y aporter aucun obitacle.

99

Le Comte de Konig fegg toujours actif neput attendre la reponfe de fa Cour à la Refolution de Leurs Hautes Puiffances du 24. & dês le 28. il prefenta un nouveau Memoire fort raisonné tant pour adoucir l'efpece de menace contenue dans fon Memoire du 10. Decembre précédent, que pour infinuer indirectement les expediens que la Cour Imperiale pouvoir admettre pour traiter amiablement fur le Grièf de la Compagnie d'Oftende; voici ce Memoire qui fut fort examiné.

Lundi 28. Janvier 1726.

HAUTS ET PUISSANS SEIGNEURS, Es Sieurs van Heeckeren, & autres Depu. tez de Vos Hautes Puiffauces pour les affaires étrangeres aiant remis le 26. de ce mois au fouffigné Envoié Extraordinaire de Sa Majesté Imperiale & Catholique la Refolution de Vos Hautes Puiffances du 24. de ce même mois fervant de Reponse à fes Memoires, le fouffigné enfuite de ce qu'il a eu l'honneur de dire de bouche auxdits Sieurs Deputez, ne manquera pas d'envoier cette Refolution à Sa Majeflè Imperiale & Catholique. Et en attendant les ordres qu'il pourra recevoir à ce fujet, il a l'honneur de reprefenter à Vos Hautes Puiffances que Sa Majesté Imperiale & Catholique continue de fouhaiter avec empreffement la

con

confervation de la bonne harmonie & intelligence entre elle & cette Republiqne & que par confequent elie continue auffi d'être prête à donner les mains à tous les moïens poffibles pour convenir avec Vos HH. PP. au fujet des differents mûs par rapport au Commerce. Cependant le fouffigné fe voit avec douleur confirmé par cette derniere Refolution de Vos HH. PP. dans l'opinion que lui avoit donnée celle du 17. de Decembre de l'année paffée, puifqu'elles lui font connoitre de nouveau par celle ci de ne pouvoir entrer en Negociation fur les expedients dont le fouffigné leur a fait ouverture, en y ajoutant que ce n'eft pas feulement parce que ces ouvertures n'ont été faites que par forme de difcours, mais fur tout parce que Vos Hautes PP. regardent la fubfiftance du Commerce des Habitans des Païs Bas Autrichiens aux Indes, comme une contradiction notoire au Traité de Munster. Quel jugement peut porter le fouffigné d'une pareille declaration? Si ce n'eft d'être perfuadé que Vos Hautes Puiffances en ne repondant pas aux bonnes intentions & difpofitions de Sa Maj. Imperiale & Catholique, au lieu d'apporter une pareille facilité pour terminer les differents de Commerce à l'amiable, femblent ne vouloir entrer en aucune Negociation fur ce fujet.

Puifque d'un côté Vos Hautes Puiffances voient affez clairement que cette affaire ne peut pas être mise en Negociation par d'autre voïe qu'en cherchant des moiens & des expedients par lefquels le Commerce des Habitans des Païs Bas Autrichiens aux Indes puiffe fubfifter d'une maniere qui en osant les plaintes de Vos Hautes Puiffances conferve & maintien

ne une parfaite union & harmonie entre Sa Mar jefté Imperiale & Catholique & cette Republique. Et que de l'autre côté le fouffigné ne voit pas quel tort Vos Hautes Puiffances fe pourroient faire en entrant en Negociation pour voir s'il feroit poffible de regler les chofes au contentement reciproque par quelques li mitations, foit des lieux auxquels les fujets de Sa Majefté Imperiale & Catholique des PaïsBas auront à diriger leur Navigation aux Indes, foit des espèces de marchandises à en rapporter, foit d'un certain nombre de Vailleaux à y envojer, ou autres de pareille nature, étant évident & de notorieté publique qu'entrer en Negociation n'eft point defifter du droit que l'on croit d'avoir ou que l'on pourroit avoir, quand même pour preliminaire on fuppoferoit le defiftement de fon droit; puifque fi l'on ne peut pas dans le Cours de la Negociation convenir des conditions, chacun refte dans fes droits.

Vos Hautes Puiffances doivent être perfuadées que Sa Majesté Imperiale & Catholique n'offriroit pas de vouloir entrer en Negocia tion par rapport au Commerce, fi elle pouvoit croire que par-là elle put donner la moindre atteinte aux droits inconteftables qu'elle a comme Souverain, d'Octroier des Compagnies pour aller trafiquer aux Indes & par tout ailleurs chez des Nations libres qui n'étant pas fous fa domination & n'ajant avec elle aucun engagement qui leur ôte la liberté naturelle du Commerce avec toutes les Nations du monde, veulent bien trafiquer & commercer avec les fujets de Sadite Majefté, ce droit inconteftable de la Souveraineté eft trop notoire pour

avoir befoin de preuves & Vos Hautes Puiffances n'ignorent pas que Sa Majesté Imperiale & Catholique ne trouve dans tout le Traité de Munster pas un Article ni clause par où ce Droit lui feroit ôté, ne trouvant autre chofe en icelui Traité qu'une ftipulation que les Efpagnols ne pourroient pas étendre plus loin leur Navigation dans les Indes Orientales avec une defense aux fujets de Vos Hautes Puiffances de frequenter les Places Caftilianes aux Indes fufdites & enfuite une defenfe reciproque à tous les fujets & Habitans des Royaumes, Provinces, & Païs refpectifs des Rois d'Espagne, & de cette Repuplique de naviguer & trafiquer dans les Ports, Places avec Forts, Loges, Chateaux, & toutes autres tenues & poffedées par les uns & par les autres dans les Indes Orientales. Quelle autre chofe peut-on conclurre de là, finon que moiennant que les Espagnols n'étendent pas plus loin leur Navigation aux Indes Orientales & qu'eux auffi bien que tous les autres Peuples pour lors fujets de la Couronne d'Efpague ne naviguent & ne trafiquent pas dans les Places poffedées par Vos Hautes Puiffances aux Indes Orientales, cette Republique doit avouer que c'est tout ce qu'elle peut exiger par raport au Commerce aux Indes en vertu du Traité; ainfi qu'il eft évident que par cette Navigation des mêmes habitans des Païs-Bas Autrichiens aux Indes, Vos Hautes Puiffances ne font en aucune façon troublées dans leurs droits par raport au Commerce, & elles ne peuvent pas alleguer comme une longue poffeffion de ce droit qu'elles pretendent, le non ufage du Commerce aux

Indes par les Peuples des Païs-Bas Autrichiens; parce que nullement par raport au Traité de Munfter, mais feulement par raport aux Privileges des Caftillans (unique motif des defenfes des Rois d'Efpagne de glorieufe Memoire) les fufdits peuples y ont pu faire ci-devant ce Commerce aux Indes, que de même qu'il leur étoit interdit pour lors par la feule volonté de leurs Souverains, il leur eft prefentement libre, & permis par celle de leur Augufte Monarque, qui a bien voulu octroier une Compagnie dans les Païs-Bas pour faire ce Commerce de même que les autres Souverains établiffent & peuvent établir de pareilles Compagnies de Commerce dans les parties de leurs Etats qu'ils jugent le mieux convenir, Quant aux Declarations contenues dans un des Memoires du fouffigné, il n'y aperçolt rien qui puiffe, ou qui doive empêcher Vos Hautes Puiffances d'entrer en Négociation par raport au Commerce des habitans des PaïsBas aux Indes puifque dans la perfuafion certaine dans laquelle eft le fouffigné, que Vos Hautes Puiffances n'ont aucun deffein derompre toute liaison & amitié avec Sa Majesté Imperiale & Catholique & Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, en emploïant des voïes de fait contre ces Monarques. Le fouffigné ne voit pas que Vos Hautes Puiffances puiffent tirer aucune confequence defdites declarations, qui doive les detourner d'aporter à un accommodement amiable autant de facilité de leur côté que Sa Majefté Imperiale & Catholique en aporte du fien. Le fujet qu'acquerroient les Rois Alliés par le Traité d'Hanovre, de troubler la tranquilité publique,.