, periale, fi Sa Majetté Imperiate & Catho ,, lique pouvoit trouver à propos de faire cef,, fer ce grièf dont Leurs Hautes Puiffances ,, ont tant de raifon de fe plaindre, outre que ,, cette conduite ôteroit toute occafion de ,, trouble, puifqu'il eft dit dans le dernier Me", moire fufdit que la République n'accedant ,, point au Traité de Hanovre, les Couronnes. ,,Alliées par le fufdit Traité n'auroient aucune ,, autre raifon legitime ou probable & n'en trouveroient aucune de troubler la tranquilité publique; ce dont Leurs Hautes Puiffances font fort éloignées. Que Leurs Hautes ,, Puiffances efperent qu'on ne trouvera pas mauvais qu'elles ne puiffent donner les mains aux expedients propofés par manière de difcours par ledit Comte de Konigfegg, pour entrer en négociation für les ,, differens touchant le Commerce des PaïsBas Autrichiens aux Indes, non feulement ,, parceque ces expediens n'ont été proposés ,, que par manièrè d'entretien, mais fur tout ,, parceque l'on fupofe que ce Commerce continueroit, ce qui eft l'Article qui forme le principal grièf de Leurs Hautes Puiffances & qu'elles regardent comme une con , travention notoire au Traité de Munster, , qui caufe à la Republique un tort & un prejudice extreme. C'est pourquoi l'on ne ,, peut admettre ni paffer cette fupofition, ou

tre qu'elles ont peu d'efperance d'une né,,gociation précedée d'une declaration auffi , formelle que celle qui fe trouve dans l'un des fufdits Memoires, favoir que l'on eft , convenu entre Sa Majesté Imperiale & le Roi d'Espagne de tirer raifon avec forces Tome II. R

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reunies & de toute manière de la moindre offence & du moindre tort qui feroit fait 99 à l'une ou à l'autre par raport au Commer

ce & que Sa Majesté Imperiale & Catholi" que regardera comme une infraction manifefte des Traitez, le moindre empêchement ,, que Leurs Hautes Puiffances pourroient met,, tre à la navigation libre de la Compagnie de Commerce établie dans les Païs - Bas Autrichiens, d'autant que l'on peut conclurre de cette déclaration que Sa Majesté Im"periale & le Roi d'Espagne ont refolu d'em"ployer leurs forces en commun pour maintenir le tort qui eft fait à leurs Hautes Puiffances dans le Commerce qui eft fi effentiel à leur Etat. Que dès que l'on au ,,ra remedié au préjudice qui émane d'une ,, telle déclaration & que l'on ceffera de pré,, fupofer la continuation de la navigation & du Commerce des Païs-Bas aux Indes, Leurs "9 Hautes Puiflances feront difpofées à écouter les propofitions qui pourtont leur être faites pour terminer les differents fufdits par ,, raport au Commerce, quelle que foit l'iffue des préfentes déliberations, par raport à l'acceffion au Traité de Hanovre.

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Quant à ce qui concerne l'acceffion au Traité de Vienne, Leurs Hautes Puiffances ne peuvent encore fe déclarer fur ce fujet, mais puis que ce Traité étant fondé fur celui

"9 de la Quadruple Alliance auquel Leurs "" Hautes Puiffances n'ont point eu part, & d'un autre côté le Traité de Marine conclu entre Sa Majesté Imperiale & le Roi d'Ef,pagne lequel contient des Articles dont Leurs Hautes Puiffances font extreme

ment

„ment lezées, ne pouvant être coufideré que comme une partie ou une fuite du fufdit Traité, il femble qu'on ne peut exiger de Leurs Hautes Puiflances qu'elles accedent à "ce Traité à leur préjudice.

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Au refterien ne fera plus agreable à Leurs Hautes Puiffances que d'entendre des expediens convenables pour remedier à leur Grièf au fujet du Commerce & en même tems ôter cette pierre d'achoppeinent, car elles n'ont ,, rien plus à cœur que la confervation du repos. public, leur propre fureté & l'ineftimable amitié & affection de Sa Majesté Imperiale ,, pour leur Republique, &c.

Le même jour Leurs Hautes Puiffances repondirent auffi au dernier Memoire du Sieur d'Oliver,, qu'elles faifoient un cas infini des

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affurances reiter ées de l'amitié de Sa Majesté ,, Catholique & qu'elles tacheroient de la con,, ferver toujours, qu'elles voioient avec plaifir que Sa Majesté étoit portée à favoriter le Commerce & la Navigation des Habitans de cet Etat, de faire examiner leurs Grièfs & de les faire redreffer conformement aux ,, Traitez; que Leurs Hautes Puillances en attendront l'effet & de leur côté obferves ront religieufement les Traitez & reconnoitront les faveurs dont les Habitans de cet Etat jouiront dans leur Commerce ; que LL. HH. PP. confiderent comme une mar,, que de l'amour de Sa Majefté pour la Paix & de fon affection pour la Republique, la dif", pofition où elle eft d'interpofer fa Mediation » pour terminer les differents entre l'Empe,, reur & cet Etat par raport au Commerce des R 2 Pais

Païs-Bas Autrichiens aux Indes, ce dont efles fe tiennent fort obligées envers Sa Majesté. Mais qu'elles auroient fouhaité que Sa Majefté eut interpofé fa Mediation dans un tems, où elle eut été plus en fon entier par raport au Commerce d'Oftende aux Indes, qu'il ne paroit qu'elle foit depuis le Trai,, té de Marine entre Sa Majefté Imperiale & Sa Majesté le Roi d'Efpagne conclu à Vienne en dernier lieu, & dans lequel LL. HH. PP. trouvent des Articles qui authorisent & confirment ce Commerce des Païs-Bas Autrichiens aux Indes, & qui accordent aux fujets de l'Emp. non feulement les mêmes avantages mais auffi de plus grands que ceux ,,qui ont été accordés aux fujets de la Rep. par les Traitez.

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,, Qu'outre cela Leurs Hautes Puiffances confiderants que fuivant la declaration for melle du Comte de Konigsegg-Erps Miniftre de Sa Majefté Imperiale, on étoit déja convenu entre Sa Majesté Imperiale & le Roi d'Espagne de inaintenir à force commune la ,, Compagnie Imperiale de Commerce établie dans les Païs-Bas contre toute opofition mife à fa Navigation & à fon Commerce, Leurs ;, Hautes Puiffances ne peuvent bien comprendre que la Mediation de Sa Majesté Catholi", que puiffe fubfifter avec de pareils engagements & qu'elle puiffe avoir lieu avec l'im" partialité convenable.

Que Sa Majesté Catholique fait que Leurs Hautes Puiffances ont été obligé de porter leurs plaintes à la Cour Imperiale touchant la Navigation & le Commerce des Païs Bas Autrichiens aux Indes, comme contraire à

ce qui a étè ftipulè par raport au Commerce dans le Traité de Munster, que ce Traité aiant été fait entre le Roi d'Efpagne Philip,, pe IV, de glorieufe Memoire pour lui & fes Succeffeurs d'une part & Leurs Hautes Puiffances d'autre part, Sa Majesté reguante eft tenue d'obferver le dit Traité.

Que les Païs Bas ci devant Espagnols & à prefent Autrichiens n'ont été & n'ont du être cedez à l'Empereur qu'avec les Restric tions fous lesquelles ils étoient gouvernez ,, par l'Espagne & entre lesquelles une des principales eft l'exclufion du Commerce aux In,,des, ainfi que le Roi d'Efpagne l'a compris, & l'a declaré en termes les plus forts, il n'y a pas deux ans dans un Memoire presenté ,, par le Marquis de Pozzo Bueno à Sa Ma,, jesté Britannique le 5. Avril 1724. c'est ,, pourquoi auffi Sa Majefté Catholique avoit été d'intention de porter cette affaire au ,, Congrès de Cambray comme un Article par ,, raport auquel on contrevenoit aux Traités & ,, qui avoit befoin d'être redreffé; que Leurs Hautes Puiffances fe trouvent griévement lezées par ce qui eft contenu dans le fufdit Traité de Marine à l'avantage du Commer ,, ce des Païs Bas Autrichiens & au prejudice de cet Etat, priant Sa Majefté Catholique de ,, penfer aux moyens de remedier à ce Grief & d'emploier fes bons offices auprès de Sa ,, Majeftè Imperiale pour faire ceffer ledit Commerce des Païs-Bas Autrichiens aux ,, Indes, afin que les Grièfs de Leurs Hautes Puiffances foient ainfi redreffez.

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Qu'au refte quand le Marquis de St. Philippe fera arrivé Leurs Hautes PuiffanR 3

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