Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]
[ocr errors]

, Article dudit Traité étant ftipulé une garantie mutuelle des Etats, Païs & villes "" de chaque Puiffance tant en Europe que , hors de l'Europe, par une fuite dudit Article cette garantie feroit étendue aux ,, droits, Immunitez & Avantages d'un cha,, cun, & en particulier à ceux, qui concernent le Commerce, mais que la Claufe, tant , en Europe que hors de l'Europe, n'étant ,,point repetée, il en pootroit naître quelque Réflexion d'ambiguité qui devroit être lévée ,, par une élucidation.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

,, Que Monfr. le Marquis de Fenelon prenant la parole avoit repondu, à l'égard du prémier point que Sa Majesté le Roi de France avoit prevu la difficulté formée fur ,, ce fujet, puifque fes ordres portoient, que ,, par raport à la garantie des Traitez de Weftphalie & d'Oliva, à la quelle Leurs ,, Hautes Puiffances n'étoient point obligées, Sa Majesté ne prétendoit autre chofe qu'une égalité, en forte que Sa Majefté fe char,, geant de la Garantie du Traité de Munfter

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

& de celui de la Barrière, fans y être obligée, Leurs Hautes Puiffances en confe,,quence de cette régle d'égalité fe chargeroient de la garantie des Traitez de Weft, phalie, & d'Oliva; mais que cette difficulté pourroit être levée, fi Leurs Hautes Puiffances en accedant audit Traité, garantif foient non pas les Traitez de Westphalie & d'Oliva en général, mais le droit que les Puiffances Contractantes toutes & cha,, cune en particulier ont acquis par lefdits Traitez de la même manière que Sa Ma,,jefté le Roi de France de fon côté garantiP 2 » roit

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

"

[ocr errors]
[ocr errors]

,, roit non pas le Traité de Munster entre l'Espagne & l'Etat, ni le Traité de la Barrière en général, mais le droit que Leurs Hautes Puiffances ont acquis par ces Trai,, tez, & que de cette manière l'Obligation feroit mife à l'égal, & que par la Négocia"" tion, on conviendroit plus précisement fur les Termes pour exposer tous les ,, points auxquels la garantie feroit étendue.

[ocr errors]
[ocr errors]

99

دو

[ocr errors]
[ocr errors]

,, Que quant au Quatrième point Mr. le ,, Marquis de Fenelon avoit dit, qu'il avoit ordre de déclarer que l'intention du Roi Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune partie du Commerce de l'Etat, & qu'au cas ,, qu'on vint à traiter, & qu'on exigeât de la part de l'Etat quelque dénomination plus particulière au fujet des inconvenients, qui pourroient naitre à fon préjudice à l'occafion du Commerce tant en Europe qu'ailleurs, il ne feroit laiffé aucu,, ne réflexion de doute ou d'ambiguité par ,, raport à l'étendue de l'intention de Sa Majefté fur ce fujèt, ni par raport à la difpofition de Sa Majefté, pour comprendre dans ces engagemens tout ce qui pourroit caufer du préjudice à l'Etat en général & en par,,ticulier, tant à l'égard du Commerce d'O ftende, qu'à l'égard des fommes négociées & hipothequées fur les Païs Bas, des fubfides pour l'entretien des Garnifons de l'Etat, & des confequences & fuites qui pourroient refulter de la faifie ou retenuë du païement d'iceux, fi bien que dans les negociations on trouveroit toute facilité, en ,, ce que felon l'équité on pourroit demander

[ocr errors]

"

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

de

,, de Sa Majefté pour la fûreté de l'Etat, & ,, pour la confervation de fon Droit à tous les ,, égards que ci-deffus eft dit.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Que pour le 3. Point Mr. le Marquis de Fenelon avoit cru d'y avoir répondu fuffifamment par ce qui eft expliqué fur les premiers deux Points.

,, Que Mrs. Finch & Meindertzhagen avoient ,, témoigné, que quoiqu'ils n'euffent aucun ordre qu'en général, d'aller de concert pour le même but avec Mr. l'Ambafladeur de France, ils ne doutoieut nullement que les Rois leurs Maitres feroient du même fentiment à l'egard des Eclairciffemens fufdits, Mr. Finch ayant ajouté touchant la Navigation des Baïs-Bas Autrichiens aux Indes qu'il favoit que l'intention de Sa Majefté Bri tannique étoit de garantir le Droit de Leurs Hautes Puiffances à cet égard en toutes fes Parties.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

"

[ocr errors]
[ocr errors]

Leurs Hautes Puiffances ayant reçu ces explications, en firent la matiere de la Lettre qu'elles écrivirent aux Provinces pour leur propofer cette importante affaire. Nous n'entrerons pas ici dans le détail des déliberations & des remarques de chaque Province fur cette propofition, afin de voir tout ce que firent les Cours de Vienne & de Madrid pour détourner la République de donner un nouveau poids à cette Alliance, en y accedant. Il est vrai que peut-être cette déliberation auroit pu être moins longue, même fuivant la Conftitution du Gouvernement, mais des raisons d'Etat & l'efpérance que l'on avoit conçu d'obtenir de l'Empereur le redreflement du

P 3

plus

plus important grièf, c'eft-à-dire la fupreffion de la Compagnie d'Oftende, fans entrer dans cette Alliance, firent trainer cette affaire, ce qui donna lieu aux Miniftres de l'Empereur & d'Efpagne de faire briller leurs talens pour la Négociation & leur zèle pour leurs Maitres.

Le prémier étoit le Comte de KonigseggErps, Envoyé Extraordinaire de l'Empereur, & qui avoit fuccedé dans ce Pofte au Comte Leopold de Windifgratz en 1725.

Le Miniftre d'Efpagne étoit le Marquis de St. Philippe, Ambaffadeur de Sa Majesté Catholi que, qui releva le Marquis de Monteleon, en Février 1726.

T

Comine le centre des Négociations fe trouva alors à la Haye, il feroit à propos de donner le caractere de ces Miniftres, ce qui aideroit beaucoup à juger de leurs démarches ; mais comme les plumes telles que la mienne ne reffemblent pas aux pinceaux des Peintres, & qu'un caractère peint plus un homme que fon portrait, nous nous contenterons de raporter leurs Négociations, de crainte de ne pas affez atraper la reflemblance, ce fera pour une autre occafion & un plus grand Onvrage, defti né à inftruire la pofterité du fecret de ces Negociations.

Le Comte de Konigsegg commença : car auffi-tôt qu'il aprit que l'on déliberoit fur cette acceffion, ou plutôt, auffi-tôt qu'il eut reçu de fa Cour réponse & des ordres fur l'avis qu'il avoit donné de la communication du Traité, il préfenta le Mémoire fuivant.

10: 1

CELSI ET POTENTES DOMINI BELGII COn· FOEDERATI ORDINES GENERALES.

Uamquam omnibus & fingulis possibus hucalque verfus Celfarum && Potentium Dominationum Veftrarum Miniftros, plurima que Reipublicæ Membra per infrafcriptum Sac.Caf. Regiæque Catholica Majeftatis Ablegatum extraordinarium peractis, Celfe & Potentes Dominationes Veftræ certe convictæque fieri debuiffent maxima & fincere Sacræ Cæfareæ Regiæque Catholica Majeftatis ergà hanc Rempublicam benevolentiæ & amicitia, utpotè etiam fummi & conftantis defiderii (quod menti Cæfareæ femper præfens eft) non folummodo confervandi & manutenendi, fed & propagandi & magis (fi fieri poffet) reftringendi amicitiæ, confidentia, optimæque concordia à tanto tempore inter fupradic tam Sacram Majeftatem & Celfas Potèntefque Dominationes Veftras exiftentes nodes. Summo tamen dolore infrafcriptus Ablegatus Cæfareus vidit & nofcere debuit, quòd neglectis fuis repræfen tationibus (cùm plurima Reipublicæ Membrafpeciofis blandientibufque aliarum Potentiarum propofitionibus tam faciles præbeant autres) Celfe & Potentes Dominationes Veftræ Sacræ Cæfarea Regiæque Catholicæ Majeftati juftiffimum dent locum judicandi & credendi, quòd Refpublica Veftra (loco his correspondeat principiis) media confervandi mutuam hanc correfpondentiam & unionem (fecundum antiquum fiftema) vicinitate mutuifque ftrictè conjunctis inceffibus tam neceffarias in oblivionem pofuerit. Qua de caufâ fincerè fummoquo affectu & benevolentia, quam femper ergà banc Rempublicam conftanterque confervat, ad

P 4

boc

« PreviousContinue »