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Article dudit Traité étant ftipalé une ga, rantie mutuelle des Etats, Païso& villes

de chaque Puissance tant en Europe que , hors de l'Europe, par une suite dudit Ar

ticle cette garantie feroit étendue aus , droits, Iinmunitez & Avantages d'un cha,, cun, & en particulier à ceux, qui concer

nent le Commerce , mais que la Clause , tant 5, en Europe que hors de l'Europe, n'étant

point repetée, il en pootroit naitre quelque

Reflexion d'ambiguité qui devroit être levée is par une élucidation.

, Que Monsri le Marquis de Fenelon pre,,nant la parole avoit repondu, à l'égard du i, prémier point que Sa Majesté le Roi de

France avoit prevu la difficulté formée fur j ce sujet, puisque les ordres portoient, que i par raport à la garantie des Traitez de

Westphalie & d'Oliva, à la quelle Leurs
Hautes Puissances n'étoient point obligées.,
Sa Majesté ne prétendoit autre chose qu'un
ne égalité , en sorte que Sa Majesté se char:

geant de la Garantie du Traité de Munftec j; & de celui de la Barrière, sans y être oblia

gée, Leurs Hautes Puissances en conse >quence de cette régle d'égalité se charges

roient de la garantie des Traitez de West2, phalie, & d'Oliva, mais que cette difficulté

pourroit être levée, si Leurs Hautes Puila sances en accedant audit Traité, garantir soient non pas les Traitez de Westphalie & d'Oliva en général, mais le droit que -les Puissances Contractantes toutes & chacune en particulier ont acquis par lesdits Traitez de la même manière que Sa Majesté le Roi de France de son côté garanti

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roit non pas le Traité de Munster entre l'Espagne & l'Etat, ni le Traité de la Barrière en général, mais le droit que Leurs Hautes Puissances ont acquis par ces Traitez, & que de cette manière l'Obligation

seroit mise à l'égal, & que par la Négocia» tion, on_conviendroit plus précisement

sur les Termes pour exposer tous les ,, points auxquels la garantie seroit éten

due.
» Que quant au Quatrième point Mr. le
Marquis de Fenelon avoit dit, qu'il avoit
ordre de déclarer que l'intention du Roi
Son Maitre n'étoit pas d'exclurre aucune

partie du Commerce de l'Etat , & qu'au cas jn qu'on vint à traiter , & qu'on exigeat

de la part de l'Etat quelque dénomina

tion plus particulière au sujet des incon» venients, qui pourroient naitre à son pré

judice à l'occasion du Commerce tant en Europe qu'ailleurs, il ne seroit laissé aucu

ne réflexion de doute ou d'ambiguité par 3, raport à l'étendue de l'intention de Sa Ma

jesté sur ce sujet, ni par raport à la disposition de Sa Majesté , pour comprendre dans ces engagemens tout ce qui pourroit causer du préjudice à l'Etat en général & en particulier, tant à l'égard du Commerce d'o. ftende, qu'à l'égard des sommes négociées & hipothequées sur les Pais Bas, des subfides pour l'entretien des Garnisons de l'Etat, & des consequences & suites qui pour

roient resulter de la saisie ou retenuë du ,, païement d'iceux, fi bien que dans les ne

gociations on trouveroit toute facilité, en » ce que selon l'équité on pourroitdemander

de

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s, de Sa Majesté pour la sûreté de l'Etat, & » pour la conservation de son Droit à tous les si égards que ci-dessus est dit.

· Que pour le 3. Point Mr. le Marquis de Fenelon avoit cru d'y avoir répondu suffisamment par ce qui est expliqué sur les premiers deux Points.

„ Que Mrs. Finch & Meindertzhagen avoient » témoigné, que quoiqu'ils n'eussent aucun

ordre qu'en général, d'aller de concert pour le même but avec Mr. l'Ambasladeur de France, ils ne doutoieut nullement que les Rois leurs Maitres seroient du même sentiment à l'egard des Eclaircissemens susdits, Mr. Finch ayant ajouté touchant la Navigation des Baïs-Bas Autrichiens aux Indes, qu'il savoit que l'intention de Sa Majesté Bri: tannique étoit de garantir le Droit de Leurs Hautes Puissances à cet égard en toutes ses Parties.

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Leurs Hautes Puissances ayant reçu ces explications, en firent la matiere de la Lettre qu'elles écrivirent aux Provinces pour leur propofer cette importante affaire. 'Nous n'entrerons pas ici dans le détail des déliberations & des remarques de chaque Province sur cette proposition, afin de voir tout ce que firent ies Cours de Vienne & de Madrid pour détourner la République de donner un nouveau poids à cette Alliance, en y accedant. Il est vrai que peut-être cette déliberation auroit pu être moins longue, même suivant la Constitution du Gouvernement, mais des raisons d'Etat & l'espérance que l'on avoit conçu: d'obtenir de l'Empereur le redressement du

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plus

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plus important grief, c'est-à-dire la supression de la Compagnie d'Oftende, fans entrer dans cette Alliance, firent trainer cette affaire, ce qai doona lieu aux Ministres de l'Empereur & d'Espagne de faire briller leurs talens pour la Négociation & leur zèle pour leurs Maitres.

Le prémier étoit le Comte de KonigseggErps, Envoyé Extraordinaire de l'Empereur, & qui avoit succedé dans ce Pofte au Comte Leopold de Windisgratz en 1725.

Le Ministre d'Espague étoit le Marquis de St. Philippe, Ambassadeur de Sa Majesté Catholic que, qui releva le Marquis de Monteleon, en Février 1726.

Comme le centre des Négociations se trouvá alors à la Haye, 'il feroit à propos de donner le caractere de ces Ministres, ce qui aide. roit beaucoup à juger de leurs démarches; mais comme les plumes telles que la mienne ne reflemblent pas aux pinceaux des Peintres; & qu'un cara&ère peint plus un homme que son portrait, nous nous contenterons de ra• porter leurs Négociations, de crainte de ne pas allez atraper la reflemblance, ce sera pour une autre occafion & un plus grand Onvrage, defti: né à instruire la pofterité du fecret de ces Ne. gociations.

Le Comte de Konigsegg commença: carauf(1-tôt qu'il aprit que l'on déliberoit sur cette accession, ou plutôt, auffi-tôt qu'il eut reçu de fa Cour réponse & des ordres sur l'avis qu'il a voit donné de la communication du Traité, il présenta le Mémoire suivant.

.:10. 1:

!

CELSI de

CELSI ET POTENTES DOMINI BELGII Con

FOEDERATI'ORDINES GENERALES.

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alque versus Celfarum & Potentiam Do

minationum Veftrarum Ministros, plurima que Reipublicæ Membra per infrafcriptum Sac. Cæs. Regiæque Catbulitæ Majestatis Ablegatum extraordinarium peractis, Celfe & Potentes Dominasiones Veftræ certe convicteque fieri debuiflent maxima & finceræ Sacre Casareæ Regiæque Catholicæ Majestatis ergà hanc Rempublicam benevolentiæ, & amicitiæ , utpotè etiam fummi & conftantis defiderii (quod menti Cæfareæ femper præfens eft) non folùmmodo conservandi & manutenendi, red & propagandi & magis (fi fieri poffet ) restringendi amicitiæ , confidentiæ, optimæque concordiæ à tanto tempore inter fupradictam Sacram Majeftatem & Celsas Potentesque Dominationes Veftras existentes nodos. Summo tamen dolore infrafcriptus Ablegatus Cæfareut vidit & nofcere debuit, quòd negle&tis fuis repræfentationibus (cùm plurima Reipublicæ Membraspeçiofis blandientibusque , aliarum Potentiarum propositionibus tam faciles præbeant autres.) Celle de

Potentes Dominationes Vestre Sacræ Cæfareæ Regiæque Catholicæ - Majeftati justilimuna dent locum judicandi & credendi, quòd Respublica Velo tr. (loco his correspondeat principiis) media conservandi mutuam hanc correspondentiam & unionem (secundùm antiquum sistema) vicinitate. mutuisque ftriétè conjunctis inceffibus tam necessarias in oblivionem posuerit. Qua de caufâ sincere summoquo affe&tu & benevolentiâ, quam semper er. banc Rempublicam conftanterque conservat ,

ad P 4

bog

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