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l'exclusion ou la non admission des autres Nations à la jouissance & à ce qui a été con• venu par le si Article au sujet de la Navigation & Commerce aux Indes Orientales, a été l'unique & le veritable but de ce Traité.

Ce qui ayant donc été inseré ainsi à la requifition & instances de Mrs. les Plenipotentiaires d'Espagne , & agrée des deux côrez, il n'est pas permis à l'une de ces deux Puissances de transmettre ce Droit par Traité, ou d'y faire participer une autre Nation, sans la concurrence & le consentement de l'autre Puif. fance comprise dans la même Convention & qui y eft interessée.

Outre que le Roi d'Espagne ayant cedé, en faveur des Habitans de cet Etat, cette Partie des Indes, que la Compagnie Privilegiée des Indes-Orientales poffede, avec promesse que les Espagnols ne s'étendroient point de ce côté-là ; il n'a plus le droit de céder une reconde fois à d'autres Nations ce dont Sa Ma. jefté s'est ci-devant défiftée par un Traité fi folemnel, & qu'elle a todjours laissée à la Compagnie Privilegiée des Indes-Oriextales de ce Païs, ou à tels qui ayant été ci-devant les Sujets de Sa Majesté, sont aussi compris dans les Articles de la Defense; ni de tolerer.publiquement que les Districts qui ont été cedez, & dont on a jouï paisiblement de la part de tous les sujets Espagnols, 1oient frequen2 par des Vaisseaux de Guerre & Batimens chands, & que l'on y établisse des Forts, vies & Comptoirs de Negoce, & geent tout ce qu'on pourroit faire

avoit point de Traitez, au grand & à l'amoindriflement, pour ne point

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dire à l'entier anéantissement des Prérogatives de cet Etat , ci-devant ftipulées & obo tenuës.

Et d'autant, Hauts & Puissans Seigneurs, que les Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales de ce Pais se confirment de plus en plus dans ce qu'ils ont comniencé à prévoir il y a long-tems, que la nouvelle Compagnie des Indes Orientales & Occidentales, érie gée dans les Pais-Bas Autrichiens veut pouffer de cette maniere sa Navigation & fon Commerce dans les Limites de l'O&roi concedé à la Compagnie des Indes Orientales de ce Païs, & troubler le Cominerce par tout dans les Ina des, cette affaire tireroit de plus en plus à de grandes conséquences; Et voyant d'ailleurs, que cette Navigation & ce Cominerce, avec Poaroi qui y est relatif, vient d'être confirmé de la part du Roi d'Espagne , par un Traité important & très-préjudiciable au Commerce de la Compagnie des Indes Orientales de ce Païs , & qui à certains égards favorise ladite Compagnie Autrichienne au delà des Habitan's de l'État : Ils n'ont på se dispenser dans cete te conjon&ure, de présenter très - respectueusement leurs Griefs à Vos Hautes Puissances, les supliant d'y faire une ferieuse attention, & qu'il plaise à Vos Hautes Puissances, suivant l'importance de l'affaire, d'employer les moyens les plus efficaces, tant à la Cour de Vienne qu'à celle de Madrid, & ailleurs où cela pourroit être de quelque fruit, pour leur faire cesser enrierement cette Navigation; dans cette esperance & artente, qu'on ne pourra prendre en mauvaise part, que ne pouvant acquiescer à ce nouvel Oaroi & Traité,

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ils

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ils s'en tiennent entierement aux anciens Traiter, & que ceux-ci leur servent de regle non seulement dans les Cas douteux ou obmis, mais aussi dans tous les autres Cas.

Signé,

H. WESTERVEEN.

C'est en conséquence des représentations de ces deux Compagnies que Mr. Vander Meer Ambassadeur de la Republique auprès du Roi d'Espagne eut ordre de présenter le Memoire suivant à Sa Majesté Catholique sur le même sujet.

SIRE,

L

E soussigné Ambassadeur de Leurs Hautes

Puissances, vient représenter très-respectueu fement à Votre Majesté, qu'ayant reçû ordre de les Maîtres de faire des Remontrances à Votre Majesté au sujet du Traité de Commerce conclu depuis peu avec l'Empereur, il ne peut se dispenser de s'acquiter d'abord d'u. ne Commission fi importante, & au succès de Jaquelle Leurs Hautes Puillances s'intéressent autant que la Puissance qui est Garante du Traité de Barriere.

D'autant que les Traitez sont regardez comme la Baze & le Fondement de la Réunion des Nations & des Puissances, il est juste & équitable que chaque partie Contractante les observe comme une Loi inviolable, non seulement en ne souffrant point qu'ils soyent en:

freints

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freinis ouvertement, ni changez en aucune maniere, mais encore en ne permettant point à leurs Ministres d'employer des subterfuges pour donner au contenu des Articles, un sens opposé à celui qui avoit été compris lors des Conventions reciproques. C'est par ces marques de bonne foi que Leurs Hautes Puislances ont en tout tems esécuté très-religieusement tout ce qui a été contracté avec Elles, sans enfreindre ou changer la moindre partie d'aucun des Articles , quels qu'ils soyent: s'imposant à Elles-mêmes cette Regle, de reparer toutes les infractions, & d'en donner satisfaction, lors qu'on en porte des plaintes; & de faire punir leverement tous ceux de leurs Sujets , qui ont la hardiesse de s'écarter de l'oblervation litterale de leurs Ordonnances : Et quant à des Engagemens avec d'autres Puissances au préjudice de leurs Alliez, Elles ont donné des marques éclatantes de leur atrachea ment aux Intérêts de Votre Majefié, en rejettant unanimement tous les avantages qui leur avoient été offerts pour entrer dans la Quadruple Alliance.

Mes Maitres, Sire, s'étoient flatter , qu'après une marque si éclatante de leur haute Ertime, ils auroient trouvé dans la Personne de Votre Majesté, non seulement un Allié, mais aussi un véritable Défenseur contre tous ceux qui tâcheroient de faire quelque changement dans les Traitez à leur préjudice.

Cependant, ils ont présentement la douleur de voir les affaires tellement changées de face, que bien loin d'être soutenus par Votre Majesté dans leurs Droits indisputables par rapport à leur Commerce aux lades, ils

trou

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trouvent dans Votre Personne Royale le Dé. fenseur d'une Compagnie, dont le Commerce ne peut sublister sans détruire celui de leurs Sujets & Habitans ; Et quelques échapatoires que les Ministres de Votre Majesté puilleut chercher en disant qu'on n'arien accordé à l'Em. pereur qui ne soit conforme aux anciens Traitez ; il est néanmoins facile de prouver, qne cela ne peut se faire sans une explication forcée, & opposée aux termes des Articles : Car fi on les prend à la Lettre & dans le sens qu'ils ont été coucher , chacun voit elairement combien ce nouveau Traité de Commerce est éloigné du but des Puissances qui ont conclu les Traitez de Munfter & d'Utrecht, après tant de rudes Guerres & tant de Sang repandu pour le maintien des Droits de la Republique, tant par raport à leur Navigation aus Indes, qu'à l'égard de leur Commerce en général.

J'en viens, Sire, à la Preuve. Par les Are ticies II. & III. du Traité de Vienne, il est accordé à tous les Vaisseaux de Guerre & Mar. cbands apartenans à Sa Majesté Imperiale & à ses Sujets, de frequenter les Ports & Villes des Etats d'Espagne, (y compris même ceux des Indes ;) & d'y prendre des Rafraichissemens, Provifions, Es généralement tout ce qu'ils pourroient avoir besoin pour continuer leur voyage ; avec cette seule reftri&tion, qu'ils ne pourront y exercer aucun Commerce.

Il est dit dans le XXXVI. Article du mê. me Traité, que les Sujets de Sa Majesté Imperiale pourront introduire & débiter dans les Etats & Pais de l'Espagne, tous les effets, Marcbandises & productions qu'ils apportent des Indes; muyennant qu'ils fallent voir par un Certificat de la

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