Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 28

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1906
 

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Page 1020 - le rapport du ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, notamment les articles 7, 19 et 20; Vu l'article 33 ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'organisation et de fonctionnement du service de désinfection » ;
Page 610 - s'efforcent de se conformer à des instructions ministérielles récentes, empreintes d'un esprit plus libéral, et à réaliser les vœux émis aux divers congrès d'assistance et d'hygiène. « La circulaire ministérielle du 8 novembre 1894 concernant les ateliers de charité, et la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché ont étendu leurs attributions. Les bureaux
Page 615 - août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles est
Page 791 - des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable et à l'évacuation des matières usées. Des arrêtés réglementaires types ont été élaborés par le Comité consultatif d'hygiène publique de France, et ils ont fixé les règles générales de la salubrité des habitations. Ils ne sont toutefois applicables qu'aux maisons à construire et non aux

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