Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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1911 - France
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Page 137 - A l'égard des enfants nés hors mariage. dont le père et la mère seront encore existants lors de la promulgation du Code civil, leur état et leurs droits seront en tous points réglés par les dispositions du Code.
Page 378 - tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple , soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires , ou simples citoyens.
Page 20 - Vous avez créé un tribunal révolutionnaire , chargé de punir les conspirateurs : nous croyions que l'on verrait ce tribunal, découvrant le crime d'une main, et le frappant de l'autre; mais il est encore asservi à des formes qui compromettent la liberté. Quand un coupable est saisi commettant un assassinat , avons...
Page 24 - D'ailleurs on se demande pourquoi des témoins ? La Convention, la France entière, accusent ceux dont le procès s'instruit; les preuves de leurs crimes sont évidentes ; chacun a dans son âme la conviction qu'ils sont coupables ; le tribunal ne peut rien faire par lui-même, il est obligé de suivre la loi : c'est à la Convention à faire disparaître toutes les formalités qui entravent sa marche.
Page 384 - Celui des philosophes qui a le mieux connu la véritable théorie de l'éducation, comme il est encore celui qui a le mieux développé les éléments des sociétés humaines et les principes de la Liberté, l'éloquent, le profond, le sensible auteur d'Emile s'est surtout occupé de la gymnastique dans les premiers livres de son immortel ouvrage; et, suivant en cela le système de Platon, ou plutôt l'instinct de la Nature, c'est dans les jeux et dans les exercices du corps qu'il fait consister...
Page 607 - ... français. Il est autorisé, en conséquence, à .former tous les établissements, manufactures, ateliers et fabriques qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à requérir pour cet objet, dans toute l'étendue de la République, les artistes et les ouvriers [qui peuvent concourir à leur succès.
Page 384 - ... les exercices du corps qu'il fait consister jusqu'à l'âge de douze ans toute l'éducation de son élève. Vous pouvez réaliser en partie les plans du grand homme; vous pouvez appliquer à l'Instruction publique et à la Nation entière la marche que Jean-Jacques a suivie pour Emile. De cette manière on occuperait les enfants des premiers, des plus simples exercices de la gymnastique, même avant d'inculquer à leur esprit les notions élémentaires, et tout ce qui exige des combinaisons d'idées.
Page 20 - Citoyens représentants, toutes les fois que la Société des amis de la liberté et de l'égalité a des alarmes, elle vient les déposer dans votre sein. Ne vous en étonnez pas. Depuis que ses ennemis ne sont plus dans vos rangs, ici comme aux Jacobins, nous sommes au milieu des amis de la liberté et de l'égalité. Vous avez créé un tribunal révolutionnaire chargé de punir les conspirateurs. Nous croyions que l'on verrait ce tribunal découvrant le crime d'une main et le frappant de l'autre;...
Page 261 - Il s'ensuivra de là, continue l'orateur, que le peuple aura à chaque instant le mot d'une vertu dans la bouche, et bientôt la morale dans le cœur.
Page 52 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.

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