 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach et Basle : la République Française se réservant de céder ce dernier pays à la République Helvétique. III. De même , en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio , •... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...République Françoife fe réfervant de céder ce dernier pays à la République Helvétique. ART. llf. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI. du traité de Campo- Formio, SM l'Em- f.1^* pereur et Roi poflëdera en toute fonveraineté et pro- eht t» priété,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Bàlej la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique. III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio, sa majesté... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...et tout ce qui appartient à In maison d'Autriche sur la rive gauche dûRhin, entre Zurzach et Baie; la République française se réservant de céder ce dernier pays à la République helvétique. III. De même, en renouvellement et confirnialion de l'article VI du traité de Carnpo-Forinio, sa... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...VI du traité de Campo-Fonnio , sa majesté l'Empereur • Roi possédera , en toute souveraineté et propriété , les pays ci-dessous désignés"; savoir : L'Istrie, la Dalmatie , et les Iles ci-devant Vénitiennes de FAdriatiquc en dépendantes ; les Rouches du Cattaro , la ville de Venise... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie. La République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république ' Helvétique. III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI do traité de Campo Formio, SM l'Empereur... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie. I .,i République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république Helvétique. " III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Campo Fonnio, SM l'Empereur... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...et tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche nr la rive gauche du Rhin, entre Zur/acli et Baie. La République Française se réservant de céder ce dernier pays à la république Helvétique. III. De même, en renouvellement et confirmation de l'article VI du traité de Canipo Forinio, SM l'Empereur... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin , entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder...confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio , sa majesté l'Empereur et roi possédera , en toute souveraineté et propriété , les pays ci-dessous... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...tout ce qui appartient à la maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zurzach et Baie ; la République française se réservant de céder...confirmation de l'article VI du traité de Campo-Formio , ta majesté l'Empereur et roi possédera , en toute souveraineté et propriété , les pays ci-dessous... | |
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SM l'Empereur et Roi possédera, en toute souveraineté et propriété, les pays ci-dessous désignés, savoir : L'Istrie, la Dalmatie, et les... 
