 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...mois , à dater de la loi qu! aura ratifié les engagements du trésor compris dans la concession. 38. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de-99 années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux de toutes les... | |
 | Civil engineering - 1879 - 966 pages
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 4». — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui acfonle l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les fruits de péage... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...TITRE IV. TAXES El CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. .'(?.. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...en remplira exactement toutes les obligations, le département d'Oran lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée d« la concession,... | |
 | Civil engineering - 1855 - 738 pages
...particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. 38. Pour indemniser la société des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dater de l'époque fixée par l'article 1" ci-dessus... | |
 | Civil engineering - 1874 - 882 pages
...TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEDRS ET DES MARCHANDISES. Art. •'(•-• — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...des charges, et sous la condition expresse qu'elle eu remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir,... | |
 | Civil engineering - 1869 - 734 pages
...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 4o. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engagea faire par le présent cahier des charges, et sous...en remplira exactement toutes les obligations, le déparlement et les communes subventionnâmes lui accordent : i° Les subventions portées au traité... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...destination , et ne pourront être aliénés par la compagnie qu'à la charge de remplacement, 27. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...constatées. TITRE IV. — Taxe* et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...SERVICE DES BARCHANniSKS. Tarifs à percevoir. Art. 17. —Pour indemniser la compagnie des travaux qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des...et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de perceyoir, pendant toute la durée... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage it faire par le présent cahier des charges, et sous...condition expresse qu'elle en remplira exactement tontes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, nfndant toute la durée... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
