| Civil engineering - 1881 - 836 pages
...Art. Sy. — Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article j, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant U la continuation et a l'achèvement des travaux qu'a l'exécution des autres engagements contractés... | |
| Civil engineering - 1869 - 740 pages
...l'article 21. 38. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés... | |
| Civil engineering - 1853 - 546 pages
...compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés... | |
| Civil engineering - 1882 - 782 pages
...par la société permissionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 5, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...cahier des charges, elle encourra la déchéance, et H sera pourvu, si l'Administration le juge convenable, tant a la continuation et à l'achèvement des... | |
| Civil engineering - 1855 - 736 pages
...société d'avoir entièrement exécuté et termine les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra la déché;ince, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...public. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux... | |
| Civil engineering - 1879 - 952 pages
...Art. 36.— Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges, la déchéance pourra être prononcée par le ministre, qui décidera, après une instruction dans... | |
| Civil engineering - 1851 - 574 pages
...à sa charge dans les délais fixés; faute aussi, par elle, d'avoir rempli les diverses obi gations qui lui sont imposées par le présent cahier des...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés... | |
| Civil engineering - 1878 - 864 pages
...l'exécution et à l'achèvement des travaux dans les délais fixés, et faute aussi par elle de remplir les diverses obligations qui lui sont imposées par...cahier des charges, elle encourra la déchéance. L'administration décidera, la ville entendue, si la voie doit être supprimée ou maintenue. lus fêtai... | |
| Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...préalable. 09. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le détai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de» charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement... | |
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