...Art. Sy. — Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article j, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant U la continuation et a l'achèvement des travaux qu'a l'exécution des autres engagements contractés...

...l'article 21. 38. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés...

...compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés...

...par la société permissionnaire d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 5, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...cahier des charges, elle encourra la déchéance, et H sera pourvu, si l'Administration le juge convenable, tant a la continuation et à l'achèvement des...

...société d'avoir entièrement exécuté et termine les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra la déché;ince, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution...

...public. 39. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...par le présent cahier des charges, elle encourra lu déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...

...Art. 36.— Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges, la déchéance pourra être prononcée par le ministre, qui décidera, après une instruction dans...

...à sa charge dans les délais fixés; faute aussi, par elle, d'avoir rempli les diverses obi gations qui lui sont imposées par le présent cahier des...charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés...

...l'exécution et à l'achèvement des travaux dans les délais fixés, et faute aussi par elle de remplir les diverses obligations qui lui sont imposées par...cahier des charges, elle encourra la déchéance. L'administration décidera, la ville entendue, si la voie doit être supprimée ou maintenue. lus fêtai...

...préalable. 09. Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le détai fixé par l'article 2, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de» charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...