14 Janv. 1863. DÉCRET portant que M. Lagrave est autorisé à s'appeler Lagrave-Villa..
DECRET qui autorise l'acceptation du don d'une somme
de quinze francs fait à la caisse des offrandes natio-
nales en faveur des armées de terre et de mer par
M. Masson...
DÉCRET portant répartition du produit des centimes affec-
tés aux remises, modérations, dégrèvements et non-
valeurs, sur les contributions foncière, personnelle-
mobilière et des portes et fenêtres, de 1863..
DECRET relatif à l'approbation des droits de péage au
passage d'eau de Vernaison-sur-l'Isère (Drôme)....
DECRET qui autorise la consolidation, en rentes, des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 2 jan-
vier au 31 mars 1863...
DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Bézenet (Allier)..
DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle
de la mine de houille de Beaubrun (Loire).....
DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1861, la redevance proportionnelle
de la mine de Péronnière (Loire).....
DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq
années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle
de la mine de cuivre de Sainbel (Rhône)...
DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique les travaux
d'assainissement et de mise en valeur des terrains des
communes suivantes: Coeffy-le-Bas (Haute-Marne),
Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) et
Soorts (Landes)....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux projetés
pour mettre la ville de Mulhouse à l'abri des inonda-
tions.....
DECRET relatif à l'échange des correspondances par la
voie des paquebots-poste français, i° entre la Marti-
nique et la Guadeloupe; 2° entre ces colonies et les
colonies anglaises d'Amérique desservies par lesdits
paquebots.
DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes...
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont sur la Seine, à Cham-
pagne (Seine-et-Marne)................
DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession
de terrains pour l'établissement du chemin de fer de
Montluçon à Limoges......
DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra