DECRET portant rectification d'une route impériale..
DECRET portant que M. de Keranflech est autorisé à s'ap-
peler de Keranflech-Kernezne..

Ibid.

194

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

23.

Idem.

Idem.

Idem. 27.

Idem.

Idem.

Idem. 30.

Idem.
Idem.

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution du canal
de la Tour-Saint-Louis à l'anse du Repos, dans le golfe
de Fos (Bouches-du-Rhône).....

DECRET portant que la route forestière de la Corse, no 9,
sera prolongée......

DECRET portant concession à la ville d'Aix (Bouches-du-
Rhône de l'établissement et de l'exploitation d'un
canal dérivé du Verdon......

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un
canal destiné à amener les eaux de la rivière de Nar-
tuby dans le canal d'arrosage de Draguignan.....
DÉCRET portant concession, au département de la Loire,
d'un canal qui portera le nom de Canal du Forez..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'assainissement des terrains connus sous la
dénomination de Marais de la Dive (Calvados)
DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la création d'un port à Biarritz.
DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la construction d'un quai sur la
rive gauche de la Nive, à Bayonne....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare
des marchandises, à Frontignan (Hérault)........
DECRET portant rectification d'une route départementale.
Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 d'une con-
vention passée entre le ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie du
chemin de fer Victor-Emmanuel....
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 1er mai
1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer Victor-Emmanuel.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'as-
sainissement et de mise en valeur des marais com-
munaux de Crépion, dits à Renonsaux et le Sagury
(Meuse)...

DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en
monnaies françaises pour la perception, pendant les
six derniers mois de l'année 1863, du droit de timbre
établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets
publics des gouvernements étrangers..
DECRET portant qu'il sera établi des francs-bords le long
des canaux des Etangs (Hérault).
DÉCRET portant que M. le baron de Lacrosse, sénateur, est
maintenu dans les fonctions de membre et de prési-
dent de la commission de surveillance des caisses
d'amortissement et des dépôts et consignations......
DECRET qui autorise le préfet du Morbihan à concéder
une parcelle de lais de mer..

Idem.

RAPPORT à l'Empereur, suivi d'un décret, du 6 juin 1863,
relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique
aux îles Saint-Pierre et Miquelon......
DÉCRET qui fixe à quatre le nombre d'offices d'avoué au
tribunal de Louhans, et à trente le nombre d'offices
d'huissier au tribunal de Limoges.....
DÉCRET sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
aux îles Saint-Pierre et Miquelon....
DÉCRET qui autorise la congrégation des pauvres sœurs
de Saint-François d'Assises, existant à Avignon, à fon-
der à Apt un établissement de sœurs gardes-malades..

1139

81

1133

8

1139

82

des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Juin 1863. Loi qui approuve les articles 3, 4, 5, 7, 8 et g d'une con-
vention passée entre le ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie des
chemins de fer de l'Est
DECRET qui approuve la convention passée, le 1" mai
1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de
fer de l'Est....
Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 d'une
convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer de l'Ouest..
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 1a mai
1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem

Idem

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Lot qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8 et g d'une con-
vention passée entre le ministre de l'agriculture, du
commerce et des travaux publics et la compagnie du
chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Ga-

ronne.

DECRET qui approuve la convention passée, le 1er mai
1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer du Midi et du canal latéral à la Garonne....
Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 9 d'une
convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer-
ranée......

DECRET qui approuve la convention passée, le 1′′ mai
1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie des chemins de
fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée...
Loi qui approuve les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 9 d'une con-
vention passée entre le ministre de la guerre et la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée (chemins de fer algériens)....

DECRET qui approuve la convention passée, le 1" mai
1863, entre le ministre de la guerre et la compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerra-
née, concernant l'exécution des chemins de fer algé-
riens...

Loi qui approuve les articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 d'une
convention passée entre le ministre de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics et la compagnie
du chemin de fer d'Orléans.....
DECRET qui fixe: 1° à dix-huit le nombre d'offices d'avoué
à la cour impériale de Toulouse; 2o à vingt-trois le
nombre d'offices d'huissier au tribunal de Bergerac;
3' et à vingt et un, le nombre d'offices d'huissier à
celui de Libourne....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor par des dé-
partements et des communes, pour l'exécution de tra-
vaux militaires appartenant à l'exercice 1862.................
DECRET portant que M. Courtois (Paul-Franck) est auto-
risé à s'appeler Courtois de Viçose.
DECRET qui autorise la société des forges et hauts four-
neaux de Denain et d'Anzin à établir un chemin de fer
d'embranchement destiné à relier ses forges de Denain
a la ligne de Busigny à Somain, près de la station de
Lourches.....

Idem.

DÉCRET portant que MM. Petitjean sont autorisés à s'ap-
peler Peliljean de Maransange

1138

25

80

Idem.

DÉCRET qui, 1o déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer de Perpignan à Prades; 2° prescrit
la mise en adjudication de la concession de ce chemin
de fer...

exé

18 Juin 1863. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux
cuter pour la défense de la rive droite de la Loire dans
les communes de Civens, Cleppé, Epercieux et Mizé-
rieux (Loire)..

Idem.

22.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur
des landes communales de Rimbey-et-Baudiets (Landes).
DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'intérieur, exercice 1862...
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de
fonds de concours versés au trésor par les compagnies
des chemins de fer d'Orléans, de Lyon et de l'Ouest,
pour l'exécution de divers travaux publics
DECRET concernant, 1° les inspecteurs généraux des che-
mins de fer; 2° les inspecteurs principaux de l'exploi-
tation commerciale des chemins de fer, les inspecteurs
particuliers et les commissaires de surveillance admi-
nistrative.

DECRET qui autorise l'établissement d'un canal d'irrigation
dérivé de la rivière de la Sergue (Hérault)....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare
de Vernon (Eure)..

Idem.

DECRET qui proclame soixante et douze cessions de bre-
vets d'invention..

Idem.

DECRET qui proclame mille trois cent quatre-vingts brevets
d'invention et certificats d'addition

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
l'amélioration de l'Aà, entre l'embouchure
cuter pour
du Mardyck et les Bajettes (Pas-de-Calais)...
DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement
de la gare de Roubaix (Nord)..

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux destinés à protéger le bourg de Brives-Charensac
(Haute-Loire) contre les inondations de la Loire......
DECRET qui fixe au 5 octobre prochain l'ouverture de la
session du conseil supérieur du gouvernement de l'Al-
gérie, et au 17 octobre l'ouverture de la session des
conseils généraux de l'Algérie....

DECRET portant que M. Taxil est autorisé à ajouter à son
nom celui de Fortoul, et à s'appeler, à l'avenir, Taxil-
Forloul.

DECRET qui, 1° modifie les alignements précédemment ap-
prouvés pour les rues des Billettes, de l'Homme-Armé,
du Chaume, du Grand-Chantier, des Enfants-Ronges
et Molay, à Paris; 2o déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des nouveaux alignements de trois desdites rues..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique dans la ville de
Paris, i le prolongement du boulevard de l'Alma;
2o l'ouverture d'une avenue communiquant de l'avenue
de Breteuil au boulevard des Invalides; 3° l'ouverture
de deux rues destinées à isoler les façades latérales de
l'église Saint-François-Xavier..
DÉCRET portant que M. Macaire-Moultat est autorisé à
substituer à son nom celui de Moultat, et à s'appeler,
à l'avenir, Moullat

DÉCRET qui fixe à dix le nombre d'offices d'huissier au
tribunal de Châlon-sur-Saône; à dix-neuf celui des
offices d'huissier au tribunal de Belley; à quinze celui
des offices d'huissier au tribunal de Montluçon et à
huit celui des offices d'huissier au tribunal de Gien....
DECRET qui, 1° rend à la classe de logique dans les lycées

son ancien nom de classe de philosophie; q° rétablit un

1133

5

Ibid.

8

ordre spécial d'agrégation pour les classes de philoso-
phie.....

19 Juin 1863. DECRET qui approuve des modifications aux statuts de la
congrégation des sœurs de la Charité et Instruction
chrétienne, établie à Nevers....

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DÉCRET qui affecte au département de la marine et des
colonies unc parcelle de terrain située à Toulon......
DECRET qui autorise la régie à mettre en vente, dans les
débits, de nouvelles espèces de cigares fabriqués à la
Havane, et à vendre directement aux consommateurs
des tabacs étrangers de fantaisie et des tabacs fabriqués
de différentes sortes dont il y aurait intérêt à faire
l'essai.....
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage au nouveau passage d'eau établi à
Lourches, sur la rivière de l'Escaut, commune de
Lourches (Nord).....
DECRET portant rectifications de routes départementales.
DECRET portant modification, dans la traverse de la ville
d'Amiens, de la route impériale n° 16, de Paris à
Dunkerque.....

Idem.

RAPPORT et DECRET sur l'institution et l'organisation de
l'hôtel impérial des invalides..

30.

DECRET portant que M. le général Mellinet est nommé
membre du conseil de l'ordre impérial de la Légion
d'honneur.

Idem.

Idem.

2 SEMESTRE DE 1863.

1" Juillet. DÉCRET portant promulgation du traité de paix et d'amitié conclu, le 5 juin 1862, entre la France et l'Espagne, d'une part, et le royaume d'Annam, d'autre part.. DECRET qui élève M. Vuillefroy à la dignité de sénateur. DECRET qui élève M. le marquis de Gricourt à la dignité de sénateur...

Idem.

DECRET portant que M. Boinvilliers est nommé président
de la section des travaux publics, de l'agriculture et
du commerce au Conseil d'Etat.

2.

DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du
gouvernement général de l'Algérie, exercice 1863....
DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
la donation d'une inscription de cinq cents francs de
rente trois pour cent, au nom du conseil d'administra-
tion du quarante-sixième régiment d'infanterie de
ligne, faite par le général de brigade de Mylius, pour
fonder un certain nombre de prix à répartir chaque
année entre les sous-officiers et soldats dudit régiment.
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du
gouvernement général de l'Algérie, exercice 1862..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor par des dé-
partements et des communes, pour l'exécution de tra-
vaux militaires appartenant à l'exercice 1863.....
DECRET qui charge M. le comte de Chasseloup-Laubat,
ministre de la marine et des colonies, de l'intérim du

Ibid.

19

1136

41

1147

253

ministère de la guerre pendant l'absence de M. le maré-
chal comte Randon.

Juillet 1863. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget

5.

Idem.

Idem.

6.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem.

Idem.

du ministère des affaires étrangères, exercice 1862....
DECRET qui augmente le capital de la banque de France.
DECRET sur le régime de la presse dans les colonies de la
Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
DECRET qui confirme la concession faite à la compagnie
de l'Approuague, du droit de recherches et d'exploitation
des gîtes aurifères sur une étendue de deux cent mille
hectares dans la colonie de la Guyane......
DÉCRET portant que M. Lenormant, procureur impérial
près le tribunal de première instance de la Seine, est
nommé secrétaire général du ministère de la justice et
des cultes en remplacement de M. Lascoux...
DECRET portant que M. Lenormant est nommé conseiller
d'État en service ordinaire hors sections
DÉCRET portant que M. Faré, maître des requêtes, rem-
plira les fonctions de commissaire du Gouvernement
près la section du contentieux au Conseil d'Etat....
DECRET qui ouvre au ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville du Havre, en exécution des conventions sanction-
nées par loi du 22 juin 1854...
DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics...
DÉCRET qui, 1° annule une somme de onze millions de
francs sur le crédit ouvert, pour l'exercice 1863, au
chapitre XLIII du budget extraordinaire du ministère
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;
2o autorise un virement de crédit au budget extraordi-
naire du même ministère, exercice 1863....
DÉCRET qui fixe à trente et un le nombre d'offices d'huis-
sier au tribunal de Bayeux (Calvados).......
DECRET qui fixe le prix de la pension exigible des élèves
des écoles vétérinaires et des écoles d'arts et métiers...
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 11 juin
1863, entre le ministre de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics et la compagnie du chemin de
fer d'Orléans..

DÉCRET portant réception de la bulle qui détache de la
métropole de Chambéry le diocèse d'Aoste et l'incorpore
à la métropole de Turin, et qui attribue à la province
celles
ecclésiastique de Chambéry les mêmes limites que
qui ont été fixées entre le Gouvernement français et
celui de Piémont.....

Idem.

DECRET relatif à l'ouverture de la rue Impériale,
seille....

Idem.

Mar

DECRET portant qu'il y a urgence de la prise de posses-
sion de terrains pour l'établissement du chemin de fer
de Paris à Tours par Vendôme et pour celui de Nantes
à Napoléon-Vendée...

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des
terrains nécessaires pour l'établissement de la gare de
Vitry-sur-Seine (Seine)...

Idem.

DECRET relatif à la construction d'un pont à Bercy

(Seine)......

Idem.

10.

DECRET qui classe une voie de communication parmi les
routes départementales de la Corse....
DECRET portant que M. Gaudin, conseiller d'État atta-
ché à la section des travaux publics, de l'agriculture et
du commerce, est désigné pour faire partie de l'assem-
blée du Conseil d'Etat délibérant au contentieux, en
remplacement de M. Blanche.....