29 Août 1863. DÉCRET qui autorise la ville d'Evron (Mayenne) à créer un college communal.....

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem. Idem. 31.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui réduit à cinq le nombre d'offices d'avoué au
tribunal de Château-Thierry (Aisne) et fixe le nombre
d'offices d'huissier de dix tribunaux..
DECRET qui autorise MM. Varin à s'appeler Varin d'Epen-
sival
DECRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer de la Bassée à Lille; 2° approuve la
convention passée avec la compagnie houillère de
Béthune pour l'exécution de ce chemin de fer....
DECRET qui approuve l'adjudication passée, le 22 août
1863, pour la concession d'un chemin de fer de Perpi-
gnan à Prades..

DECRET portant que M. Tripel est autorisé à s'appeler
Tripet-Skrypitzine.....

DECRET qui autorise M. Truc à s'appeler Truc-Larreguy..
DECRET qui prescrit la publication de la déclaration
signée entre la France et le grand-duché de Luxem-
bourg, le 31 août 1863, pour la taxe des dépêches télé-
graphiques.....

DECRET relatif à la boulangerie de Paris.
DÉCRET qui approuve la convention passée, le 9 août
1863, entre le ministre de la marine et des colonies et
la société du crédit colonial, pour l'établissement du
crédit foncier dans les colonies de la Martinique et de
la Guadeloupe...
DÉCRET portant que l'Académie française de l'Institut
impérial de France est autorisée à accepter le legs qui
lui a été fait par le sieur Sourian, d'une somme de
vingt-cinq mille francs, destinée à être placée en rente
sur l'Etat, rente qui servira à décerner un prix de
vertu dans le genre de celui fondé par M. de Montyon..
DECRET qui fixe la limite entre les communes de Rethel
et Sault-lez-Rethel......

2 Septembre. DÉCRET relatif à l'importation en France de certains pro-
duits originaires de l'Algérie.......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

6.

7.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère des affaires étrangères, exercice 1863..
DÉCRET qui autorise l'établissement de magasins géné-
raux avec salles de ventes publiques à Bordeaux et à
la Bastide, commune de Cenon-la-Bastide, près Bor-
deaux....
DECRET qui autorise la création, à la Nouvelle-Calédonie,
d'établissements pour l'exécution de la peine des tra-
vanx forcés...

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution d'un
chemin de fer d'Avallon aux lignes d'Auxerre à Nevers
et de Paris à Dijon......

DECRET portant que l'enseignement commun aux classes
de sixième, de cinquième et de quatrième des lycées
impériaux comprendra désormais la classe de troisième.
DÉCRET qui, 1° affecte à l'achat du mobilier personnel
des instituteurs et institutrices publics une somme de
cent mille francs, prélevée annuellement sur les fonds
à donner en secours aux communes pour les maisons
d'école; 2° augmente les traitements des directeurs
d'écoles normales et des maîtres adjoints.....
DÉCRET qui autorise le ministre des finances à élever à
trois cents millions la somme des bons du trésor à
émettre pour le service de la trésorerie.....
DÉCRET qui réserve aux auditeurs au Conseil d'État un
certain nombre de places dans l'administration et dans
la magistrature, et fixe la durée de leur stage au
Conseil

Idem.

DECRET qui supprime les dépôts impériaux d'étalons
d'Abbeville, de Charleville et de Saint-Maixent..

Sept. 1863. DÉCRET qui supprime le dépôt impérial d'étalons de Saint

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

9

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15. Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

23.

James...

DECRET relatif à la durée des mesures sanitaires appli-
cables aux arrivages en patente brute de fièvre jaune,
dans l'Océan et la Manche....
DÉCRET relatif à l'échange des correspondances entre les
postes de la métropole et les postes des colonies fran-
çaises, tant par la voie des paquebots-poste français
que par celle des services britanniques......
DECRET qui fixe les grades et les traitements du person-
nel de l'administration de la grande chancellerie de
l'ordre impérial de la Légion d'honneur....
DECRET qui autorise la fondation, à Roanne, d'un asile
de vieillards tenu par les Petites-Sœurs-des-Pauvres..
DECRET qui fixe le tarif des fers à l'importation en
Algérie.....

DÉCRET portant que M. Du Sommerard, conseiller maître
à la cour des comptes, siégera, à la place de M. Gau-
thier d'Hauteserve, à la chambre des vacations, pen-
dant la présente année..

DÉCRET qui confère le titre de duc à M. le comte de Per-
signy.....

DECRET qui charge M. Baroche, garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes, de l'intérim du mi-
nistère des finances, pendant l'absence de M. Achille
Fould.

DECRET qui, 1° réunit les chaires de littérature latine et
de littérature grecque de la faculté des lettres de Tou-
louse; 2° crée à la même faculté une chaire de littéra-
ture étrangère.....
DECRET qui crée une chaire spéciale de physiologie à
l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de
Tours....
DECRET qui distrait la section de Nerville de la commune
de Presles, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de
Pontoise (Seine-et-Oise), et érige cette section en com-
mune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Nerville....
DECRET qui fixe le nombre des huissiers de six tribunaux.
DECRET portant que M. Lombard de Buffières est autorisé
à s'appeler Lombard de Buffières de Rambuteau...
DECRETS qui affectent au service du département de la
guerre des terrains situés à Rueil et Nanterre (Seine),
et à Poitiers (Vienne).

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des
travaux de construction d'un pont sur la rivière de
Thorion (Creuse)....

.....

DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
la donation d'une inscription de cent francs de rente
faite par le général de Mylius, pour fonder un prix de
cent francs à attribuer chaque année à une cantinière
de l'arme de l'infanterie....
DÉCRET qui détermine, en ce qui concerne la garantie
d'intérêt accordée par l'Etat, les formes suivant les-
quelles la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon
et à la Méditerranée, concessionnaire des chemins de
fer algériens, sera tenue de faire diverses justifica-
tions...
DÉCRET portant que l'enseignement de la classe de philo-
sophie dans les lycées embrassera désormais des études
historiques.

24.

Idem.

DECRET qui autorise l'établissement, à Tours, d'un ma-
gasin général avec salle de vente publique....
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce...

30.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit

supplémentaire pour une créance constatée sur un
exercice clos..

30 Sept. 1863. DÉCRET qui fixe la limite entre les communes de Trou-
ville et de Déauville (Calvados)

Octobre.DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit

2.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

7.

Idem.

titre de fonds de concours versés au trésor par la ville
de Lille, pour l'exécution de travaux militaires appar-
tenant à l'exercice 1863.....

DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué des tribu-
naux de Guéret et Chartres, et fixe le nombre d'offices
d'huissier de quatre tribunaux...
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère de la justice et des cultes (service des
cultes), exercice 1863..
DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de travaux à des édifices diocésains
DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la
justice et des cultes (service des cultes), un crédit
supplémentaire pour des créances constatées sur des
exercices clos........

DECRET qui porte le nombre des commissaires de police
de la ville du Havre de six à sept, y compris le com-
missaire central
DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère des finances.
DECRET qui ouvre le bureau des douanes de Lannion à
l'importation de certaines marchandises.....
DECRET qui ajoute le bureau de garantie d'Annecy à ceux
désignés pour l'essai et la marque des montres de
fabrique étrangère.......

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux ventes publiques en gros des cuirs
verts, à Marseille...

DÉCRET qui établit le tarif à l'importation du cuivre pur
ou allié de zinc, laminé ou battu, en barres ou en
planches.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve la convention passée, le 8 sep-
tembre 1863, entre le ministre de la marine et des
colonies et la société de crédit foncier colonial, pour
l'éteblissement du crédit foncier dans la colonie de la
Réunion...

DÉCRET qui établit un conseil de prud'hommes dans la
ville de Tinchebray (Orne)..

DECRET qui autorise la compagnie des mines de houille
de Carvin à établir un chemin de fer d'embranchement
entre lesdites mines et le chemin de fer de Paris à la
frontière de Belgique.......
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville du Havre, en exécution des conventions sanc-
tionnées par la loi du 22 juin 1854.......
DECRET qui: 1° réduit à dix-sept le nombre d'offices d'a-
voué à la cour impériale de Toulouse; 2° fixe à sept le
nombre d'offices d'avoué du tribunal de Mulhouse
(Haut-Rhin); 3° et réduit à dix-huit le nombre d'of-
fices d'huissier du tribunal de Ribérac (Dordogne)....
DÉCRET qui nomme membres du conseil général de la
province d'Oran MM. Lefebure et de Jupeaux.....
DÉCRET qui proclame soixante et onze cessions de brevets.
d'invention...

Idem.
Idem.
Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics......
DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère de la guerre, exercice 1862...

Idem.

13.

Idem.

16.

Idem.

DECRET portant que le siége du commissariat de police
de Tourlaville, canton d'Octeville (Manche), est trans-
féré à Equeurdreville, commune du même canton....
DECRET qui fixe la juridiction du commissariat spécial de
police de Vannes (Morbihan)...

DECRET qui crée, à la résidence de Villé (Bas-Rhin), un
commissariat de police....

DECRET qui autorise la société lyonnaise des magasins
généraux des soies à établir à Avignon une succursale
pour le magasinage des soies et des garances, avec
salle de ventes publiques.....

DECRET portant que M. Rauel de Montagny est nommé
membre du conseil général de la province d'Alger....
RAPPORT et DÉCRET sur le service dans les places de
guerre et les villes de garnison.....
DECRET qui autorise la consolidation en rentes des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1er juil-
let au 30 septembre 1863....
DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances,
exercice 1862, deux chapitres destinés à recevoir l'im-
putation des payements faits pour rappels d'arrérages
de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos....

Ibid.

Ibid.

Ibid.

595

Ibid.

Ibid.

DÉCRET portant convocation du Sénat et du Corps légis-
latif.....

Idem.

Idem.

DECRET qui institue à Mazamet (Tarn) une chambre
consultative des arts et manufactures...
DECRET qui supprime le commissariat spécial de Ver-
sailles..

Idem.

18.

Idem.

DECRET portant ce qui suit: le commissaire spécial de
police institué à Paris (Seine), pour la surveillance du
chemin de fer de Ceinture, aura attribution sur les
lignes de Versailles, rive droite et rive gauche, de Pa-
ris à Saint-Germain, de Paris à Argenteuil et de Paris
à Auteuil. I prendra le titre de Commissaire spécial
de police du chemin de fer de Ceinture et des lignes de
banlieue des chemins de fer de l'Ouest..
DÉCRET qui nomme M. Rouher ministre d'État..
DÉCRET qui nomme M. Kouland ministre présidantle Con-
seil d'État....

Idem.

DECRET qui fixe à trois le nombre des vice-présidents du
Conseil d'Etat...

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme MM. de Forcade La Roquette et
Chaix d'Est-Ange vice-présidents du Conseil d'Etat..
DECRET qui nomme M. Vaitry vice-président honoraire
du Conseil d'État...

Idem.

19.

DECRET qui nomme M. Delangle vice-président du Sénat.
DECRET relatif à la pêche de la truite et du saumon dans
la partie fluviale des cours d'eau navigables ou non
navigables de l'Empire, l'exception du Rhin et de la
$Bidassoa...

DATES des

lois et décrets.

20 Oct. 1863. Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

24.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DÉCRET qui élève M. Baroche à la dignité de sénateur.
DECRET qui supprime la maison centrale de force et de
correction établie au Mont-Saint-Michel..
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne la ville d'Alt-
kirch, le tableau de population n° 3, déclaré authen-
tique par le décret du 11 janvier 1862...
DÉCRET qui autorise la ville d'Amiens à établir un bureau
public de conditionnement des laines, soies et cotons.
DECRET qui élève à la première classe les préfectures des
départements de la Meurthe et de la Corse...
DECRET qui élève à la dignité de sénateur M. Villemain,
conseiller d'Etat....

Idem.

DECRET qui élève à la dignité de sénateur M. Suin, con-
seiller d'État...

Idem.

DECRET qui élève M. le général de division Herbillon à la
dignité de sénateur..

Ibid.

Ibid.

Idem.
Idem.

DECRET relatif au renouvellement des chambres consul-
tatives des arts et manufactures..

Idem.

28. Idem.

30.

31.

DECRET impérial relatif à la pêche de la truite et du sau-
mon, tant à la mer, le long des côtes, que dans les par-
ties des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux
sont salées....

DECRET impérial qui ouvre au budget du département de
la marine et des colonies, pour l'exercice 1862, un cha-
pitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de
solde antérieures à cet exercice....
DECRET qui autorise l'établissement d'un entrepôt réel et
général des sels au port de Paimpol (Côtes-du-Nord)..
DECRET pour l'exécution de la convention additionnelle
de poste conclue, le 3 mai 1863, entre la France et la
Bavière....

DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la marine
et des colonies (service colonial), pour l'exercice 1862,
un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dé-
penses de solde antérieures à cet exercice...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des
travaux de construction d'un pont sur la Creuse, à la
Guerche (Indre-et-Loire)..

4 Nov. 1863. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Peschoud pour l'évêché de Cahors......
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Dabert pour l'évêché de Périgueux...
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Lebreton pour l'évêché du Puy.......
DÉCRET qui autorise M. Buquet à accepter le titre d'évêque
in partibus de Parium...

Ibid.

584

Ibid.

585

Ibid.

586

Ibid.

587

Ibid.

589

Ibid.

595

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant que le commissariat spécial de police de
Metz (Moselle) est transféré à Longwy..
DECRET portant que M. Ligier est autorisé à s'appeler, à
l'avenir, Ligier-Juillet du Bois de Saint-Pierre...
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Fournier sont auto-
risés à s'appeler Fournier de la Barre; 2° M. Bernard est
autorisé à s'appeler Bernard-Blanc; 3° Mme veuve Joan-
non, ainsi que ses enfants, sont autorisés à substituer
à leur nom celui de Delaval

Ibid.

Ibid.