BATES
des

Suis et décrets.

11.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

to Juill. 1863. DÉCRET portant que M. Lenormant, conseiller d'État,
secrétaire général du ministère de la justice et des
cultes, est nommé commissaire impérial près le conseil
du sceau des titres, en remplacement de M. Lascoux..
DÉCRET qui affecte le dépôt de mendicité établi à Rabès
(Corrèze) au dépôt des mendiants du département de
la Haute-Loire.......
DÉCRET portant que la concession d'un nouveau péage
sur le pont suspendu de Fraissans (Jura) est accordée
à la société des forges de Franche-Comté, pour la du-
rée de dix ans, à partir du 1o mars 1863...
DECRET portant institution d'un comité qui sera appelé à
donner son avis motivé toutes les fois qu'il pourra y
avoir lieu à la révocation d'un professeur de l'enseigne-
ment supérieur ou de l'enseignement secondaire...
DECRET portant que la section d'Ormesson est distraite de
la commune de Châtenoy, canton de Nemours, arron-
dissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), et éri-
gée en commune distincte...
DÉCRET qui autorise la consolidation en rentes des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du
1 avril au 30 juin 1863..........

Idem.

Idem.

12.

14.

15.

Idem.

Idem.

.16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui établit à Tremblois (Ardennes) un bureau
pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des droits de circulation et de consomma-
tion.......

DECRET qui charge M. le maréchal Vaillant, ministre de
la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, de l'intérim
du ministère de la justice et des cultes, pendant l'ab-
sence de M. Baroche.....

DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la
justice et des cultes, un crédit supplémentaire pour
une créance constatée sur un exercice clos.....
DECRET qui transporte du budget du ministère de l'ins-
truction publique au budget du ministère de la justice
les crédits affectés à l'administration des cultes....
DECRET qui rend applicables à l'Angleterre les modifica-
tions de tarif inscrites dans le tableau A annexé à la
convention conclue, le 12 mai 1863, entre la France
et la Belgique....

DECRET qui étend les dispositions du décret du 29 mai
1861 à certaines marchandises d'origine et de manu-
facture belges, importées autrement que par terre ou
par navires français ou belges......
DECRET qui établit le tarif d'entrée des huiles de pétrole
et de schiste rectifiées et épurées..
DECRET qui ajoute le bureau de douane de Bayonne à
ceux déjà ouverts à l'importation directe et à l'acquit-
tement des tissus anglais et belges taxés à la valeur...
DECRET portant convocation : 1o des conseils généraux;
2° des conseils d'arrondissement pour la seconde partie
de leur session....

DECRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion du cré-
dit ouvert sur l'exercice 1862, par le décret du 1" fé-
vrier 1862, pour l'exécution de plusieurs chemins de
fer.....

Idem.

74

DÉCRET qui autorise la fondation, à Blois, d'un asile de
vieillards tenu par les Petites-Sœurs des-Pauvres..
DÉCRET qui autorise la fondation, à Lambézellec (Finis-
tère), d'un asile de vieillards tenu par les Petites-
sœurs-des-Pauvres....

1143

218

Ibid.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Flers (Orne), d'un
asile de vieillards tenu par les Petites-Sœurs-des-Pau-

vres.....

DÉCRET qui approuve des traités passés, le 23 avril 1863,
par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon

219

et à la Méditerranée avec la compagnie de Lyon à Ge-
nève et celle des chemins de fer du Dauphiné........

.......

16 Juil. 1863. DÉCRET qui autorise le directeur de l'école d'arts et mé-
tiers de Châlons à accepter la donation d'une inscrip-
tion de cinq mille francs de rente sur l'État, et d'une
somme de trois mille francs faite à ladite école par
M. Jourdain.....
DÉCRET qui classe un chemin parmi les routes départe-
mentales d'Ille-et-Vilaine.....
DÉCRET portant qu'il y a urgence de la prise de posses-
sion de terrains pour l'établissement du chemin de fer
de Roanne à Lyon par Tarare..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'élar-
gissement et d'approfondissement du Water - Gand-
Croisé, à exécuter sur la commune de Nortkerque
(Pas-de-Calais).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

18.

22.

Idem.

DECRET portant rectification d'une route impériale et
d'une route départementale..
DÉCRET portant nouvelle répartition d'une partie des cré-
dits des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exer-
cice 1863, par suite de la modification des attributions
des ministères d'État, de l'intérieur, de l'instruction
publique et de la Maison de l'Empereur..
DECRET qui réorganise l'administration centrale du mi-
nistère d'Etat..

DÉCRET portant répartition du fonds commun affecté
aux dépenses ordinaires des départements pendant
l'exercice 1864...

DECRET portant promulgation de la convention addition-
nelle de poste conclue, le 9 mai 1863, entre la France
et la Bavière....
DECRET qui autorise les sociétés anonymes et autres asso-
ciations commerciales, industrielles ou financières, lé-
galement constituées dans les Pays-Bas, à exercer leurs
droits en France...

Idem.

Idem.

DECRET qui modifie l'article 7 du cahier des charges de la
concession des docks-entrepôts du Havre...........
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour le redressement et l'endiguement de la ri-
vière de Neste (Hautes-Pyrénées).

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'assai-
nissement et de mise en valeur dù marais dit la Grande-
Palus-de-Vic......

DECRET portant que les travaux relatifs à la mise en va-
leur des landes d'Azur (Landes) seront mis à exécu-
tion.....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant que les travaux relatifs à l'assainissement
et à la mise en valeur des landes communales de Bau-
dignan (Landes) seront mis à exécution.....
DÉCRET relatif à la mise à exécution des travaux relatifs
à l'assainissement et à la mise en valeur des landes
communales de Saint-Paul-en-Born (Landes)...
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation
de l'Ill, dans la traversée de Strasbourg...
DECRET qui classe des routes dans le département du
Cantal...

.....

785

23 Juill. 1863. DÉCRET qui établit à Tarbes un deuxième commissariat

de police....

Idem.

DECRET qui fixe la juridiction des commissariats de po-
lice de Tarbes...

Idem.

DECRET qui fixe la juridiction du commissariat de police
de Baréges....

Idem.

24.

26.

Idem.

29.

DÉCRET qui supprime le commissariat de police établi au
Havre pour la surveillance du chemin de fer de l'Ouest.
DECRET Concernant l'admission des anciens élèves de l'é-
cole impériale des chartes au concours de l'agrégation
spéciale d'histoire et de géographie.
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, exercice 1862..

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, exercice 1862...

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de l'instruction publique et des cultes, excr-
cice 1862.....

1140

109

DECRET portant renouvellement des membres des con-
seils généraux de l'Algérie, dont le mandat a pris fin
avec la session de 1862..

Idem.

DECRET portant nomination des membres des burcaux
des conseils généraux de l'àlgérie, pour la session de
1863

6 Août 1863. DÉCRETS divers qui déclarent d'utilité publique les travaux

Idem.

Idem. 7.

12.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

à exécuter pour la défense, le redressement et l'endigue-
ment des deux rives du Tech (Pyrénées-Orientales)..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
exécuter pour l'endiguement de la rive gauche de la
Loire, entre le Marillais et la Patache (Maine-et-
Loire)..

DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère de la
guerre
DECRET qui ajoute le bureau de douanes de Cervione
ceux désignés par l'article 5 de la loi du 21 avril 1818
pour l'importation de certaines marchandises en Corse.
DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au cha-
pitre vil du budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
pour l'exercice 1863.

DECRET qui nomme M. Le Roux (Alfred) vice-président du
Corps législatif...

DÉCRET qui nomme conseiller d'État en service ordinaire
M. Vernier, vice-président du Corps législatif....
DECRET portant que M. Ernest Leblanc, maître des re-
quêtes de deuxième classe au Conseil d'État, ost nom-
mé maître des requêtes de première classe; et M. Le
Roy, auditeur de première classe, est nommé maître
des requêtes de deuxième classe...
DÉCRET relatif aux opérations de prêt consenties par le
mont-de-piété de Paris....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe à cinq le nombre d'offices d'avoué au
tribunal de Saint-Palais (Basses-Pyrénées), et à vingt-
neuf celui des huissiers au tribunal du Havre....
DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit supplémentaire pour des créances cons-
tatées des exercices clos

Idem.

DECRET portant que les frais d'entretien et de réparation
des déversoirs de Mun-sur-Meuse seront supportés
moitié par l'État, moitié par les propriétaires des

usines.....

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour mettre la ville de Besançon
(Doubs) à l'abri des inondations...

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des ou-
vrages nécessaires pour compléter le balisage maritime
des côtes de France.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour prolonger jusqu'à Berville (Seine-
Inférieure) les digues de la basse Seine
DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux à faire pour la défense de la pointe de Grave
(Gironde)....

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour augmenter les ressources ali-
mentaires d'une partie du canal du Rhône au Rhin....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des ter-
rains nécessaires pour l'agrandissement de la gare du
boulevard de l'Hôpital, à Paris...

DECRET portant qu'il sera procédé, dans la Double (Dor-
dogne), à l'établissement de routes agricoles....
DÉCRET qui fixe, pour l'année 1864, les traitements des
desservants de succursales âgés de plus de soixante ans.
DÉCRET portant promulgation de la convention conclue,
le 1 juillet 1863, entre la France et la Belgique, pour
l'établissement d'un chemin de fer direct entre Lille et
Tournay....

16 Août 1863. DÉCRET portant promulgation du traité du 16 juillet 1863, relatif à la suppression du péage de l'Escaut et à la réforme des taxes maritimes perçues en Belgique..... DECRET qui fixe les traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, en ce qui concerne les services distraits du ministère d'État.....

Idem.

Hem.

Ideta.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

28.

29.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de la marine et des colonies, exercice 1863..
DECRET portant fixation des limites de l'inscription mari-
time et de la salure des eaux sur le canal de Caen à la
mer (quartier maritime de Caen)....
DECRET qui crée deux nouvelles chaires à l'école prépa-
ratoire de médecine et de pharmacie de Lille
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
extraordinaire du ministère de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, exercice 1863...
DECRET qui autorise le rachat du péage établi dans le
département du Doubs, sur la rectification des côtes
de Quingey, route impériale n° 83

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de la marine et des colonies, exercice 1863.
DÉCRET qui fixe, pour la campagne 1863-1864, le taux
de la prise en charge dans les fabriques de sucre abon-
nées....

DECRET portant promulgation de l'arrangement conclu
entre la France et la République orientale de l'Uruguay,
le 7 juillet 1863, relativement au maintien de la con-
vention d'amitié, de commerce et de navigation signée,
le 8 avril 1836, entre la France et ladite république..
DECRET qui fixe la tare légale sur les sucres bruts de

canne...

Idem.

DECRET qui accorde à la ville d'Amiens un entrepôt réel
de sucres indigènes....

Ibid.

236,

Idem.

DÉCRET qui crée une médaille commémorative de l'expé-
dition du Mexique en 1862 et 1863.....

Idem.

DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
ordinaire du ministère de l'intérieur, exercice 1863....
DÉCRET portant que les articles 3, 6 et 20 à 27 du règle-
ment d'administration publique du 12 mars 1859, mo-
difié par le décret du 30 mai 1863, sont applicables
aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui mo-
difie le titre VI du livre Ier du Code de commerce.....
DÉCRET relatif à l'établissement, sur les routes impériales
et départementales, ainsi que sur les chemins de grande
communication, de barrières pour restreindre la circu-
lation pendant le dégel....
DÉCRET portant que M. Page, autorisé par décret du
31 décembre 1859 à s'appeler Page-Maisonfort, est
autorisé à s'appeler, à l'avenir, Page de Maisonfort....
DECRET qui proroge le délai d'exécution du chemin de
fer de Boulogne à Calais...

DECRET portant modification, pour la Guyane française,
de divers délais en matière civile et commerciale...
DECRET portant modification, pour le Sénégal et dépen-
dances, de divers délais en matière civile et commer-
ciale..

1147

255

Ibid.

256

1148

315

1149

325

Ibid.

326