26° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 août 1862, faite, suivant acte en date du 19 juillet 1862, au sieur Benoît Bourg, négociant, demeurant à Paris, rue de Chabrol, n° 65, et au sieur GeorgesHyacinthe Ozouf, négociant, demeurant à Paris, rue de Chabrol, no 36, par les sieurs Auguste et Jean-Alphonse Mondollot, de la moitié de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 1" décembre 1849, par le sieur Clerget, pour un système de gazogène ayant pour effet de fixer instantanément sur des vases destinés à contenir des liquides gazeux un appareil dit capsule gazogène Clerget.

27° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 août 1862, faite, suivant acte en date du 19 juillet 1862, aux sieurs Auguste Mondollot et Jean-Alphonse Mondollot, tous deux négociants, demeurant à Paris, rue du Château-d'Eau, n° 94, par les sieurs Bourg et Ozouf, de la moitié de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par les sieurs Philippe et Lesage, le 23 décembre 1851, pour un mode de fermeture appliqué aux gazogènes et aux bouteilles à siphon.

TV.

28° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 21 août 1862, faite, suivant acte en date du 6 août 1862, 1o au sieur Eugène Godeaux, négociant, demeurant à Paris, avenue de la Porte-Maillot, no 37 bis; 2° au sieur Charles Dénéchaud, banquier, demeurant à Paris, rue Vivienne, n° 55; 3° an sieur Pierre-Marie Soulaine, banquier, demeurant à Paris-Auteuil, rue des Vignes. no 16; 4° au sieur Jean-Baptiste-Louis-Prosper Verdat du Tremblay, ingénieur civil, demeurant au village le Vallois, commune de Clichy, passage Marly, n° 7, par le sieur Clara, du brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 23 août 1859, pour l'emploi de la vapeur avec les produits gazeux de la combustion.

29° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise, le 2 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 3 août 1862, aux sieurs Marie-Louis-Alexandre Fessart, négociant, demeurant à Méru (Oise), et Lucien-Théodore Bault, fabricant d'éventails, demeurant à Mello (Oise), par le sieur Taveaux, du brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 4 avril 1857, pour des perfectionnements dans la fabrication des éventails.

30° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 3 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 23 mai 1862, au sieur Julien-Marie-Romain Peuchaut, fabricant de crémones, et à la dame Eulalie-Victorine Berthemait, sa femme, demeurant ensemble à Paris, rue de Montreuil, n° 107, par le sieur Berthemait, du droit d'exploiter dans le département de la Seine le brevet d'invention de quinze ans pris, le 30 juin 1860, par ledit sieur Berthemait, pour une inéthode de cintrer et de construire toutes sortes de voûtes et notamment celles à double courbure. al 1550

31° Le cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 4 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 22 août 1862, à la société Jouvin, Doyon et compagnie, dont le siége est à Paris, boulevard Bonne-Nouvelle, n° 8, et à Grenoble, place d'Armes, par le sieur Doyon, du droit d'exploiter en France, et seulement pour la fabrication de gants de ladite société, le brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Doyon, le 2 mai 1853, pour un genre de fermoir de gant. 32 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 5 septembre 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 14 août, 1862, contenant adjudication, au profit du sieur Aron Blum père, négociant, demeurant à Condrieu, du brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Blum, le 7 fé vrier 1859, pour la fabrication du blanc de céruse au carbonate de plomb avec le minerai de plomb naturel et divers acides et potasses de toute nature.

33° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 9 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 29 août 1862, au sieur Edmond Burke, négociant, demeurant à Londres, Upper-Thames street, n° 69, par le sieur Kirkpatrick, du brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 12 mars 1860, pour des perfectionnements apportés aux bandages des roues de locomotives et wagons de chemin de fer et aux moyens de les attacher.

34° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de Vaucluse, le 10 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 7 août 1862, aux sieurs Célestin Meuse, Eugène Boussier et Louis-Frédéric Sauveur aîné, tous fabricants de papier, demeurant, savoir: le premier, à l'Isle, et les deux autres, à Châteauneuf-deGadagne, par les sieurs Bachet et Machard, du droit d'exploiter dans les départements de Vaucluse et du Gard le brevet d'invention de quinze ans pris par ces

derniers, le 5 octobre 1859, pour un procédé de production de l'alcool et de ses dérivés.

35 La cession enregistrée au secrétariat de la prefecture du département de Vaucluse, le 10 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 7 août 1862, aux sieurs Célestin Meuse, Eugène Boussier et Louis-Frédéric Sauveur aîné, tous fabricants de papier, demeurant, savoir : le premier, à l'Isle, et les deux autres à Châteauneuf-deGadagne, par les sieurs Bachet et Machard, du droit d'exploiter dans les départements de Vaucluse et du Gard le brevet d'invention de quinze ans pris par ces derniers, le 20 juin 1860, pour un procédé de préparation des divers ligneux et l'extraction par la même opération de la cellulose, applícable à la fabrication du papier et à d'autres usages et à celle de l'alcool.

36 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 10 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 7 août 1862, au sieur Jacques Panier, mécanicien, demeurant à Lyon, rue des Tuileries, n° 10, par les sieurs Merle frères, Reyre et Luquin, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Berthaud, le 11 décembre 1857, pour une machine destinée au lavage des soies et de tout genre de fils.

37 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 10 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 7 août 1862, au sieur Jacques Panier, mécanicien, demeurant à Lyon, rue des Tuileries, n° 10, par les sieurs Merle frères, Reyre et Luquin, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Berthaud, le 12 décembre 1856, pour une machine dite laveuse des soies.

38° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 1 septembre 1862, au sieur Charles-Frédéric Gouin, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Richelieu, no 92, par le sieur Dessales, du brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 9 février 1857, pour une lampe d'intérieur de wagon.

39° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 25 août 1862, au sieur Eugène-Napoléon Hautefeuille, chimiste, demeurant à Paris, rue des Juifs, n° 1, par le sieur Soulié, du brevet d'invention pris par lui, le 13 juillet 1860, pour des perfectionnements dans les cheminées des lampes, quinquets, photophores, etc.

40° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 septembre 1862, faite, suivant acte en date du 21 juin 1862, à la société Valfort frères et Favrichon, dont le siége est à Lyon, rue du Palais-Grillet, no 20, par le sieur Valfort, du brevet d'invention pris par lui, le 19 décembre 1861, pour un four dit Valfort, ou appareil pour le chauffage prompt et économique des fours de boulangerie et pour utiliser leur excédant de chaleur.

fr La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Eure, le 1 octobre 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 10 septembre 1862, contenant adjudication, au profit du sieur Gabriel-Valentin-Auguste Blondeau, négociant, demeurant à Saint-Quentin, et du sieur Pierre-Louis-Augustin Née, banquier, demeurant à Saint-Quentin, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Loiseau, le 26 juin 1854, pour une machine à fabriquer les effilés et autres articles de passementerie.

42 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Eure, le 1" octobre 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 10 septembre 1862, contenant adjudication, au profit du sieur Gabriel-Valentin-Auguste Blondeau, négociant, demeurant à Saint-Quentin, et du sieur Pierre-Louis-Augustin Née, banquier, demeurant à Saint-Quentin, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Loiseau, le 19 octobre 1854, pour un cordonnet économique avec trame aussi économique, etc. et pour sa fabrication.

43° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20 octobre 1862, faite, suivant acte en date du 13 septembre 1863, au sieur François Jobard, propriétaire et négociant, demeurant à Meursault (Côte-d'Or), par le sieur Coignet, du droit de fabriquer des carreaux et autres objets décrits dans le brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Coignet, le 29 mars 1855, pour un béton économique sans chaux hydraulique.

44° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 octobre 1862, faite, suivant acte en date du 1" septembre 1862, au sieur François-Augustin Ménard, ingénieur civil, demeurant à Paris, rue de Stras

bourg, no 10, par le sieur Lesobre, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Rolland, le 8 avril 1851, pour un four circulaire propre à la cuisson du pain,

etc.

› 45° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 octobre 1862, faite, suivant acte en date du 1o septembre 1862, au sieur François-Augustin Ménard, ingénieur civil, demeurant à Paris, rue de Strasbourg, n° 10, par le sieur Lesobre, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Rolland, le 11 novembre 1851, pour un pétrin mécanique.

46 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 octobre 1862, faite, suivant acte en date du 13 septembre 1862', à la société Chavanne et compagnie, dont le siége est à Paris, rue du Helder, no 3, par les sieurs Brison et Chavanne, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Brison, le 24 mars 1860, pour un appareil applicable à la cuisson du plâtre, à la distillation des alcools, à la fabrication du gaz, de l'acide acétique et à la fabrication du charbon d'os.

47° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 31 octobre 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 22 septembre 1862, contenant adjudication au sieur Désiré-Joseph Marchal, ingénieur civil, demeurant à Bruxelles, place des Barricades, n° 3, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Heury, le 24 mai 1852, pour des types de rails permanents en fer avec assises et plateaux fixes supprimant les coussinets en fonte et les traverses en bois des chemins de fer.

48° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 31 octobre 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 22 septembre 1862, contenant adjudication, au profit du sieur Désiré-Joseph Marchal, ingénieur civil, demeurant à Bruxelles, place des Barricades, n° 3, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Heury, le 26 mars 1853, pour un système économique de chemin de fer composé de nouveaux rails.

49° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 30 octobre 1862, faite, suivant acte en date du 30 octobre 1862, à la société Kien, Blanc et Knopfli, dont le siége est à Serrières-de-Briord (Ain), par le sieur Kien, du brevet d'invention pris par ce dernier, le 4 août 1862, pour une machine à imprimer mécaniquement les étoffes et papiers en tous genres.

50° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhôue, le 5 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 17 mai 1862, au sieur Alexandre Macgregor, tenant hôtel pour la marine, à Marseille, place de la Tourrette, n° 12, par le sieur Newman, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 11 novembre 1858, pour une brosse destinée au nettoyage des tubes de chaudière.

51° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 25 octobre 1862, à la société Chollet et compagnie, dont le siége est à Paris, rue Marbeuf, no 7, par le sieur Lemoine, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 6 septembre 1862; pour un procédé de décortication applicable à toutes les graines en général.

52° La cession enregistrée au sécrétariat de la préfecture du département de la Loire-Inférieure, le 10 novembre 1862, fáite, suivant acte en date du 7 novembre 1862, au sieur Auguste-Léon Potiron, horloger, demeurant à Nantes, place de l'Écluse, n° 3, par le sieur Lemé, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 10 novembre 1860, pour un outil servant à charger, bourrer, couper et lisser les cartouches à fusil se chargeant par la culasse.

53° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, le 11 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 11 novembre 1862, au sieur Jean Olivier, employé au chemin de fer du Midi, demeurant à Bordeaux, rue Montfaucon, par le sieur Labroue, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 15 juin 1861, pour un mode de graissage appliqué aux essieux de véhicules de chemin de fer et aux arbres de transmission.

54° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 novembre 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 16 septembre 1862, contenant adjudication, au profit du sieur Cyprien Barbier, fabricant d'albumine, demeurant à Paris, rue des Fossés-Saint-Marcel, no 46, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 février 1856, par le sieur Cardon, pour la fabrication d'un biscuit dit de Montbozon.

55 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 14 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 8 juillet 1862, aux sieurs Charles et Alexandre Rotru, serruriers, demeurant à Roubaix, par la dame veuve Rotru, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 mai 1849, par le sieur Kotru, pour une espagnolette perfectionnée.

56° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 15 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 8 novembre 1862, au sieur Evariste Chamonin, propriétaire, demeurant à Lille, rue de Thionville, n° 33, et au sieur Jean-Antoine Vandenbulke, fabricant de toiles cirées, demeurant à Lille, section des Moulins, rue de Douai, no 101, par le sieur Van Rymenaut, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 20 mai 1862, pour un système de tannage accéléré des peaux en poil.

1

57 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 17 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 13 août 1862, au sieur Julien-Joseph Villain, négociant, demeurant à Paris, cité du Vauxhal¡, no 5, par les sieurs Lambre et Faverie, du brevet d'invention de quinze ans pris par ces derniers, le 2 mars 1860, pour fabrication de tapis-brosses en jonc, coco, sparterie, etc.

58° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 21 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 14 octobre 1861, au sieur Jean-Pierre Lelièvre, fabricant de cordes, demeurant à Paris, rue Montmartre, n° 98, par le sieur Boubílla, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 13 mars 1861, pour un système de fermeture pour sacs à dépêches.

59° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la 'Seine, le 22 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 13 novembre 1862 et sous la réserve de réméré, au sieur Claude-Louis-Félix Lepage, fabricant de faïence, demeurant à Sinceny (Aisne), par le sieur Bellay, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 3 juillet 1855, pour un procédé dit céramentu-typo-practor, propre à la fabrication de la poterie.

60 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Garonne, le 25 novembre 1862, telle qu'elle résulte d'un jugement en date du 20 août 1862, portant adjudication, au profit du sieur Bernard Sarrère, négociant, demeurant à Toulouse, place du Chairedon, n° 9, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Durand, le 26 mai 1853, pour un genre de chocolat au gluten pur de froment.

61° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Garonne, le 25 novembre 1862, telle qu'elle résulte d'un jugement en date du 20 août 1862, portant adjudication, au profit du sieur Bernard Sarrère, négociant, demeurant à Toulouse, place du Chairedon, n° 9, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Durand, le 26 mai 1853, pour un genre de chocolat au gluten pur de froment.

62 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Charente, le 26 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 11 novembre 1862, à la société Chrétien, Debouchaud, Mattard, Vérit et compagnie, dont le siége est à Nersac (Charente), par le sieur Procop, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 19 mars 1861, pour l'application de tissus dans la fabrication des feutres ou dôtres sécheurs destinés aux machines à papier continu.

63° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, le 28 novembre 1862, faite, suivant acte en date du 10 octobre 1862, au sieur Félicien Agard, négociant, demeuraut à Marseille, rue Thubaneau, n° 29, par le sieur Meynier, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 27 novembre 1860, pour la fabrication de sel gemme artificiel.

64° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Moselle, le 4 décembre 1862, faite, suivant acte en date du 13 novembre 1862, au sieur Marie-Louis Gavioli, négociant, demeuraut à Paris, boulevard Mazas, n° 68, et au sieur Charles-Vincent-Prosper Yver, négociant, demeurant à Paris, rue de Reuilly, n°19, par le sieur Gavioli fils, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 4 octobre 1860, pour un système de tuyaux d'orgues.

65° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 5 décembre 1862, faite, suivant acte en date du 27 septembre 1862, au sieur Louis Cor, armateur, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, n° 28, par le sieur Palazot, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 31 juillet 1862, pour des

perfectionnements dans les foyers des chaudières à vapeur de marine et autres, l'effet de les rendre fumivores.

66° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 décembre 1862, faite, suivant acte en date du 25 novembre 1862, au sieur Lucien-Octave Bonnet, employé de commerce, demeurant à Paris, rue des PetitesÉcuries, n° 26, par le sieur Robert, de la jouissance du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 1 août 1862, pour une grille calorifique perfectionnée.

67° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 décembre 1862, faite, suivant acte en date du 17 octobre 1862, au sieur Jules-Henri-Louis Tenré, banquier, demeurant à Paris, rue Laffitte, no 15, par le sieur Mouline, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 15 septcmbre 1862, pour un système de concentration des eaux minérales naturelles par voie de congélation.

68° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 12 décembre 1862, faite, suivant acte en date du 20 novembre 1862, au sieur Jean-Baptiste-Édouard Grut, fabricant de corsets, et à la dame Victorine Rosset, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Saint-Martin, n° 127, par le sieur Doliger, du brevet d'invention de quinze ans, pris par ce dernier, le 2 mars 1860, pour un genre de corsets.

69° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 décembre 1862, faite, suivant acte en date du 28 novembre 1862, au sieur Charles-William Siemens, ingénieur, demeurant à Londres, Great-George street Westminster, par le sieur Frédéric Siemens, de ses droits dans le brevet d'invention pris par lesdits sieurs Siemens, le 13 mars 1861, pour des perfectionnements dans la disposition et le chauffage des fourneaux.

70° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 décembre 1862, faite, suivant acte en date du 4 décembre 1862, au sieur Philippe-Antoine Mathieu, propriétaire, demeurant à Paris, rue des Petits-Hotels, n° 34, par la société Louis Richard et compagnie, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Mathieu, le 14 mars 1859, pour des bains à hydrofère ou bains de poussière d'eau.

71° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 décembre 1862, faite, suivant aete en date des 17 et 18 décembre 1862, aux sieurs Nicolas-Pierre-Etienne Redon et Charles-Adolphe Redon, négociants, demeurant à Paris, boulevard du Temple, no 11, par le sieur Riot, du droit d'exploita tion dans le nord de la France, jusques et y compris la Loire-Inférieure, Maine-etLoire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Nièvre, Côte-d'Or, Haute-Saône et Haut-Rhin, du brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Riot, le 25 juillet 1861, pour un système et des moyens de fabrication fournissant un savon rationnel sans déchet.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 7 Octobre 1863.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

Signé ARMAND Béhic.

́ N° 11,726. — DECRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la rive droite de la Loire dans les communes de Civens, Cleppé, Épercieux et Mizérieux (Loire), et réunit en