BULLETIN DES LOIS.

N° 1154.

N° 11.700.

DÉCRET IMPÉRIAL qui proclame 1380 Brevets d'invention et Certificats d'addition.

Du 22 Juin 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Sont proclamés:

'Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Gard, par le sieur Allain (Alphonse), chimiste, à Camont, pour un procédé relatif à l'extraction du cuivre des minerais de ce métal.

2 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Haut-Rhin, par les sieurs André Kachlin et compagnie, constructeurs, à Mulhouse, pour une disposition de foyer à brûler les houilles menues.

3" Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Balencie (Etienne-Marie), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 29, pour globes lenticulaires pour l'éclairage.

4° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 14 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Bas-Rhin, par le sieur Buchmüller (Frédéric), marchand de bois, rue des Orphelins, n° 19, à Strasbourg, pour un allumeur chimique destiné à allumer instantanément toute espèce de feu. 5° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 17 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Coutanceau, rue du Palais Gallien, n° 75, à Bordeaux, pour un monomètre autographe.

6 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 18 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Delcourt (Pierre-Joseph), rue du Grand-Breuille, no 12, à Valenciennes, pour le soufflage mécanique du verre.

Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur du Closel (Edouard), secrétaire particulier du ministre de l'intérieur, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour un timbre humide

tournant.

8' Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 féXI Série.

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vrier 1862, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Ducrot (Pierre-Louis-Philippe), éventailliste, et la dame veuve Ducrot (Joséphine Thomasson), à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n° 56, pour un écran dit écran Ducrot.

9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1a février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gasche-Delcourt (Jules-Charles), horloger, rue de Constantine, no 120, à Paris-Vaugirard, pour une machine à cirer et frotter les parquets d'appartement.

10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de Loir-et-Cher, par le sieur Gandelas (Louis-Victor), maréchal ferrant, à Villetrun, póur système de charrue fouilleuse en fer avec levier mobile excentrique.

11° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Gerbouin frères, constructeurs-mécaniciens, représentés par la demoiselle Gerbouin, lingère, à Paris, rue Labruyère, no 22, pour un système de moulin à farine.

12 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gevelot (Jules-Félix), fabricant de cartouches, etc. représenté par le sieur Calamel, à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 30, pour un outillage propre à la fabrication des amorces.

13° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Godin (Jean-Baptiste), manufacturier, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un procédé de décoration de la fonte de fer imitant les marbres, bois, pierres fines, etc. et pour ses applications industrielles et commerciales.

14 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Heinhold (Edouard-Aloise), mécanicien, à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n° 162, pour des applications des fils tendus, de la toile métallique et de la feuille végétale dite de placage.

15° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jannot (Ferdinand-Hippolyte), mécanicien, représenté par le sieur Burel, à Paris, rue Ollivier-Saint-Georges, n° 12, pour un moulin vertical à ramasseur continu.

16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 19 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de l'Ain, par le sieur Jolivet (Jean-François), à Saint-Martin-du-Mont, pour un système de pressoir portatif à cylindres broyeurs et presseurs, servant à la fabrication du vin, du cidre et autres hoissons, huiles et autres liquides, etc.

17° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 6 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Lagrave (Jean-Isidore), tailleur, rue Porte-Desseaux, n° 4, à Bordeaux, pour un appareil mesurateur à l'usage des tailleurs.

18° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Kinsay (Henri), représenté par le sieur Sautter, à Paris, boulevard Montmartre, n° 14, pour des perfectionnements dans les machines et les chaudières à vapeur (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 8 août 1875).

19° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Gard, par le sieur Martin (Laurant), commissionnaire en vins, rue Sainte-Eugénie, no 11, à Nîmes, pour un liquide destiné à la coloration des vins.

20° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1863, au secrétariat de la préfecture du département de la Vendée, par le sieur Monthulet (Pierre), grainetier, à Napoléon-Vendée, pour une machine à ́égrener le trèfle.

21° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 19 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, par les sieurs Montier (Henri) et Lefebvre (Désiré), carrossiers, rue des Bons-En

fants, no 112, à Rouen, pour un système de vasistas de voitures glissant horizontale

ment.

23o Le brevet d'invention de quinze aus, dont la demande a été déposée, le 8 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, per le sieur Neuhansel (Jean-Baptiste), représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23, pour une composition dite laque Neuhansel, pour préserver les chaudières marines et autres de toute adhérence calcaire ou seléniteuse.

23° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Paquet (Joseph-Marie), pharmacien, et Coudert-Dupont (Georges-Marie-Pierre), à Paris, rue des Lombards, n° 20, pour un système de compteur pour voitures de place et de remise.

24° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Paraté (Marcelin-Régis), rue de la Fabrique, n° 18, à Clichy-la-Garenne, pour un marteau-pilon.

25° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, par les sieurs Pelteret (Victor), maitre de verreries, et Combe fils (Joseph), métallurgiste, à Lorette, pour un système perfectionné de fabrication de bouteilles de verre.

26° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 5 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Ponthieu (Désiré-Auguste-Jean), à Paris, rue des Écluses-Saint-Martin, no 47, pour une boisson dite limonade algérienne.

27 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Regnard (Nicolas-Auguste), fabricant de lampes, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système de réflecteur et d'abatjour à cric pour l'éclairage à l'huile, au gaz, au schiste, à la bougie, etc.

28' Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Rhone, par les sieurs Roybet (Florent), dit Roybet-Cotte, et Gueulin, Reaaud et compagnie, rue Dagueselin, n° 115, à Lyon, pour une liqueur dite phylacter.

29° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Côte-d'Or, par le sienr Simon (Claude), forgeron-mécanicien, à Savigny-sous-Beaune, pour une charrue vigneronne.

30 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 8 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Stevens (François-Bowes), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 29, pour perfectionnement dans le mode de chauffage de l'eau d'alimentation des machines à vapeur.

31° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture da département de la Seine, par le sicur Astier (François-Jean), à Paris, rue Boulard, no 31, pour un chemin de fer roulant sur toute nature de sol.

32° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bowill (George-Hinton), représenté par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n°45, pour perfectionnements apportés aux navires blindés.

33° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposéc, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Callebaut (Charles), négociant, représenté par le sieur Le Blanc, à Paris, rue SainteAppoline, n' 2, pour un système de guide à poser les passe-poils aux uniformes, pantalons et vêtements divers.

34° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Combe (James), représenté par le sieur Perpigna, à Paris, rue du Cherche-Midi, n° 13, pour des perfectionnements apportés aux machines propres à peigner le lin, le chanvre et autres matières filamenteuses (patente anglaise de quatorze ans, expirant le 14 août 1875).

35° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 fé

vrier 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Derricy (Jules-Joseph), mécanicien, à Paris, chemin de ronde de Ménilmontant, n 21, pour une machine à presse rotative à mouvement continu, servant à extraire les liquides contenus dans les substances en général.

36 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Déterpigny (Georges-Jean-Baptiste-Auguste), à Paris, rue Saint-Sauveur, no 52, pour une boite de sûreté pour allumettes chimiques, etc.

37 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Durand (Augustin), docteur en médecine, à Bourg-la-Reine, pour une guide dite Conductrice.

38° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Fabre (François-Arsène), chemisier, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 29, pour un système de plastron fixateur dit plastron fixateur A. Fabre, devant servir au maintien des devants de chemise pour hommes.

39 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 fẻvrier 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Scine, par les sieurs Fauche (Eugène) et Ravaut (Charles-Auguste), fabricants bijoutiers, représentés par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, no 29, pour un système de fermeture pour bijoux.

40 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Fries fils (Jean-Simon), mécanicien, représenté par le sieur Le Blanc, à Paris, rue Sainte-Appoline, n° 2, pour un système de graissage de tourillons, pivots, et d'une manière continue.

41 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Furet fils (Henri-Désiré), représenté par le sieur Dreyfous, à Paris, rue de Bondy, 1o 32, pour des perfectionnements dans la fabrication des cartouches pour fusils se chargeant par la culasse.

42 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gallimard (Félix-Hilaire), commissionnaire en marchandises, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour montures de boutons de portes, paeubles et boules de rampes.

43° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gläser (Richard-Lewis-Howel), négociant, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un perfectionnement dans les canons d'artilderie se chargeant par la culasse.

44 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 févier 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Ger (Ennemond), fabricant de lampes, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un porte-mèche de bec de lampe à schiste.

45° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 févier 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Halter (Antoine), représenté par le sicur Bresson, à Paris, rue de Malte, no 51, pour appareil à ouvrir les huîtres.

46° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs A. Humbert frères, manufacturiers, représentés par le sieur Ricordeau, à Paris. boulevard de Strasbourg, no 23, pour une pelote-fil en boîte.

47 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Jacquet (Henri-Nicolas-Arnold), à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 119, pour ui porte-voix indicateur.

48° Le brevet d'invention de quinze aus, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lemoine (Jules), pharmacien, à Paris, rue Saint-Paul, n° 34, pour un système de cartouches applicables aux armes à feu en général.

49° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mégissier (Julien-Emmanuel-Eutrope), marchand de bouteilles, etc. à Paris, rue de la Vieille-Estrapade, n° 3, pour une machine dite machine Mégissier, servant à mesurer les litres et les bouteilles, ainsi que tous autres objets de capacité.

50° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Morino (Jean), mécanicien, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système de portes s'ouvrant latéralement et automatiquement.

51° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Nachet et fils, constructeurs d'instruments de précision, à Paris, rue Saint-Séverin, no 17, pour un appareil d'optique destiné à faire des photographies sur une surface de petit diamètre.

52° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1861, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Nadaut (Annet-Jacques), représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard SaintMartin, n° 29, pour une encre rouge ou violette à base de fuschine ou d'aniline.

53° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Pauwels (Théophile), représenté par le sieur Dieu, à Paris, boulevard de Sébastopol, n° 12, pour un système de soufflets-ventilateurs à main.

54° Le brevet d'invention de quinze ans dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Requiem (Jean-Pierre-Ernest), sculpteur, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un système de poêle calorifère ou fourneau avec grille ascendante et concentrateur de calorique.

55 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rodolphe (Pierre-Louis-Alphonse), fabricant d'orgues-harmoniums, représenté par le sieur Ricordeau, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23, pour un moyen de produire l'expression dans les orgues expressives dites harmoniums-mélodiums.

56° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 11 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Rolin (Hugues), employé du chemin de fer de Paris à Lyon, représenté par le sieur Guion, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 29, pour un système de macadam dit macadam Rolin.

57° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Sacré aîné (Charles), mécanicien, représenté par le sieur Dietsch, à Paris, rue de Navarin, no 14, pour perfectionnements apportés à l'hydromètre pneumatique ou à air libre, avec compteur, pour lequel il a déjà pris un brevet de quinze ans, le 31 octobre 1857.

58° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Puy-de-Dôme, par le sieur Salaud (Jean-Marie), modeleur, à Clermont-Ferrand, pour une machine à vapeur à double pression.

59 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 10 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département du Puy-de-Dôme, par le sieur Salaud (Jean-Marie), modeleur, à Clermont-Ferrand, pour une presse continue à palles mobiles.

60° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 12 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Servy (Étienne), chaudronnier, à Paris, rue Valois-du-Roule, n° 83, pour un système de locomobile à chaudière tournante, pour l'application du bitume.

61° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 février 1862, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Albaret et compagnie, constructeurs-mécaniciens, représentés par le sieur Mathieu, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45, pour des perfectionnements apportés dans la construction des hache-paille.

62° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 15 fé