polyte Petin, Gaudet et compagnie, dont le siége est à Rive-de-Gier, par les sieurs Russery et Lacombe, du droit d'exploiter le brevet d'invention pris par eux, le 2 novembre 1854, pour un procédé de fabrication d'un essieu coudé.

54 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Meurthe, le 15 mai 1862, faite, suivant acte en date du 9 septembre 1861, aux sieurs Alexandre Saucerotte et Nicolas-Louis Parmentier, négociants associés pour la fabrication des conserves alimentaires, demeurant à Lunéville, par la dame Marguerite Jacquet, veuve du sieur Jacques-Louis Willaumez, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 20 mars 1858, pour un perfectionnement dans La fabrication des conserves alimentaires dites conserves dilato-pneumatiques.

55° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 mai 1862, faite, suivant acte en date du 12 mai 1862, au sieur Joseph Ambroise Lefèvre, commissionnaire, demeurant à Paris, rue Belzunce, n° 10, par la dame Denne-Baron, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par elle, le 11 juin 1861, pour un genre de tissu.

56 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 17 mai 1862, faite, suivant acte en date du 10 avril 1862, à la société Viellard, Migeon et compagnie, par le sieur Langelier, de la moitié qui lui appartient dans le brevet d'invention de quinze ans pris par lui et le sieur Wogler, le 24 octobre 1860, pour une machine à faire les pitons et crochets d'armoires.

"

57 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 21 mai 1862, faite, suivant acte en date du 8 mai 1862, à la société Bouillette et Hyvelin, dont le siége est à Paris, rue Michel-le-Comte, no 31, par les sieurs Regnaut et Fournet, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris par par eux, le 16 août 1861, pour application de la photographie microscopiqué aux pierres fines et autres.

58° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 22 mai 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 1 mai 1862, contenant adjudication au profit du sieur Lambert-Émile Crosnier, maître de bains, demeurant à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, no 46, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 décembre 1855, par le sieur Trottier, pour une baignoire à réservoir d'eau chaude et à étuve.

59. La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 24 mai 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 19 mai 1861, constatant mutation du sieur Vindry père, décédé, au sieur Noël-Hippolyte Vindry, son fils, rentier, demeurant à Lyon, rue Vaubecour, no 24, du brevet d'invention de quinze ans pris par feu Vindry père, le 12 mars 1862, pour un genre de lève-fût.

60° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 mai 1862, faite, suivant acte en date du 8 avril 1862, au sieur ThéophileDenis-Gustave Baudouin, mercier, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n° 136, par le sieur Chauveau, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 29 janvier 1862, pour un étui servant au dévidage de la pelote de fil.

61 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 mai 1862, faite, suivant acte en date du 6 mai 1862, au sieur ThéophileDenis-Gustave Baudouin, mercier, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, no 136, par le sieur Beau, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 25 ̊février 1859, pour une boîte à ficelle dite boîte filogère.

62° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 28 mai 1862, faite, suivant acte en date du 17 mai 1862, au sieur Désiré-Eugène Delannoy, serrurier, demeurant à Lille, place des Régnaux, no 29, par le sieur Toulouse, du droit d'exploiter dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais le brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Toulouse, le 8 novembre 1859. pour un système de fermeture de magasins.

63 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 31 mai 1862, faite, suivant acte en date du 24 mai 1862, au sieur Alexandre Bourgeois, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Raismes, près Valenciennes (Nord), par le sieur Guyot, du droit d'exploiter dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais le brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Guyot, le 7 mai 1858, pour une machine à faire les briques.

64 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 4 juin 1862, faite, suivant acte en date du 24 avril 1862, au sieur Antoine Chavanne, propriétaire, demeurant à Paris, rue du Helder, no 3, par le sieur Brison,

du brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 24 mars 1860, pour un appareil applicable à la cuisson du plâtre, à la distillation des alcools, à la fabrication du gaz, de l'acide acétique, et à la fabrication du charbon d'os, etc.

65° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 5 juin 1862, faite, suivant acte en date du 16 mars 1862, au sieur Félix Loignon, demeurant à Amiens (Somme), par le sieur Lefèvre, du brevet d'invention de quinze ans pris par la dame Denne-Baron, le 11 juin 1861, pour un genre de tissu.

66 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 juin 1862, faite, suivant acte en date du 28 mai 1862, à la société Bougueret, Martenot et compagnie, dont le siége est à Paris, rue du Conservatoire, 4, par le sieur Delrieu, du brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 26 Tévrier 1862, pour un système de rails aciérés sans soudure pour chemins de fer.

67 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 juin 1862, faite, suivant acte en date du 19 mai 1862, au sieur CharlesJean-Baptiste Maillard, horloger, demeurant à Valenciennes, par le sieur Chateau, de ses droits au brevet d'invention pris, le 18 juillet 1855, par le sieur Spiun et compagnie, pour un genre de lustres, candélabres, etc.

68 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube, le 13 juin 1862, faite, suivant acte en date du 13 juin 1862, au sieur Procope Boudin, fabricant de bonneterie, demeurant à Aix-en-Othe, par le sieur Quinquarlet, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Boudin, le 14 décembre 1858, pour un système d'aiguilles pour métiers de bonneterie à côtes dits anglais, circulaires ou rectilignes, duquel brevet le sieur Quinquarlet était cessionnaire.

69° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de Saône-et-Loire, le 17 juin 1862, faite, suivant acte en date du 8 mai 1862, au sieur Eugène Riboulet, entrepreneur de vidanges, demeurant à Mâcon, par le sieur Lesage, du droit d'exploiter dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire le brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Lesage, le 11 décembre 1855, pour un système destiné à opérer la vidange, l'embarquement et le transport des matières fécales d'une manière tout à fait inodore.

70° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 juin 1862, telle qu'elle résulte d'un acte du 7 avril 1862, contenant adjudication au profit du sieur Eugène Raffin, propriétaire, demeurant à Paris, avenue des Ternes, no 86, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sicur Prioux, le 12 juin 1857, pour la fabrication de tubes creux sans soudure.

71° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 juin 1862, faite, suivant acte en date du 27 janvier 1863, aux sieurs François-Joseph Guyot-Persin, propriétaire, demeurant à Argenteuil, rue NotreDame, n° 8, et Antoine Aubert, propriétaire, demeurant à Argenteuil, porte SaintDenis, n° 1, par le sieur Mombrun, de la part qui lui appartient dans la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Breuillé, le 27 août 1857, pour un système de fours à plâtre.

72° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 juin 1862, faite, suivant acte en date du 12 juin 1862, au sieur ÉdouardFortuné Leconte, négociant, demeurant à Morlaix (Finistère), par le sieur Rowan, du brevet d'invention pris par lui, le 15 octobre 1861, pour des perfectionnements dans les cylindres, tambours et batteurs pour machines à teiller et préparer le lin et autres matières, et devant expirer le 5 octobre 1875.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Fontainebleau, le 22 Juin 1863.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :

Le Ministre de l'agriculture, da commerce et des travaux publics,

Signé E. ROUHER,

N° 11,591.- DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget ordinaire du Ministère de l'Intérieur, exercice 1863.

Du 29 Août 1863.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de

l'intérieur;

Vu la loi du 2 juillet 1862, portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1863;

Vunotre décret du 23 novembre 1862 (), portant répartition, par chapitres, des crédits dudit budget;

Vu la loi du 13 mai 1863 et le décret du 29 juin suivant (2), concernant les suppléments de crédits pour l'exercice 1863;

Vu l'article 2 du sénatus-consulte du 31 décembre 1861;

Vu l'article 55 de notre décret du 31 mai 1862 (), portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu notre décret du 10 novembre 1856 (4), sur les virements de crédits ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 28 juillet 1863; Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1". Les crédits du budget ordinaire du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1863, sont réduits, dans les proportions ciaprès déterminées, d'une somme de trois cent mille francs, savoir :

Section III, chapitre VII, personnel des lignes télégraphiques...... Section v, chapitre xiv, dépenses ordinaires et frais de transport des détenus....

SOMME ÉGALE.....

50,0001

250,000

300,000

2. Le crédit ouvert, pour l'exercice 1863, sur le chapitre x du budget ordinaire du ministère de l'intérieur (Section IV, Dépenses secrètes de sûreté publique) est augmenté d'une somme égale de trois cent mille francs.

3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 29 Août 1863.

N° 11,592.

--

DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant:

1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la création d'un port à Biarritz, conformément aux dispositions du plan et de l'avis du conseil général des ponts et chaussées, annexés au présent décret.

2° Ces travaux sont déclarés d'utilité publique.

3° La dépense, évaluée à deux millions de francs, sera imputée sur les fonds de la sixième section du budget (Travaux extraordinaires des ports). (Paris, 23 Mai 1863.)

N° 11,593.- DÉCRET IMPERIAL (Contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant:

1° Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un quai sur la rive gauche de la Nive, à Bayonne, conformément aux dispositions du plan et de l'avis du conseil général des ponts et chaussées, annexés au présent décret.

2° Ces travaux sont déclarés d'utilité publique.

3o La dépense, évaluée à trois cent soixante et quatorze mille six cent quarante-trois francs quatre-vingt-dix centimes, sera imputée sur les fonds de la sixième section du budget (Amélioration des rivières). (Paris, 23 Mai 1863.)

N° 11,594. DECRET IMPERIAL (Contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant:

1° Est déclarée d'utilité publique l'occupation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare des marchandises à Frontignan, ligne de Tarascon à Cette (Hérault), conformément au plan dressé, le 12 novembre 1862, par l'ingénieur de la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret.

2o Pour l'acquisition desdits terrains, la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent pour l'administration de la loi du 3 mai 1841.

Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du présent décret.

Les terrains seront incorporés au chemin de fer de Tarascon à Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession. (Paris, 23 Mai 1863.)

N° 11,595.

DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant:

1o La route départementale des Vosges n° 9, de Mirecourt à Saint-Loup, sera rectifiée entre le pont de Coucy et Bains, suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret.

2° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 23 Mai 1863.)

N° 11,596. DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant affectation au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics de deux parcelles de terrain domanial nécessaires à l'élargissement du quai, de la Vicomté, au port de Fécamp (Seine-Inférieure), lesquelles parcelles, d'une contenance totale de six cent dix-huit mètres quarante centimètres, sont indiquées par une teinte rose sur le plan annexé au décret. (Paris, 27 Mai 1363.)

N° 11,597.- DÉCRET IMPERIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant:

ART. 1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'assainissement et de mise en valeur des marais communaux de Crépion, dits à Renonsaux et le Sagury (Meuse).

Ces travaux seront exécutés conformément au plan dressé par les ingénieurs des ponts et chaussées, le 20 octobre 1860, et approuvés par l'administration.

2. Le terrain à assainir et à mettre en valeur sera affermé conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1860, à la charge, par l'adjudicataire, d'exécuter les travaux mentionnés à l'article 1" du présent décret. Le cahier des charges de l'adjudication sera préalablement soumis à l'approbation des ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et de l'intérieur.

Dans le cas où la mise en adjudication prescrite par le présent article resterait sans effet, les travaux mentionnés à l'article 1 ci-dessus seront exécutés par l'État, aux clauses et conditions déterminées par la loi du 28 juillet 1860 et le décret du 6 février 1861 (1).

3. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. (Paris, 27 Mai 1863.)

N° 11,598. DÉCRET IMPERIAL (Contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant:

ART. 1. La section d'Ormesson est distraite de la commune de Châtenoy, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), et érigée en commune distincte. En conséquence, la limite entre les communes d'Ormesson et de Châtenoy est établie conformément au tracé de la ligne ponctuée en rouge sur le plan ci-annexé.

2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. (Vichy, 11 Juillet 1863.)

N° 11,599. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui autorise l'affectation au département de l'intérieur, pour le service de la maison centrale de force et de correction de Haguenau, des parcelles de terrain dépendantes de la caserne de cavalerie de cette ville, teintées en rouge et indiquées par les lettres R et S au plan annexé au décret. (Vichy, 11 Juillet 1863.)

(1) Bull. 911, n° 8800.