par le sieur Blum, pour la fabrication du blanc de céruse ou carbonate de plomb avec le minerai de ploinb naturel et divers acides et potasses de toute nature.

6° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 2 janvier 1862, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé par M' Ferouillat et son collègue, notaires à Lyon, le 18 décembre 1861, au sieur Blum fils, fabricant de produits chimiques, demeurant à Condrieu, et au sieur François Gay, négociant, demeurant à Lyon, rue Thomassin, no 2, par la société Blum, Nicolas et compagnie, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 février 1859, par le sieur Blum, dont elle est cessionnaire, pour la fabrication du blanc de céruse ou carbonate de plomb avec le minerai de plomb naturel et divers acides et potasses de toute nature.

7° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 4 janvier 1862, telle qu'elle résulte d'un procès-verbal d'adjudication dressé par M Berceon et son collègue, notaires à Paris, le 23 novembre 1861, au sieur Pierre-Charles-Joseph de Geslin, employé, demeurant à Paris, rue de Ménars, no 14, par la société des serrures anéclides, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 avril 1859, par le comte de Geslin, dont ladite société est cessionnaire, pour un système de serrure.

8° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 6 janvier 1862, faite, suivant acte en date du 24 décembre 1861, au sieur Ferdinand-Ambroise Leboucher, maître serrurier, demeurant à Rouen, rue de la Glacière, n° 9, par le sieur Toulouse, de partie de ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 8 novembre 1859, pour un système de fermeture de magasins. (Cette concession ne confère au sieur Leboucher le droit d'exploitation que dans l'arrondissement de Rouen.)

9° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 janvier 1862, faite, suivant acte en date du 12 septembre 1860, au sieur Émile de Girardin, propriétaire, demeurant à Paris, avenue des Champs-Élysées, n° 81, par le sieur Lenoir, de sept centièmes de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 janvier 1860, pour un moteur à air dilaté par la combustion des gaz.

10° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Allier, le 12 janvier 1862, faite, suivant acte en date du 30 août 1861, 1° à la dame Jeanne-Geneviève-Octavie de Ligondès, propriétaire, demeurant à Saint-Bonnet-deRochefort; 2° au sieur Fernand-Antoine Genovefin de Chambon, propriétaire, demeurant à Moulins, par le sieur Bonne, du cinquième de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 février 1860, pour un système de bas fourneau économique destiné à traiter les minerais de fer.

11° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 17 janvier 1862, faite, suivant acte en date du 25 juin 1861, au sieur Sébastien-Ferdinand Claudin père, arquebusier, demeurant à Paris, boulevard des Italiens, n° 8, par le sieur Coulet, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 février 1857, pour un appareil dit rogne-cartouche.

12o La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 25 janvier 1862, faite, suivant acte en date du 31 décembre 1861, au sieur Jean-Conrad Pfister, papetier, demeurant à Paris, place de la Sorbonne, no 3, par le sieur Sulzberger, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 17 février 1860, par la société Sulzberger et Graf, dont il est cessionnaire, pour une machine à plier des feuilles imprimées, avec l'appareil pour les brocher en même temps, et appareil poseur pour le pliage automatique des journaux et de leurs suppléments.

13° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 1 février 1862, faite, suivant acte en date du 12 décembre 1861, à la société Hippolyte Petin, Gaudet et compagnie, dont le siége est à Rive-de-Gier (Loire), par le sieur Jean-Joseph-Adolphe Poulet, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 février 1861, pour des perfectionnements dans la fabrication des plates-formes et des plaques tournantes.

14° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le " février 1862, faite, suivant acte en date du 12 décembre 1861, à la société Hippolyte Petin, Gaudet et compagnie, dont le siége est à Rive-de-Gier (Loire), par le sieur Jean-Joseph-Adolphe Poulet, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 juillet 1861, pour des perfectionnements dans la construction des plates-formes ou plaques tournantes.

15° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 4 février 1862, faite, suivant acte en date du 23 janvier 1862, à la société Vieillard-Migeon et compagnie, dont le siége est aux forges de Morvillard, commune de Méziré (Haut-Rhin), par le sieur Frédéric Wogler, de la moitié qui lui appartient dans la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris par lui et le sieur Langelier, le 24 octobre 1860, pour une machine à faire les pitons et crochets d'armoires. 16° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 février 1862, faite, suivant acte en date du 6 janvier 1862, aux sieurs Philippe-Auguste Jourde et Jean-Casimir Jourde, négociants, demeurant à Paris, rue de Paradis-Poissonnière, no 50, par le sieur Fleury-Benoît Pironnet et les liquidateurs et commissaires à l'union des créanciers du sieur Legé, de ce qui reste leur appartenir dans le brevet d'invention de quinze ans pris par lesdits sieurs Legé et Pironnet, le 10 septembre 1857, pour un procédé de conservation, de coloration et de dessiccation des bois.

17 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 février 1862, faite, suivant acte en date du 27 janvier 1862, à la société Rigollot et compagnie, dont le siége est à Paris, cité de l'Etoile, n° 3, par le sieur François Rigollot, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 4 mars 1861, pour une machine à fabriquer les chevilles rivets pour les chaussures clouées.

18° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 février 1862, faite, suivant acte en date du 3 février 1862, au sieur Jean-Jules Dupin, courtier de commerce, demeurant à Paris, rue Joubert, n° 28, par le sieur Edmond-Armand-Louis d'Argy, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 mai 1860, pour un système de chandelier, bougeoir, brûle-tout, dit photomobile.

19° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Doubs, le 18 février 1862, faite, suivant acte en date du 15 février 1862, au sieur Pierre-Auguste-Eusèbe Bucy, comptable, demeurant à Besançon, par le sieur MartinAlexandre Petiteau, de la moitié qui lui appartient dans la propriété du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Gloriod, le 24 février 1859, pour une machine à tourner les boîtes de montres, et dont lesdits sieurs Petiteau et Bucy se sont rendus cessionnaires le 25 novembre 1861.

20° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 19 février 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 3 février 1862, contenant adjudication au profit du sieur Pierre Mathieu, fabricant de remisses, demeurant à Lyon, rue de la Vieille-Monnaie, no 23, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 juin 1860, par le sieur Marcet, pour une remisse à cristelle mobile extensive et rétractive.

21° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 21 février 1862, faite, suivant acte en date du 10 février 1862, aux sieurs Henri Delamare et Édouard Lasmolles, entrepreneurs de bâtiments, demeurant à Bordeaux, le premier, rue Planturable, n° 42, et le second, rue de la Trésorerie, n° 92, par le sieur Léon-Charles-Antoine Dalemagne, du droit d'exploiter dans les départements de la Gironde, de la Charente, de la Charente-Inférieure, de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Basses-Pyrénées, le brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Dalemagne, le 20 septembre 1856, pour des procédés de silicatisation des pierres.

22 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Somme, le 21 février 1862, faite, suivant acte en date du 15 février 1862, au sieur Théophile Choquet, ancien fabricant, demeurant à Paris-Auteuil, rue Molière, no 4, par le sieur Barreau, du droit d'exploiter dans le canton de Chaillais (Charente) le brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 novembre 1855, par le sieur Courtois, pour un système de fours à chaux, et dont ledit sieur Barreau a déclaré s'être rendu cessionnaire pour les départements de la Gironde, de la Charente et de la CharenteInférieure.

23° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Gard, le 26 février 1862, faite, suivant acte en date du 26 février 1862, au sieur Michel Pradel, briquetier, demeurant à Carcassonne (Aude), par la société Donnadieu, Laporte et compagnie, du droit d'exploiter dans l'arrondissement de Carcassonne le brevet d'invention de quinze ans pris, le 20 avril 1857, par le sieur Perlet, pour la

fabrication de la faïence, poterie, etc., et dont ledite société est devenue cessionnaire.

24° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 27 février 1862, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 22 février 1862. contenant adjudication au profit du sieur Benoît Durand, fabricant de rubans, demeurant à Saint-Étienne, rue de la Bourse, n° 11, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 12 juillet 1861, par la société Durand et Crozet, pour un système de fabrication de deux pièces de rubans, au lieu d'une seule fabriquée par les métiers ordinaires.

25° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 1 mars 1862, faite, suivant acte en date du 24 février 1862, au sieur Édouard-Victor Blée, négociant, demeurant à Paris, rue de la Lune, n° 35, par le sieur René-Gabriel Clerjaud, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 31 décembre 1856, pour une machine à glacer et à faire le beurre.

26° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 mars 1862, telle qu'elle résulte d'un acte notarié en date du 14 janvier 1862, contenant adjudication au profit du sieur Honoré-Guillaume Dupont-Maury, entrepreneur de charpentes, demeurant à Issy-près-Paris, Grande-Rue, no 19, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 13 mai 1856, par la dame Boulard, pour un vernis ininflammable.

27° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 mars 1862, telle qu'elle résulte d'un acte notarié en date du 14 janvier 1862, contenant adjudication au profit du sieur Honoré-Guillaume Dupont-Maury, entrepreneur de charpentes, demeurant à Issy-près-Paris, Grande-Rue, n° 19, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 septembre 1857, par la dame Boulard, pour un procédé d'imperméabilisation et d'ininflammation des tissus pour tentes, emballages, etc.

28° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 mars 1862, telle qu'elle résulte d'un acte notarié en date du 14 juin 1862, contenant adjudication au profit du sieur Honoré-Guillaume Dupont-Maury, entrepreneur de charpentes, demeurant à Issy-près-Paris, Grande-Rue, n° 19, du brevet d'invention pris, le 26 février 1859, par les sieurs Carteron et Dupont, pour des procédés d'ininflammabilité des papiers, tissus, bois, huiles, goudrons, etc.

29° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Gard, le 10 mars 1862, faite, suivant acte en date du 10 mars 1862, au sieur Joseph Gineste, briquetier, domicilié à Béziers (Hérault), par la société Donnadieu, Laporte et compagnie, du droit d'exploiter dans l'arrondissement de Béziers le brevet d'invention pris, le 20 avril 1857, par le sieur Perlet, pour la fabrication de la faïence, poterie, tuiles, briques et carreaux.

30° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 14 mars 1862, faite, suivant acte en date du 25 février 1862, au sieur François-Antoine Maison, fabricant de recouvrements en fer, demeurant à Paris, ruc du Port-Saint-Ouen, n° 20, par le sieur Pierre Fontange, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 août 1862, par les sieurs Laugier et Fontange, pour des baguettes en fer propres à recouvrir les jointures des portières de voitures. 31° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 17 mars 1862, faite, suivant acte en date des 15 et 20 février 1862, à la dame veuve Chennevière, domiciliée à Elbeuf, par les sieurs Phélippot, Ollivier et Lefeuvre, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 14 décembre 1860, pour la reproduction de l'application des dentelles et broderies sur matières végétales et animales.

32° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 17 mars 1862, faite, suivant acte en date des 15 et 20 février 1862, à la dame veuve Chennevière, domiciliée à Elbeuf, par les sieurs Lefeuvre, Phélippot, Werner et Michniewicz, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 15 février 1862, pour des procédés d'impression sur étoffes dites autophytes.

33° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, le 17 mars 1862, faite, suivant acte en date du 8 juillet 1861, aux sieurs Raymond-Callen, propriétaire à Luxey (Gironde), et Jacques Vidal, propriétaire et négociant dans la même commune, par les sieurs Étienne Dupuy, Étienne-ÉmileDupuy et Jean Labat, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont

pris, le 8 avril 1859, pour un système de distillation et d'épuration des matières résineuses.

34° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 22 mars 1862, faite, suivant acte en date du 20 mars 1862, aux sieurs Nicolas Gabert et Pierre Gabert, constructeurs-mécaniciens, demeurant à Lyon, quartier des Brotteaux, rue Bugeaud, no 73, par le sieur Prenat, de la moitié qui lui appartient dans le brevet d'invention de quinze ans pris par lui, conjointement avec le sieur Lyonnet, le 31 décembre 1860, pour deux systèmes destinés à laver, battre et couler, lisser, cuire, assouplir et teindre la soie.

35° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 22 mars 1862, faite, suivant acte en date du 20 mars 1862, aux sieurs Nicolas Gabert et Pierre Gabert, constructeurs-mécaniciens, demeurant à Lyon, quartier des Brotteaux, rue Bugeaud, no 73, par le sieur Prenat, de la moitié qui lui appartient dans le brevet d'invention de quinze ans pris par lui, conjointement avec le sieur Lyonnet, le 28 octobre 1858, pour un appareil destiné à cheviller et lustrer les flottes de soie après la teinture.

36 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 mars 1862, faite, suivant acte en date du 26 janvier 1856, au sieur Gabriel-Marie-Charles Meissonnier, par le sieur Frézon et la dame Eugénie-Séraphine Lefranc, son épouse, de lui autorisée, de la jouissance du brevet d'invention de quinze ans pris par ladite dame, le 14 août 1848, pour des procédés propres à la fabrication de l'orseille.

37 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 mars 1862, faite, suivant acte en date du 22 mars 1862, au sieur ÉtienneAlexandre Sublet, négociant, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, no 91, par la société Jolly et compagnie, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Jolly, le 24 décembre 1859, pour des perfectionnements dans le laminage des métaux.

38 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de T'Oise, le 8 avril 1862, faite, suivant acte en date du 28 juin 1861 et des 5 et 6 avril 1862, à la société Albaret et compagnie, dont le siége està Rantigny (Oise), par la dame veuve Duvoir, le sieur Fleury et la dame Duvoir, son épouse, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 avril 1855, par le sieur Duvoir, pour des perfectionnements dans la construction des machines à battre le blé et dans leurs manéges.

39° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 avril 1862, faite, suivant acte en date du 28 mars 1862, aux sieurs Charles Leroy et Joseph-Jean-Marie Durand, fabricants de bougies, demeurant à Gentilly-prèsParis, route de Fontainebleau, n° 25, par le sieur Poisat, du droit d'exploiter en France le brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 juillet 1861, par ledit sieur Poisat, pour la transformation de l'oléine en acide éloïdique dans les corps gras et

huiles.

40° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 avril 1862, faite, suivant acte en date du 18 mars 1862: 1° au sieur LouisFrédéric Davin, manufacturier, demeurant à Paris, rue Albouy, n° 13; 2° au sieur Jean-Pierre Veran-Sabran, négociant-fabricant, demeurant à Paris, rue Saint-Joseph, n° 3; 3° au sieur Gaston Jessé, négociant-fabricant, demeurant à Paris, boulevard Beaujon, n° 8; 4° au sieur Michel Alcan, ingénieur, demeurant à Paris, rue Laffitte, n° 45, et 5° au sieur Adrien Maydieu, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Mogador, n° 9, par le sieur Vouillon, de ses droits au brevet d'invention pris par lui, le 31 décembre 1858, pour un moyen de fabriquer les fils de laine pour chaînes et trames. 41° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 17 avril 1862, faite, suivant acte en date du 18 janvier 1862, au sieur Hippolyte-Armand Requier, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Rouen, ile Lacroix, n° 14, par le sieur Laderrière, du droit d'exploiter dans l'arrondissement de Rouen le brevet d'invention de quinze ans pris, le 25 juillet 1860, par le sieur Steenackers, pour une tuile à double rebord, et dont le sieur Laderrière est cessionnaire pour les départements de la Somme, de la Seine-Inférieure et du Pas-de-Calais. 42 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 avril 1862, faite, suivant acte en date du 12 mars 1862, à la société veuve Tassin, fils et gendre, dont le siége est à Paris (Grenelle), rue du Théâtre, n° 73 et 75, par la dame veuve Tassin, de ses droits au brevet d'invention de quinze

ans pris, le 23 janvier 1855, par le sieur Tassin, pour un appareil à concasser, cribler et diviser le coke.

43° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 avril 1862, faite, suivant acte en date du 10 avril 1862, au sieur LouisAugustin Lamoureux, fabricant de ferblanterie, demeurant à Paris, rue Louis-Philippe, n° 4, par la dame Victoire-Fleurence Bove, veuve du sieur Béhiard, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 18 octobre 1849, pour des appareils propres à la conservation des liquides spiritueux pendant l'opération du tirage, ainsi que pour la préservation des fûts qui contiennent ces liquides.

44° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Pasde-Calais, le 26 avril 1862, faite, suivant acte en date du 1 avril 1862, à la société Duflos et compagnie, dont le siége est à Boulogne-sur-Mer, par le sieur Lesage, du droit d'exploiter dans la ville de Boulogne-sur-Mer et les environs le brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Lesage, le 11 décembre 1855, pour un système consistant à opérer la vidange, l'embarquement et le transport des matières fécales d'une manière tout à fait inodore.

45° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 avril 1862, faite, suivant acte en date du 17 avril 1862, au sieur JeanJules Dupin, courtier de commerce, demeurant à Paris, rue Joubert, no 28, par le sieur d'Argy, du brevet d'invention de quinze ans pris par lui, le 6 mai 1856, pour un briquet pour fumeurs.

46° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Şeine-Inférieure, le 3 mai 1862, faite, suivant acte en date du 5 avril 1862, au sieur Edouard Legris, constructeur-mécanicien, demeurant à Maromme, par le sieur Plantrou fils, deux quinzièmes de la propriété du brevet d'invention de quinze ans prís par ce dernier, le 11 décembre 1860, pour une système de dégraissage et lavage des laines par un appareil introductif de l'air dans l'eau.

47° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 mai 1862, faite, suivant acte en date du 1o mai 1862, au sieur Achille de Bournonville, ingénieur, demeurant à Campagne-Belle-Vue, près Genève (Suisse), par le sieur Prax, du brevet d'invention pris par lui, le 15 avril 1858, pour un appareil carburateur pour le gaz.

48° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 mai 1862, faite, suivant acte en date du 12 avril 1862, à la société Viollet et Grouzelle, par la société Durand-Viollet et compagnie, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Durand, le 19 juillet 1859, pour un papier de pavot.

Ag La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 mai 1862, faite, suivant acte en date du 13 avril 1862, à la société E. Pomier et compagnie, dont le siége est à Paris, rue de la Lingerie, no 4, par le sieur Pomier, du brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 19 avril 1861, pour un appareil destiné à administrer les bains de vapeur.

50° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 14 mai 1862, faite, suivant acte en date du 14 avril 1862, au sieur PierreFrançois Cottiau, négociant, demeurant à Paris, rue de Lyon, n° 55, par le sieur Jaulin, du droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris par ce dernier, le 15 septembre 1854, pour un système d'outils universels mobiles à découper et à estamper les porte-lames à anches libres employés dans les instruments dits accordéons, flutinas, concertinas, orgues expressives, etc.

51° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 14 mai 1862, faite, suivant acte en date du 20 mars 1862, aux sieurs Charles Russery et Antoine Lacombe, maîtres de forges associés, demeurant à Rive-de-Gier, par la société Hippolyte Petin, Gaudet et compagnie, du droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris par la société Jackson, Petin, Gaudet et compagnie, le 19 mars 1856, pour un système de fabrication des essieux coudés en fer et en acier. 52 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 14 mai 1862, faite, suivant acte en date du 20 mars 1862, aux sieurs Charles Russery et Antoine Lacombe, maîtres de forges associés, demeurant à Rive-de-Gier, par la société Hippolyte Petin, Gaudet et compagnie, du droit d'exploiter le brevet d'invention de quinze ans pris par elle, le 26 mars 1859, pour un système de fabrication d'essieux coudés.

53° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 14 mai 1862, faite, suivant acte en date du 20 mars 1862, à la société Hip