Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... preuve littérale .... La preuve littérale est celle qui sect . 1o . doit le plus satisfaire la justice , puisque c'est elle qui peut le mieux être appréciée par les juges , à la différence de la preuve testimoniale , qui ne peut les ...
... preuve littérale .... La preuve littérale est celle qui sect . 1o . doit le plus satisfaire la justice , puisque c'est elle qui peut le mieux être appréciée par les juges , à la différence de la preuve testimoniale , qui ne peut les ...
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... preuve littérale , mais ce ne peut être que lorsque le titre a été perdu par suite d'un cas fortuit , im- prévu , et résultant d'une force majeure . La preuve des conventions peut donc se faire par la preuve 349 littérale , et , dans ...
... preuve littérale , mais ce ne peut être que lorsque le titre a été perdu par suite d'un cas fortuit , im- prévu , et résultant d'une force majeure . La preuve des conventions peut donc se faire par la preuve 349 littérale , et , dans ...
Page 457
... preuve : enfin le projet statue qu'après une demande de 150 francs ou au ... littérale de l'obligation contractée envers lui ce qui s'applique non ... preuve littérale . 3. Après la preuve testimoniale viennent les présomptions ...
... preuve : enfin le projet statue qu'après une demande de 150 francs ou au ... littérale de l'obligation contractée envers lui ce qui s'applique non ... preuve littérale . 3. Après la preuve testimoniale viennent les présomptions ...
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Common terms and phrases
acte authentique actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs commun communauté légale compensation condition CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts échue écrit effet enfans engagemens envers femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari mème ment mineurs mobilier nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement solidaires somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable