Code des douanes de la République française

22 août acquit à caution acquits actes administrateurs amende arrêté article aura auront bâtimens bâtiment brumaire Bulletin bureau caisse capitaines caution cent certificat charge cinq Circulaire colonies commerce commissaire commune Consuls date décharge DÉCISION du Ministre déclaration délai délivré denrées département dernière destination directeur dispositions doit doivent donnés douanes également employés établi étrangers expédiées fabriqués fixé floréal formalités forme françaises frimaire fructidor germinal grains idem importées jour jugement l'administration l'arrêté l'article l'entrée l'étranger l'exécution l'insertion l'intérieur lesdits Lettre lieu livres loi du 22 loi du 9 lois marchandises marine ment Ministre des finances mois nationale navires objets payement peine peuvent poids port pourra pourront prairial premier préposés des douanes présent prises prohibées propriétaires quantités rapport receveur régie relative Renvoyé République Rhin s'il saisies sera seront seulement sortie suite tabacs tarif terre thermidor tion titre 13 toiles traité transit transport tribunal valeur venant vendémiaire vente visite voyez