Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 - Clergy |
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... districts , et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés , ils ils paieront au receveur du district ou se trouvera le bénéfice du plus grand produit . X X XIV . Les sous - fermiers qui n'auront pas été par le bail ...
... districts , et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés , ils ils paieront au receveur du district ou se trouvera le bénéfice du plus grand produit . X X XIV . Les sous - fermiers qui n'auront pas été par le bail ...
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Popular passages
Page 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....
Bibliographic information
| Title | Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon]. Volume 1 of Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon], Augustin Barruel |
| Author | Collection |
| Editor | Augustin Barruel |
| Publisher | Crapart, 1791 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 11 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |