 | France - 1789 - 496 pages
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 | France - 1789 - 288 pages
...parti» culière de ceux auxquels elle est confiée. » L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines... | |
 | France - 1791 - 508 pages
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 | France - 1789 - 446 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...Xllt de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes... | |
 | France - 1791 - 670 pages
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 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...pour i avant ige de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force publique, et...dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
