Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi... "
Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ... - Page 58
by Collection - 1791
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...renouvelé avec la plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 13

France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près...
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790 - 556 pages
...jureront , en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale...
Full view - About this book

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...jureront, en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de N». 73. G . ( maintenir de tout leur pouvoir fa constitution décrétée par...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790 - 880 pages
...jureront, en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 11

Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...> tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe...
Full view - About this book

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...«l'une transposition. « Les gardes nationales prêteront le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la réquisition des corps administratifs «t municipaux, la constitution du royaume ». Cette...
Full view - About this book

Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...et au Roi , de demeurer Tinis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF