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" ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi... "
Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ... - Page 58
by Collection - 1791
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...renouvelé avec la plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 16

France - 1790 - 494 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18

France - 1790 - 660 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 12

France - 1790 - 468 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 460 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 9

France - 1790 - 418 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 13

France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 500 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 13

France - 1790 - 474 pages
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