Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 - Clergy |
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... puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale . Décrete qu'elle ne peut ni ne doit déli- bérer sur la motion proposée ( 1 ) , et qu'elle ( 1 ) Cette motion étoit , qu'il fut décreté que la ...
... puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale . Décrete qu'elle ne peut ni ne doit déli- bérer sur la motion proposée ( 1 ) , et qu'elle ( 1 ) Cette motion étoit , qu'il fut décreté que la ...
Page 24
... bénéfices et prestimonies générale- ment quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication lâ du présent décrét , éteints et supprimées sans qu'il puisse ( 24 )
... bénéfices et prestimonies générale- ment quelconques de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit , sont , à compter du jour de la publication lâ du présent décrét , éteints et supprimées sans qu'il puisse ( 24 )
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Collection Augustin Barruel. du présent décrét , éteints et supprimées sans qu'il puisse jamais en être établi do semblables . X X 1 . Bénéfices à patronage laïc . Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions ...
Collection Augustin Barruel. du présent décrét , éteints et supprimées sans qu'il puisse jamais en être établi do semblables . X X 1 . Bénéfices à patronage laïc . Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions ...
Page 43
... puisse , en aucun cas , retarder le jugement de l'appel , ni qu'ils puissent former oppo- sition au jugement qui seroit intervenu , sous prétexte qu'il n'y auroit pas été partie . VIII : Si le tribunal de district déclare qu'il n'y a ...
... puisse , en aucun cas , retarder le jugement de l'appel , ni qu'ils puissent former oppo- sition au jugement qui seroit intervenu , sous prétexte qu'il n'y auroit pas été partie . VIII : Si le tribunal de district déclare qu'il n'y a ...
Page 49
... puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1200 liv . par année , non compris les logemens et les jardins en dépendans . TITRE V. Du traitement des ministres de la religion . ARTICLE PREMIER . Les ministres de la religion ...
... puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1200 liv . par année , non compris les logemens et les jardins en dépendans . TITRE V. Du traitement des ministres de la religion . ARTICLE PREMIER . Les ministres de la religion ...
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Common terms and phrases
ames Antioche apostolique apôtres articles assemblées auront autem autorité avoient avoit bénéfices Briec c'étoit Calcédoine canonique cathédrale catholique champarts Christ civile du clergé Conc concile concile de Trente conseils évangéliques Constantinople constitution civile cret curé déclaration député desdits Dieu diocèse directoire directoires de district discipline divin doctrine eccl ecclesiæ ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises ejus élections enfans enim épiscopale episcopi episcoporum episcopus epist établis étoient étoit évê évéchés Evêque évêques fidèles fonctions gallicane glise gouvernement Jésus-Christ jurisdiction l'assemblée nationale l'autorité l'église universelle l'évêque Laniscat loix maisons ment métropoles métropolitain ministère ecclésiastique ministres municipalités omnes ordres sacrés pape paroisses pensions peuple pourront pouvoir premier présent décret prêtre principes puissance civile quæ Quimper quod recteur règles religieux religion ront sacrés saint saint-siège salut sance séculière séminaire sera serment seroient seront tenus seul siècle siège solemnels spirituelle sunt suppression supprimés tems teurs tion titres titulaires traitemens vicaires vobis
Popular passages
Page 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....