Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l'ouverture des états-généraux, relativement au clergé, dirigée par l'abeé Barruel [and M.N.S. Guillon].Crapart, 1791 - Clergy |
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Page lxvi
... effets mobiliers , devenus biens nationaux . TITRE TROISIÈME . Autres articles additionnels au traitement du clergé actuel . Vicaires . Titulaires de bénéfices . Evêques et curés nouvellement élus . Titulaires de bénéfices , en ...
... effets mobiliers , devenus biens nationaux . TITRE TROISIÈME . Autres articles additionnels au traitement du clergé actuel . Vicaires . Titulaires de bénéfices . Evêques et curés nouvellement élus . Titulaires de bénéfices , en ...
Page 83
... effets , soit de titres attachés aux établissements ecclésias- tiques seront punies des peines établies par les ordonnances contre le vol suivant la na- ture des circonstances et l'exigence des cas . Sans préjudice des poursuites qui se ...
... effets , soit de titres attachés aux établissements ecclésias- tiques seront punies des peines établies par les ordonnances contre le vol suivant la na- ture des circonstances et l'exigence des cas . Sans préjudice des poursuites qui se ...
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... effets mobiliers , bestiaux ou denrées , les municipalités en dresseront procès - verbal , et en feront leur rapport au directoire du district , pour être faites telles poursuites qu'il appartiendra . VIII . t Aucuns bénéficiers , corps ...
... effets mobiliers , bestiaux ou denrées , les municipalités en dresseront procès - verbal , et en feront leur rapport au directoire du district , pour être faites telles poursuites qu'il appartiendra . VIII . t Aucuns bénéficiers , corps ...
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... effets mobiliers , qui font partie des biens nationaux , ont pris les résolutions suivantes : 1o . Dans les maisons qui étoient habitées par des religieux , et qui dès - à - présent sont abandonnées desdits religieux , la totalité des ...
... effets mobiliers , qui font partie des biens nationaux , ont pris les résolutions suivantes : 1o . Dans les maisons qui étoient habitées par des religieux , et qui dès - à - présent sont abandonnées desdits religieux , la totalité des ...
Page 92
... effets mobiliers nécessaires à leur usage journa- liers et personnel : à l'égard de tous les au- tres effets mobiliers étant dans les maisons , ils seront mis sous les scellés , comme il a été dit dans l'article précédent , récollement ...
... effets mobiliers nécessaires à leur usage journa- liers et personnel : à l'égard de tous les au- tres effets mobiliers étant dans les maisons , ils seront mis sous les scellés , comme il a été dit dans l'article précédent , récollement ...
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Common terms and phrases
ames Antioche apostolique apôtres articles assemblées auront autem autorité avoient avoit bénéfices Briec c'étoit Calcédoine canonique cathédrale catholique champarts Christ civile du clergé Conc concile concile de Trente conseils évangéliques Constantinople constitution civile cret curé déclaration député desdits Dieu diocèse directoire directoires de district discipline divin doctrine eccl ecclesiæ ecclesiam ecclésias ecclésiastiques églises ejus élections enfans enim épiscopale episcopi episcoporum episcopus epist établis étoient étoit évê évéchés Evêque évêques fidèles fonctions gallicane glise gouvernement Jésus-Christ jurisdiction l'assemblée nationale l'autorité l'église universelle l'évêque Laniscat loix maisons ment métropoles métropolitain ministère ecclésiastique ministres municipalités omnes ordres sacrés pape paroisses pensions peuple pourront pouvoir premier présent décret prêtre principes puissance civile quæ Quimper quod recteur règles religieux religion ront sacrés saint saint-siège salut sance séculière séminaire sera serment seroient seront tenus seul siècle siège solemnels spirituelle sunt suppression supprimés tems teurs tion titres titulaires traitemens vicaires vobis
Popular passages
Page 5 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 3 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 5 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 58 - ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Page 5 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 282 - Et je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lié dans les cieux; et tout ce que tu délieras sur la terre sera délié dans les cieux ». Matt.
Page 432 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....