f M. l'évêque et prince de Bâle. M. l'abbé de la Tour, nommé l'évêché de M. l'évêque de Bethleem MM. les administrateurs de l'évêché de Quimper, le siége vacant. M. l'évêque de Dijon. M. l'évêque de Chalon-sur-Marne. M. l'archevêque de Bordeaux. M. l'évêque d'Alet. M. l'ancien évêque de Grenoble. M. l'évêque de Strasbourg. Évéques hors du Royaume. M. l'archevêque d'Avignon. M. l'archevêque de Trèves. M. l'évêque de Basle. M. l'évêque et prince de Liége, M. l'évêque de Fribourg En tout. 119 évêques, et 98 ecclésiastiques deputés à l'assemblée nationale, MÉMOIRE A CONSULTER ET CONSULTATION; Sur la compétence de la puissance temporelle, relativement à l'érection et suppression des siéges épiscopaux. Mesieurs les évêques de Clermont et du Mans bien informés qu'on veut proposer à l'assemblée nationale de diminuer le nom bre des siéges épiscopaux, d'en unir plusieurs en un(1), demandent aux jurisconsultes, instruits des matières canoniques et des règles de la hiérarchie ecclésiastique, quelle peut être à cet égard la compétence de l'assemblée, et quelle conduite les évêques doivent tenir. LE CONSEIL SOUSSIGNÉ a peine à se persuader qu'une assemblée, qui réunit beaucoup d'hommes instruits des vrais principes, ait pu former un projet qui les heurteroit tous. Mais comme on peut envisager (1) Cela a été fait le 10 avril. la matière sous un point de vue général, en tant qu'elle touche la puissance seule compétente pour opérer ce changement, le conseil, en examinant la question sous ce rapport, peut satisfaire à la demande qui lui est faite. Pour cela il croit nécessaire de commencer par établir quelques maximes incontestables, d'où sortiront nécassairement des conséquences, qui doivent servir de solution aux questions proposées, un principe primitif fondamental en cette matière est, que J. C., en établissant son église, lui a donné tout ce qui étoit nécessaire à sa constitution et à son gouvernement. Elle ne tient absolument rien de l'autorité temporelle dans tout ce qui est essentiel à son régime et à sa discipline. Cette maxime connue, qu'on se donne de main en main sans l'approfondir, que l'église est dans l'état, est équivoque; en sorte que vraie en elle-même, elle peut donner lieu à une application fausse, et à des conséquences dangereuses; si on n'ajoute pas que sous un autre rapport, un état chrétien est lui-même une portion de l'église universelle répandue par tout; et qu'en y entrant, cet état a contracté l'engagement d'obéir à ses loix constitutionnelles, qui existoient indépendamment de son admission. Quand Clovis reçut le baptême, et que par la conversion de la multitude, qui suivit son exemple, la religion chrétienne fût devenue celle des Francs, la religion natio nale, sion peut ainsi parler, elle existoit dans les Gaules. L'église y avoit son culte, ses temples, ses pontifes; et, à cet égard, elle ne reçut absolument rien de ce roi devenu un de ses enfans en embrassant le christianisme. et si nos rois fussent restés païens, l'église n'eût point reçu d'eux des faveurs temporelles; mais elle n'avoit pas besoin non plus de leur conversion pour acquérir ses droits spirituels parce quelle s'est établie, non en demandant comme une grace d'être reque avec des conditions qu'on lui auroit imposées; mais par sa propre énergie, par une force toute divine, au milieu des royaumes infidèles, malgré l'opposition des princes et leurs persécutions. Les chefs de l'église l'ont constituée conformément aux ordres de leur divin maître, et avec la plus grande indépendance de toute puissance séculière; leur royaume n'étant pas de ce monde, et ne prétendant point y rien troubler, ils n'avoient besoin que d'euxmêmes pour un gouvernement tout spirituel, et qui n'avoit d'action que sur les ames. En envoyant ses apôtres instruire et réformer l'univers, J. C. leur donna le pouvoir d'établir des ministres pour conduire ceux qu'ils engendreroient à la foi. Ceux-ci eurent ord: e de perpétuer cette succession de pontifes qui devoient les remplacer. A mesure qu'une église se formoit, on y établisscit un évéque, des prêtres, des diacres. Les évêques ensuite ordonnerent de meine les |