De la déclaration de guerre |
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Common terms and phrases
acte d'hostilité adversaires affaires étrangères agents diplomatiques anglais Archives du ministère attaques avertissement préalable avril Bulgarie claration de guerre commencer conflit considérer Constitution constitutionnel d'Etat à Etat Dareste décision décla déclaration de guerre déclaration formelle délai doit effet Etats belligérants Etats neutres Fétiaux février Flassan formelle de guerre François Ier générale de Dr gouvernement guerre de Crimée guerre hispano-américaine guerre maritime guerre russo-japonaise guerre serbo-bulgare guerre sino-japonaise hostilitės international Japon Journal des Débats juridique l'Angleterre l'ennemi l'état de guerre l'état de paix l'Etat ennemi l'Etat mi-souverain l'improviste l'ultimatum lois Louis XIV lutte manifeste Martens ment Mérignhac ministère des affaires ministre Moniteur universel nations navires neutralité notifier pays peuple Port-Arthur pouvoir exécutif Pradier-Fodéré préalable aux hostilités précis principe Prusse public puissances question ration de guerre relations diplomatiques Révolution française rupture des relations Russie sera seul siècle souverain souveraineté sujets territoire tion traités troupes ultimatum Vattel vote
Popular passages
Page 224 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 356 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de...
Page 136 - En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies.
Page 357 - L'Etat occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles; forêts et exploitations agricoles appartenant à l'Etat ennemi et se trouvant dans le pays occupé. Il devra sauvegarder le fonds de ces propriétés et les administrer conformément aux règles de l'usufruit.
Page 221 - Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-lechamp des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. — Si le corps législatif trouve que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir exécutif, l'auteur de l'agression sera poursuivi criminellement.
Page 355 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 357 - ... l'Etat, seront traités comme la propriété privée. Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle de semblables établissements, de monuments historiques, d'œuvres d'art et de science, est interdite et doit être poursuivie.
Page 278 - ... un appui dans le concert des puissances; Considérant enfin que le refus de répondre aux dernières dépêches du roi des Français ne laisse plus d'espoir d'obtenir, par la voie d'une négociation amicale, le redressement de ces différents griefs, et équivaut à une déclaration de guerre, décrète qu'il ya urgence.
Page 361 - MASSÉ. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 3° éd., Paris, 1874, 3 v.