 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792 - 826 pages
...Régence & des Minijlres. Section I. De la Royauté & du Roi. 'ART. I. La royauté eft indivifible, & déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclufion perpétuelle des femmes & de leur descendance. ( Rien n'eft préjugé fur l'effet des... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...&• des Ml~ nijlres. Seclion I. Delà Royauté & du R»i. ART. I. La royauté eft indivifible, &, déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de piimogéniture , à l'exclufion perpétuelle des femmes &o de leur defcendance. ( Rien n'cft préjugé... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...donc nos constituans, vos prédéces» seurs, ont-ils pu établir que la royauté soit dé» léguée héréditairement à la race régnante de » mâle en mâle, par ordre de primogéniture?... »> Qu'at-elle fait cette race régnante pour être » préférée à toute autre ? , Quel est le sage... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sect. I e ", DE LA ROYAUTÉ ET DU Roi , s'exprime ainsi : Art. i. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...régence et des ministres. SECTION I". De la mj-auté et au roi. ART. i". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...des ministres. SEQTIOH I re . De la royauté et du roi. ABT. i er . La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...ministre*. SECTION PREMIÈRE. De la royauté et du roi. ART. I er . La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle- en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'efièt des... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...des minietns, SECTION PREMIÈRE. De la royauté et du roi. ART. I er . La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...chambre des représentans. SECTION II. Du Pouvoir exécutif. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. 12. La personne du monarque est inviolable... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...délégué au roi ; ses ministres et autres agens sont responsables. -^-La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des... | |
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vos prédécesseurs, ont-ils pu établir que la royauté soit déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture? Quelle peut être cette race régnante dans un temps où tout doit être régénéré? Qu'at-elle... 
