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... sera alloué aux prêteurs pendant tout le cours de l'année suivante . Cet intérêt sera de cinq pour cent pendant l'année 1818 . 10. L'intérêt sera alloué sur chaque somme ronde de douze fr .: aucun intérêt ne sera alloué pour les sommes ...
... sera alloué aux prêteurs pendant tout le cours de l'année suivante . Cet intérêt sera de cinq pour cent pendant l'année 1818 . 10. L'intérêt sera alloué sur chaque somme ronde de douze fr .: aucun intérêt ne sera alloué pour les sommes ...
Page 582
... sera ouvert un supplément à ce registre , sous la désigna- tion de registre - matricule n.o 2 ; ce registre sera conformeau modèle n . 13 . 140. Le registre - matricule ordinaire , qui prendra le nom de registre - matricule n.o 1 ...
... sera ouvert un supplément à ce registre , sous la désigna- tion de registre - matricule n.o 2 ; ce registre sera conformeau modèle n . 13 . 140. Le registre - matricule ordinaire , qui prendra le nom de registre - matricule n.o 1 ...
Page 665
... sera jointe l'attestation de deux courtiers , visée par le président du tribunal de commerce , certifiant que la morue est de pêche française et de bonne qualité ; et l'extrait du tout sera délivré par le commissaire de la marine ; 2.o ...
... sera jointe l'attestation de deux courtiers , visée par le président du tribunal de commerce , certifiant que la morue est de pêche française et de bonne qualité ; et l'extrait du tout sera délivré par le commissaire de la marine ; 2.o ...
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༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve