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... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. ' baron Ma- lourt , maître des requêtes et préfet du Pas - de - Calais , aux fonctions de préfet du département de la Seine ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. ' baron Ma- lourt , maître des requêtes et préfet du Pas - de - Calais , aux fonctions de préfet du département de la Seine ...
Page 173
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. comte de Juigné , sous - préfet de l'arrondissement d'Autun , aux fonctions de préfet du département du Cantal , en rempla ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur , NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS le S. comte de Juigné , sous - préfet de l'arrondissement d'Autun , aux fonctions de préfet du département du Cantal , en rempla ...
Page 216
... rapports des inspecteurs généraux d'armes . 30. Les inspecteurs généraux , après s'être assurés des droits des officiers à notre préférence pour l'avancement , en feront un rapport particulier à notre ministre de la guerre . Ces ...
... rapports des inspecteurs généraux d'armes . 30. Les inspecteurs généraux , après s'être assurés des droits des officiers à notre préférence pour l'avancement , en feront un rapport particulier à notre ministre de la guerre . Ces ...
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༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve