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... pensions civiles , Les articles 3 , 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , cr Et la situation , au 1. de ce mois , du crédit affecté au paiement des pensions civiles ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
... pensions civiles , Les articles 3 , 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , cr Et la situation , au 1. de ce mois , du crédit affecté au paiement des pensions civiles ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
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... pensions civiles montant à trois mille sept cent cinquante - huit francs , comprises dans l'état nominatif annexé à la présente ordonnance . 2. Toutes ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature ...
... pensions civiles montant à trois mille sept cent cinquante - huit francs , comprises dans l'état nominatif annexé à la présente ordonnance . 2. Toutes ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature ...
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... Pensions militaires et d'une Pension civile . Au château des Tuileries , le 16 Septembre 1818 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE ; Vu les articles 22 , 24 , 25 , 31 et 32 de la loi de finances du 25 mars 1817 ...
... Pensions militaires et d'une Pension civile . Au château des Tuileries , le 16 Septembre 1818 . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE ; Vu les articles 22 , 24 , 25 , 31 et 32 de la loi de finances du 25 mars 1817 ...
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༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve