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... 9 Septembre 1818. ) ( N. ° 5656. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une somme de 898 francs et d'une partie de mobi- lier évaluée à 1995 francs , léguées par la D. Collard à la fabrique de l'église de Saint - Sulpice de ...
... 9 Septembre 1818. ) ( N. ° 5656. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une somme de 898 francs et d'une partie de mobi- lier évaluée à 1995 francs , léguées par la D. Collard à la fabrique de l'église de Saint - Sulpice de ...
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... 9 Sep- tembre 1818. ) le ( N. ° 5663. ) Ordonnance du ROI qui autorise l'accep- tation d'une rente de 48 francs , offerte en donation par S ' Levallois aux pauvres de Colorguen , département des Côtes - du - Nord . ( Paris , 9 Septembre ...
... 9 Sep- tembre 1818. ) le ( N. ° 5663. ) Ordonnance du ROI qui autorise l'accep- tation d'une rente de 48 francs , offerte en donation par S ' Levallois aux pauvres de Colorguen , département des Côtes - du - Nord . ( Paris , 9 Septembre ...
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... 9 Septembre 1818. ) ( N. ° 5674. ) OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 400 fr . , fait par le S. Laureau aux pauvres de Limiers et de Vrigny , département du Loiret . ( Paris , 9 Septembre 1818. ) ( N. ° 5675 ...
... 9 Septembre 1818. ) ( N. ° 5674. ) OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 400 fr . , fait par le S. Laureau aux pauvres de Limiers et de Vrigny , département du Loiret . ( Paris , 9 Septembre 1818. ) ( N. ° 5675 ...
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Common terms and phrases
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve