Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Titre sera transmisBible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, après qu'il se sera conformé aux dispositions contenues dans l'article six de notre premier statut du premier Mars... "
Le roi Joseph Bonaparte: Lettres d'exil inédites (Amérique - Angleterre ... - Page 43
by Hector Fleischmann - 1912 - 317 pages
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...Massa dï Carra. m ; voulons que ce titre et les biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; ïesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire, de notre...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 45

France - Law - 1810 - 448 pages
...de Duc de Bassano ; voulons que ce titre et les biens qui y îont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordrs de primogéniture ; lesdits biens se trouvant désignés dans l'acte de constitution à faire,...
Full view - About this book

Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 7

Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 636 pages
...ministre de la guerre. Ces titres et les biens qui y étaient attachés étaient, transmissibles à leur descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. ' L'Empereur érigea des domaines qu'il avait acquis de la Légion-d'Honneur, en principautés...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1844 - 928 pages
...en justifiant d'un revenu de 3,000 fr. « La transmission, quand elle est autorisée, a lieu à la descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture , de celui qui a été revêtu du titre. » A chacun des titulaires, il fut octroyé...
Full view - About this book

France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 11

Philippe Le Bas - France - 1844 - 1006 pages
...en justifiant d'un revenu de 3,000 fr. « La transmission, quand elle est autorisée, a lieu à la descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, de celui qui a été revêtu du titre. » A chacun des titulaires, il fut octroyé des...
Full view - About this book

Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 634 pages
...litre de Duc de fettre, voulant que ce Titre et les Biens qui y sont attachés, soient transmissibles à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 20 AOUT 1809. — LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Baron à M. Pierre-Jean...
Full view - About this book

Histoire de la ville de Carentan et de ses notables: d'après les monuments ...

Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...Manche, le 12 janvier 1772, le litre de chevalier de notre empire. Le dit titre sera transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou...mâle en mâle par ordre de primogéniture, après que ces descendances, jusqu'à y compris la troisième génération, auront obtenu de lions la confirmation...
Full view - About this book

Nobiliaire de Saint-Mihiel, Volume 2

Dumont (juge.) - Heraldry - 1865 - 654 pages
...colonel du 13° chasseurs à cheval, il fut nommé Baron le 19 mars 1808, « avec droit de transmission à sa » descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de » mâle en mâle, par ordre de primogéniture, en se confor» mant aux dispositions de l'art. 6 du Statut du 1er mars » 1808, »...
Full view - About this book

Pajol: 1812-1844

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...février mil sept cent soixante-douze, le titre de Baron de notre Empire. Ledit titre sera transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou...qu'il se sera conformé aux dispositions contenues en l'article six de notre premier statut du premier mars mil huit cent huit. Permettons au sieur Pajol...
Full view - About this book

Pajol: général en chef

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 496 pages
...Ledit titre sera transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ouadoptive, de mule en mâle par ordre de primogéniture, après qu'il se sera conformé aux dispositions contenues en l'article six de notre premier statut du premier mars mil huit cent huit. Permettons au sieur Pajol...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF