 | France - Law - 1810 - 450 pages
...; Autorisons notre cher et bien-aîné Clarke d'Hunebourg à se dire et qualifier Due de Feltre en t'ous actes et contrats , tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à "ce titre, après qu'il aura prêté en nos... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...tous actes et contrats , tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains Je'Serment prescrit par l'article 37 da notre second statut du i." mars 1808 ; qu'il puisse... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...prendra rang à la Chambre des Pairs parmi les ducs; lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats , tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, et que tous les officiers publics... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...prendra rang à la Chambre des pairs, parmi les ducs, lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité , qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre , et que tous les officiers publics... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...que notre dit prendra rang à la Chambre des Pairs parmi les lui permettons de se dire et qualifier dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, et que tous les officiers publics... | |
 | Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...Faullain de se dire ei qualifier chevalier de notre empire dans tous ai les et contrats, tant en jugemeni que dehors. Voulons qu'il soit reconnu partout en...attachés à ce titre après qu'il aura prêté le ferment prescrit en l'article 37 de notre second statut, devant celui ou ceux par nous délégués... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 496 pages
...de notre premier statut du premier mars mil huit cent huit. Permettons au sieur Pajol de se direct qualifier Baron de notre Empire, dans tous actes et...que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté le serment... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...de notre premier statut du premier mars mil huit cent huit. Permettons au sieur Pajol de se direct qualifier Baron de notre Empire, dans tous actes et contrats, tant en jngement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs... | |
 | Teodor Żychliński - Poland - 1877 - 498 pages
...six de notre premier Statut du premier mars mil huit cent huit. Permettons au dit sieur Chłapowski de se dire et qualifier Baron de Notre Empire dans...tous Actes et Contrats tant en Jugement que dehors ; Youlons qu'il soit reconnu partout en la dite qualite, qu'il jouisse des honneurs attaches a ce Titre... | |
 | Louis Adélaïde d'Eckmühl marquise de Blocqueville - 1879 - 498 pages
...cousin le duc d'Auerstaëdt, maréchal de notre Empire, à se dire et qualifier prince d'Eckmuhl en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté, entre... | |
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COMTE de notre Empire dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; Voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit... 
