Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 14

application arrêt articles Attendu qu'il résulte avocat avril Beguin Bouquié bouteilles brevet brevet d'invention Brochot Canouil cause certificat d'addition Chartreuse civile Clifton Code pénal conclusions conformes condamne confiscation Considérant contrainte par corps contrefaçon contrefacteur correctionnelle Cour de cassation débitants Déclare défendeurs Deiss délit de contrefaçon demande demandeurs dépens dessins disposition domaine public dommages-intérêts étiquettes rondes fabricant fin de non-recevoir frais frauduleusement imitées Ganneron imitation frauduleuse Jacob Holtzer Jolijon journal juillet juin l'amende l'appel l'application l'arrêt attaqué l'article l'audience l'avocat général l'invention Ledot Lesprit Liqueur fabriquée liqueurs loi du 23 Ludière machine marque de fabrique Millaud Montchanin motifs moyens connus nullité objets saisis Ordonne PATAILLE Perrusson Petit et Robert préjudice premiers juges présent jugement présidence prévenus procédé produits prononcée propriétaire propriété qu'en rendu résultat industriel Riboust saisie pratiquée Sayssel seul sieur statuant sulfure de carbone tion toupie Traviès Tribunal correctionnel Tribunal de commerce vendu veuve Clicquot vins de Champagne zootrope