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" Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 214
1885
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789
...NATIONALE , ouï le .Rapport de son Comité de Constitution , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et...sa déclaration à la Municipalité des lieux. ART. II. / » Les Ouvrages des Auteurs morts depuis cinq ans , et plus , sont une propriété publique ,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
...sur la pétition des auteurs dramatiques , et l'assemblée a rendu le décrat suivant : ART. I. « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre , en faisant , préalablement à l'établissement , sa déclaration à la municipalité....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...article, et adopté dans la même séance du i 3 janvier i79i (i). (I) Voici ce décret : i Art. 'cn•. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre en faisant, préalablement à l'établissement, sa declaration à la municipalité, » Art....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...SPECTACLE. iî-ig janv. 1791. — 8. 10, p. i/,v- L. concernant la liberté des théâtres. ARTICLE PREMIER. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 4

Law - 1837
...décret du 15-19 janvier 1791. Les cinq premiers articles de ce décret sont ainsi conçus : Art. i". « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...faire représenter des pièces de tous les genres, en faiKsant, préalablement à rétablissement de son théâtre, si • déclaration à la municipalité...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 501 pages
...séance du 13 janvier 1791, et sanctionné par le roi le 19. Voici le texte de cette loi : AHTICLE rr. Tout citoyen pourra élever un théâtre public ,...théâtre , sa déclaration à la municipalité des Jjeux. A&T. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique,...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...au droit individuel en proclamant, par sou décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Des établissemens de cette nature peuvent exercer une trop (1) L. 9 sept. 1835, 21. grande influence...
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Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...entraves par lesquelles le pouvoir en a gêné l'exercice; — arrête : Art. 1<*. Toute personne peut élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous tes genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...au droit individuel en proclamant, par son décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Des établissemens de cette nature peuvent exercer une trop ~(1)L. 9 scpl. 1835,21. grande influence...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...dramatiques a élé l'objet de quelques dispositions particulières. Une loi du 19 janv. 1791 porte, e art. 1". Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité...
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