Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 22Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France |
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... millions , tant d'impo- sition foncière que d'imposition mobilière ou per- sonnelle , ils se monteront à quatre millions cinq cent mille livres ; ce qui , pour environ quatre mille cinq cents cantons , portera les honoraires moyens de ...
... millions , tant d'impo- sition foncière que d'imposition mobilière ou per- sonnelle , ils se monteront à quatre millions cinq cent mille livres ; ce qui , pour environ quatre mille cinq cents cantons , portera les honoraires moyens de ...
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... millions de moins que pourraient coûter les retraites indispensables des employés actuels de l'imposition indirecte est beaucoup plus grand . L'intérêt de nommer les répartiteurs est ma- jeur , sans doute ; et je serais bien loin de ...
... millions de moins que pourraient coûter les retraites indispensables des employés actuels de l'imposition indirecte est beaucoup plus grand . L'intérêt de nommer les répartiteurs est ma- jeur , sans doute ; et je serais bien loin de ...
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... millions à mes concitoyens , en même temps qu'il arrachera aux horreurs de la plus grande infortune des fonctionnaires pu- blics dont l'état a été détruit pour le plus grand bien public , je croirai avoir encore cette fois rempli ma ...
... millions à mes concitoyens , en même temps qu'il arrachera aux horreurs de la plus grande infortune des fonctionnaires pu- blics dont l'état a été détruit pour le plus grand bien public , je croirai avoir encore cette fois rempli ma ...
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... millions peut être exigé raisonnablement pour une recette de douze millions . M. Malouet . Je prétends que cette somme est beaucoup trop considérable et que l'Assemblée ne trouvera pas de soumissionnaires . M. Regnaud ( de Saint - Jean ...
... millions peut être exigé raisonnablement pour une recette de douze millions . M. Malouet . Je prétends que cette somme est beaucoup trop considérable et que l'Assemblée ne trouvera pas de soumissionnaires . M. Regnaud ( de Saint - Jean ...
Page 60
... millions . Son moyen est de faire fabriquer , avec les pièces déjà existantes et avec d'autres matières qu'on se procurerait pour deux cents millions , valeur intrinsèque , de petite monnaie , moitié argent , moitié cuivre , et de les ...
... millions . Son moyen est de faire fabriquer , avec les pièces déjà existantes et avec d'autres matières qu'on se procurerait pour deux cents millions , valeur intrinsèque , de petite monnaie , moitié argent , moitié cuivre , et de les ...
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Common terms and phrases
12 octobre 1er janvier administrateurs adopté adresse amendement Applaudissements article Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura auront avez Barnave bordereaux chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens Clermontois comité de Constitution commerce commissaires Condé contribution mobilière cote cret curé débat déclare demande département dépense dépositions directoire discussion district doit donner ecclésiastiques écrit établi évêques foncières fonctions gendarmerie nationale général grade hommes hôpital j'ai juges jurés justice l'abbé Maury l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Eglise l'Etat l'ordre du jour livres marine militaire membres ment Messieurs millions ministre monnaie motion moyens municipalité nation nécessaire nombre officiers ordonne paroisses payement peuple porter pourra pourront pré premier présenter Président preuves légales prince de Condé principes procédure procès-verbal projet de décret propose public publique question préalable raison rapport rapporteur régiment de Soissonnais religion revenus royaume Saône-et-Loire séance secours sent sera serment seront service seul sieur somme taxe témoins timbre tion titre Tronchet vaisseaux vérité
Popular passages
Page 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 403 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...
Page 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.
Page 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...
Page 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.
Page 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.
Page 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!
Page 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Page 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.