Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France
 

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Contents

par labbé Grégoire et approuvé par Mirabeau ibid adoption dune motion de ce dernier tendant à
47
sur la contribution patriotique des ecclésiastiques
54
IER député du tiers état de la sénéchaussée
66
iques l XXII p 45 p 46 sur le clergé p 67
67
KYSPOTER De député du tiers état du bailliage
68
p 661 sur les biens nationaux p 722
97
LAFAYETTE De député do la noblesse de la sénéchaus de traites p 496 sur le projet de décrd
98
lu procèsverbal dune séance du club des Jacobins
99
nus 10 janvier 1791 t XXII p 106 et suiv la constitution civile du clergé p 316 Présente
107
ilandro 22 janvier 1791 t XXII p 415
108
a Rochefoucauld de Delley Barnave de Delley
116
e timbre p 84 sur les créanciers de lEtat
127
sur une créance réclaméo par dOrléans p 128
128
SSY De député du tiers état du bailliage de Caen DELANDINE député du tiers état du bailliage de Forez
139
ot suiv p 481 p 482 p 483
140
de Dax p 146
146
fcederer 11 janvier p 128 adoption ibid
148
ontribution mobilière p 169 sur les théâtres
215
chaussée de Ploërmel Parle sur les droits de traites
223
sur les détenus de Perpignan p 248
248
CHASSET député du tiers état de la sénéchaussée du Bion dénonce un mandement de larchevêque
261
dans lenceinte de lAssemblée nationale p 275
275
OUBLES Leltre du ministre de la guerre Dupor
287
les bions des religieuses de SaintJacquos à la muni
292
t suiv Gaudelud 17 janvier p 290 par des consuls
304
mpliqué dans les troubles dAix 20 janvier p 312
312
ecclésiastiques t XXII p 82 sur linoxactitude négal p 321 sur les jurés p 332 p 333
333
lélivrer pour les objets admissibles au payement
338
Voidel Mougins Tuaut do la Bouve
343
sur une adresse relative à la constitution civile
347
Assemblée nationale SÉANCE DU SOIR
349
LA GALISSONNIÈRE De député de la noblesse de la sé sónéchaussée de PuyenVelay Parle sur les tresias
352
doption immédiate à la demande de Regnaud
353
ROBESPIERRE député du tiers état de la province dAr
362
xplications sur laffiche du décret du 27 novembre des prêtres ibid p 315 et suiv
424
Buffon Lettre du sieur Leclerc cidevant Buffon fils
459
ur les jurés p 312 p 121 p 465
465
STINE De députó de la noblesso du bailliage
471
p 464 p 465 sur des incompatibilités p 478
478
oux Allier et dun curé de la section de Bondy p suiv adoption ibid p 492
492
RNAUDAT député du tiers état du Béarn Parle
495
BUREAU DES DÉCRETS Projet do décret sur laugmenta p 5 p 6 p 17 ot suiv p 18
500
erment des occlésiastiques p 500 p 501 p 503
503
p 479 sur des troubles dans Paris p 510
510
les curés de Mobecq de SaintSymphorien de Brance
548
des paroisses voisines ibid p 560
560
vier p 563
563
VRÉ député du tiers état de la sénéchausséo du Maine jet de décret relatif à la sûreté p 538 et suiv
565
ujet des réclamations des princes dAllemagne rela
581
582
582
p 585
585
sur le timbre p 587
587
percevoir par la commune de Strasbourg p 468
590
les droits de traites p 593 ot suiv p 594 14 janvier 1791 t XXII p 227 et suiv projet
597
tribunal criminel p 420 et suiv sur les droits
656
Cronchet Démeunier Duport 19 janvier p 330 et adoption ibid p 514 adoption sans discussion
659
et suiv sur les pensions p 668
668
ibid
722
bions nationaux p 722 sur les juros p 723
723
is Décret portant quà lavenir le titre de chaque
724
des juges de paix dans le but de savoir ce quelles Morlaix et Lannion Parle sur les jurés t II
725
Troit do traites p 596 sur le procèsverbal
729
Accord de la foi Rapport par Montesquiou sur la forme des aperçus
730
en indiquera simplement lobjet 8 janvier 1791 marine p 731
731
HEURTAULTLAMERVILLE député de la noblesse du bail
733
BUREAUX DE Pusy député de la noblesse du bailliage à vie p 766
735
SAINTEAULAIRE Beaupoil de député du clergé de
737
les corps administratifs de la ville de Poitiers et lU
738
lendemain ibid décret portant le renvoi
739
SainteGENEVIÈVE Eglise Voir projet de décret
743
GaultierBiauzat Regnaud de SaintJean article 4 adoplion ibid article 7 ancien ar
747
juges de paix dans le canton de Riom et deux dans
753
Dillon La Galissonnière rapporteur ibid adop Des Roses député de la noblesse de la sénéchaussée
762
démission de membre du comité des recher
780
541
783
sur
788
comité des finances et autorisant la municipalité de t XXII p 17 Parle sur une division de
789
542
791
DEFERMON député du tiers état de la sénéchaussée
792
HÔPITAUX Suite du rapport fait au nom du comité
793
doption ibid p 418 articles 13 14 15 16 17 Pétion dAndré Barnave do Cazalės ibid et
794
Bouchet député du tiers état du bailliage de Touraine
797
p 663
798
PARTAGES ENTRE LES ENFANTS Pétition relative à leur président 4 janvier 1791 1 XXII p
799
sur le
803
la ville dAgen 6 janvier 1791 t XXII p 44
805
85

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 403 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...
Page 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.
Page 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...
Page 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.
Page 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.
Page 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!
Page 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Page 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

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