Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 22

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Libr. administrative de P. Dupont, 1885 - France
 

Contents

ur les jurés Adoption des articles 1516 et
17
membre
19
TREILHARD député du tiers état de la ville de Paris Parle
20
Discussion et renvoi au comité de larticle
21
MALOUET député du tiers état de la sénéchaussée
22
Le Chapelier Barnave
25
au comité ibid adoption sans discussion
35
neau Thibault dEstourmel Martineau Fréteau
37
noux Allier et dun curé de la section de Bondy
38
TRIBUNAUX Présentation par Prugnon au nom du
41
CRILLON député de la noblesse de la sénéchaussée
64
LOSIER De député de la noblesse de la séné
67
prétendant vainqueurs de la Bastille 16 janvier
81
ussillon Nairac La VilleLeroux ibid adop
90
DILLON Abbé député du clergé de la sénéchaussée
98
UEN député du tiers état du bailliage de Caux
99
ASSIGNATS Adresse dune société de banquiers sur
100
Paris 10 janvier 1791 t XXII p 108
108
BOUTTEVILLEDUMETZ député du tiers état du bailliage
110
CROIX De député de la noblesse de la province dAr
111
COMITÉ DES ASSIGNATS Démission de Papin commissaire
114
REAU DE SAINTMERY député de la Martinique Pré
138
CUSSY De député du tiers état du bailliage de Caon
139
ORT Voir Troubles
140
MARTINEAU député du tiers état de la ville de Paris
142
CHABROUD député du tiers état du Dauphiné Parle
147
le succéder à leurs parents français p 148
148
PALASNE DE CHAMPEAUX député du tiers état de la séné
210
ROBESPIERRE député du tiers état de la province dAr
216
un projet de décret sur les prudhommes de Toulon
223
et suiv sur les bois nationaux p 248
248
BABEY député du tiers du bailliage dAval en Fran
275
HÔPITAUX Suite du rapport fait au nom du comité
279
el du régiment de Soissonnais ibid p 287
287
COMITÉ DES RECHERCHES Démission de Macaye 16 jan
289
des biens des religieuses de SaintJacques à la muni
292
otion de Malouet relative à un prisonnier Granet
312
de SaintMédard de Paris ibid p 316
316
fend aux membres de lAssemblée faisant partie
318
clergé des paroisses des TroisPatrons et de Saint
327
marine militaire p 250 sur les jurés p 311
333
PARISOT député du tiers état du bailliage de Barsur
337
délivrer pour les objets admissibles au payement
338
p 342
342
BRIECOMTEROBERT Voir Troubles
343
DAUBERT député du tiers état de la sénéchaussée
346
DUPORT député de la noblesse de la ville de Paris
348
rojet de décret présenté par de Broglie au sujet
353
clésiastique des recherches des rapports
368
officiers et soldats à réformer p 168 Présente
414
p 415 sur les incompatibilités p 478 p 479
479
traites p 474 p 475 p 481
481
ment de lAllier ibid p 425 par des ministres
484
Merlin Babey abbé Maury abbé Massieu abbó
492
26 janvier p 494
494
et suiv sur les droits de traites p 497
497
MASSIEU Abbé député du clergé du bailliage de Senlis
498
tique sur les moyens à prendre pour parvenir à
503
ris p 510 et suiv p 511 p 512
512
laume de Folleville Chasset dEstourmel Guillaume
514
de la ville de Paris ibid p 518 et suiv
519
le curé de Dormans le vicaire le principal du col
523
lAlsace p 526 sur les bruits de guerre p 541
541
toire du département du Loiret à acquérir la maison
548
KAUFFMANN député du tiers état du bailliage de Colmar
559
tin curé de Mouy par les prêtres de loratoire
560
29 janvier p 566
566
SAINTMARTIN DE député du tiers état de la sénéchaus
567
chés aux mutations par donations 30 janvier p 582
582
sur la contribution patriotique des ecclésiastiques
589
le traites p 475 sur les offices 656
656
KYSPOTER De député du tiers état du bailliage
659
jet de décret relatif à la sûreté p 538 et suiv
666
MARIAGE Motion de Darnaudat tendant à généraliser
719
sur les biens nationaux p 720
720
p 656 sur les jurés p 723
723
COUPPÉ deputé du tiers état de la sénéchaussée
725
Tronchet Duport ibid p 726 adoption ibid
727
Accord de la
730
SAINTEAULAIRE Beaupoil de député du clergé de
737
de Sens et par tous les fonctionnaires ecclésiastiques
738
la ville de Poitiers 4 fevrier p 739
739
SAINTEGENEVIÈVE Eglise Voir projet de décret
743
adoption ibid article 6 ancien
747
531
750
relatif aux corps administratifs p
755
p 749 p 757 p 762
762
Millet de Mureau député de la noblesse de la
764
ville dAutun
782
Assemblée nationale
784
barre pour déposer des preuves à lappui de larrose
785
CERNON De député de la noblesse du bailling
787
GAULTIERBIAUZAT député du tiers état de la sénéchaus
792
DIEUZIE De député de la noblesse de la sénéchaussée
795
BOUCHET député du tiers état du bailliage de Touraine
797
POSTES Réclamation des maîtres de postes 30
799
SAURINE Abbé député du clergé du Béarn En l2
801
SUCCESSION Droit de Voir Colonies
803
JULIEN Abbé député du clergé du Béarn Fait un

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 403 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...
Page 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.
Page 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...
Page 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.
Page 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.
Page 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!
Page 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Page 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

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