Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en buitenlandsche rechtsstudie..., Volume 12Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, W. L. P. A. Molengraaff, Samuel Katz, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker E. F. Bohn., 1893 - Law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
algemeenen nutte arrest artikel artt auch beginsel belang bepaald bepalingen bestaat beteekenis bevoegdheid bewijs bijzondere Burgerlijk Wetboek Canonieke recht civil Code Code civil contract cours daarvan delikt dezer dien droit Duitsche eener eenige eigenaar eigendom eisch eischer erkennen étranger feit français Fransche gegeven geheel geld gelijk Gereformeerde gesteld geval gevolgen goed goederen Grondwet handeling heer heid hetgeen hetzij Hof van Cassatie hunne Jhering juist jurej jusj jusjurandum kadaster Kerk kooper land maken meening navire noodig octrooien oever oevereigenaars omtrent onderwerp onroerend goed onteigening Ontwerp ontzetting onze Opzoomer overeenkomst partijen perceelen personen politierecht praetor propriété rechter Rechtsgel Regeering regeling Reichsgericht rivieren Romeinsche recht Schrijver servituten slechts Stbl stelsel straf Strafrecht Strafwetboek Synode thans titel toepassing tusschen Ulpianus vaderlijke macht verbruikleening verplichting vervangbaarheid Vict vraag vruchtgebruik wanneer werk wetgever wetgeving wijze Windscheid woorden zaak zakelijk recht zeker zelf zelve zooals zoodanig
Popular passages
Page 515 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 441 - Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.
Page 418 - Les contrats passés en pays étranger ne peuvent donner d'hypothèque sur les biens de France, s'il n'ya des dispositions contraires k ce principe dans les lois politiques ou dans les traités.
Page 48 - ... quae facta laedunt pietatem existimationem verecundiam nostram et, ut generaliter dixerim, contra bonos mores fiunt, nee facere nos posse credendum est.
Page 645 - La limitation des fonds de terre dans ses rapports avec le droit de propriété, étude sur l'histoire du droit romain de la propriété. 1894, 1 vo1. in-8
Page 417 - ... ce qui touche l'hypothèque sur les navires étrangers, ne saurait faire obstacle à ce que cette hypothèque reçoive son effet en France, lorsqu'elle a été régulièrement constituée suivant la loi des pays auxquels appartiennent ces navires...
Page 529 - Si proxeneta intervenerit faciendi nominis, ut multi solent, videamus an possit quasi mandator teneri. et non puto teneri, quia hie monstrat magis nomen quam mandat, tametsi laudet nomen.
Page 628 - Code pénal quiconque, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public ou par des voies ou moyens frauduleux quelconques, aura provoqué ou tenté de provoquer des retraits de fonds des caisses publiques ou des établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans les caisses publiques.
Page 71 - Le procureur général , ou un avocat général en son nom , prononcera un discours sur la manière dont la justice aura été rendue dans l'étendue du ressort pendant la précédente année; il remarquera les abus qui auraient pu se glisser dans l'administration en cette partie ; il fera les rér quisitions qu'il jugera convenables , d'après les dispositions des lois.
Page 571 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrites par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce ; il en est délivré extrait au capitaine.