Revue trimestrielle de droit civil, Volume 13

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Sirey, 1914 - Civil law
 

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Popular passages

Page 333 - A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code.
Page 337 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 672 - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens.
Page 472 - Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause de violence, si, depuis que la violence a cessé, ce contrat a été approuvé, soit expressément, soit tacitement, soit en laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi.
Page 765 - En matière d'assurance sur la vie, 50 p. 100 du capital ou du rachat stipulé, jusqu'à concurrence de 25.000 francs et l'intégralité des rentes viagères ; 2° En matière d'assurance contre les accidents du trava.il, l'intégralité des allocations temporaires et rentes viagères dues en vertu de la loi du 9 avril 1898 et des lois qui l'ont modifiée ou complétée ; 3°...
Page 9 - Si la dette est d'une chose qui ne soit déterminée que par son espèce, le débiteur ne sera pas tenu, pour être libéré , de la donner de la meilleure espèce, mais il ne pourra l'offrir de la plus mauvaise.
Page 458 - La seule crainte révérentielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat.
Page 714 - ... soit après renvoi dans leurs foyers, seront morts dans l'année à compter de la cessation des hostilités, de blessures reçues ou de maladies contractées pendant la guerre; 3° de toutes personnes tuées par l'ennemi au cours des hostilités.
Page 336 - Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi: dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique.
Page 765 - ... pourvu qu'ils aient été conclus antérieurement au 4 août 1914. Pendant la durée de cette prorogation, les entreprises seront tenues de payer : 1° En matière d'assurance sur la vie, 50 p.

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