 | France - 1790 - 826 pages
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Philosophy - 1822 - 656 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Medicine - 1825 - 640 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...1790, sur l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code pénal punit d'une amende de 6 à 10... | |
 | 1837 - 1008 pages
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par...insensés ou les furieux laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal,... | |
 | Law - 1837 - 1004 pages
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient * être occasionnés par les...insensés ou les furieux laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. >• Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal,... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
